Ce que l’on sait déjà du plan gouvernemental de lutte contre les violences envers les enfants 

Mercredi 7 juin, la secrétaire d’État à l’enfance, Charlotte Caubel, a présenté en conseil des ministres les premiers grands axes du plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants qu’elle dévoilera à la rentrée. Au micro de France Bleu, Charlotte Caubel a rappelé quelques statistiques effroyables concernant les violences faites aux enfants. « Un enfant meurt tous les cinq jours dans son environnement familial à la suite de violences. Deux à trois enfants par classe subiront des phénomènes d’inceste. Cela concerne un adulte sur dix. Un enfant se fait agresser toutes les trois minutes sexuellement » a-t-elle martelé. Le plan du gouvernement portera d’ailleurs une attention toute particulière sur la question des violences sexuelles. Voici les premiers contours du projet.

Une meilleure formation aux violences des professionnels de l’enfance

Premier grand axe annoncé, la formation « du corps enseignant et du monde de l’animation, mais aussi les professionnels de santé ». Conçue avec l’appui de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), cette formation vise à permettre aux professionnels de l’enfance de mieux identifier et signaler les violences sexuelles. La Ciivise estime en effet que 160 000 mineurs en sont victimes chaque année en France.

Une plateforme téléphonique d’accompagnement

Autre outil mis à disposition des professionnels de l’enfance, une plateforme téléphonique devrait être déployée d’ici à la fin de l’année pour épauler et aiguiller les professionnels de l’enfance en cas de soupçons. Selon la secrétaire d’État, ils pourront y trouver une aide adaptée et un renvoi vers les dispositifs locaux.

Une campagne de communication nationale

Charlotte Caubel a par ailleurs évoqué une « campagne choc type sécurité routière », diffusée en septembre, pour sensibiliser la société à la question des violences sexuelles au sein de la famille. Comme le souligne notre consœur du Monde, « la mention explicite du mot ‘inceste’ dans la campagne, souhaitée par l’association pionnière Face à l’inceste, n’est pas définitivement actée ».

Pourtant, cette requête s’inscrit dans une volonté plus large de faire reconnaître l’inceste comme un crime spécifique et non une surqualification du viol ou de l’agression sexuelle, ce qui est aujourd’hui le cas dans le Code Pénal. « Pour combattre un fléau de santé publique, il faut commencer par le nommer », souligne l’association Face à l’inceste sur sa page web.

Un arsenal légal renforcé

Dans une tribune publiée le 9 avril sur le site du Monde, Face à l’inceste déplore de nombreux dysfonctionnements légaux ne permettant pas de protéger efficacement les mineurs victimes d’infractions incestueuses. Dans le viseur de l’association notamment, la primauté du principe d’autorité parentale, qui persiste trop souvent, même lorsque l’enfant rapporte des faits d’inceste.

Si le garde des Sceaux a annoncé le 23 mai dernier le renforcement de l’arsenal juridique dédié aux violences intrafamiliales, de nombreuses associations dénoncent des mesures encore insuffisantes. En conseil des ministres, le 7 juin, Éric Dupont-Moretti a par ailleurs rappelé l’existence d’une « boîte à outils » relative au traitement judiciaire des violences faites aux mineurs, et a « enjoint aux magistrats de s’inscrire dans une coordination avec l’ensemble des acteurs de l’enfance, ce qui passe, par exemple, par la signature de conventions avec les directeurs d’établissements scolaires en vue d’un repérage précoce des maltraitances », comme le détaille Le Monde.

Une coopération transversale

Au micro de France Bleu, Charlotte Caubel a complété en déclarant que la lutte contre les violences faites aux enfants doit être abordée par « une approche collective et transversale » car les violences ont lieu à l’école, au club de sport, sur le numérique.

D’autres mesures sont donc prévues pour mobiliser tous les acteurs concernés, comme « la généralisation dans chaque département, d’ici à 2024, des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger, qui offrent, à l’hôpital, une prise en charge pluridisciplinaire des mineurs victimes ou encore la refonte du statut des administrateurs ad hoc, désignés pour accompagner les mineurs dans les procédures judiciaires, et qui s’appelleront désormais « parrains judiciaires » ».

Pour le Collectif enfantiste, cette mobilisation collective est essentielle afin de sensibiliser, prévenir, soutenir et protéger les mineurs. « Un enfant violenté est un échec pour notre société », a-t-elle tweeté. Reste à voir si le plan 2023-2027, qui fait suite à celui de 2020-2022, présenté lors du dernier quinquennat, atteindra réellement ses objectifs.