Le Sénat recommande l’expérimentation du revenu de base

Le revenu de base pourrait être expérimenté en France, selon un rapport rendu par une mission d'information du Sénat. À quand l'utopie devenue réalité ?

Le Sénat recommande l’expérimentation du revenu de base

Ces derniers mois, on a beaucoup entendu parler du revenu de base. Différentes personnalités politiques y ont fait allusion, l’ont défendu, à l’image de Benoît Hamon, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Yannick Jadot.

Pour celles et ceux du fond (je vous vois là-bas hein, faites pas genre), le revenu de base, c’est « un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sans exception ». Et jusque là, ça reste très souvent catégorisé comme une utopie irréalisable.

Pour comprendre davantage ce qu’on entend par cette expression, on regorge de contenus sur madmoiZelle et sur la toile en général : Emilie Laystary avait réalisé un petit reportage à ce sujet, Clémence Bodoc y a consacré un article sur l’évolution du rapport au contrat de travail dans nos sociétés, le youtubeur Usul s’y est également attardé en vidéo et Nepsie l’a expliqué dans une BD.

Un rapport qui préconise l’expérimentation du revenu de base

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Maintenant que vous êtes calé•es sur le sujet, que se passe-t-il en France, ces jours-ci, à propos du revenu de base ? Les commissions du Sénat ont entre autres pour rôle de tenir les sénateur•trices informé•es et, à cet égard, ont la possibilité d’assigner certain•es de leurs membres sur l’étude d’une question en particulier afin de réaliser un rapport.

On appelle ça une mission d’information, et il se trouve qu’une des commissions vient de remettre son rapport sur le revenu de base… et en préconise l’expérimentation !

L’expérimentation du revenu de base est indispensable pour en évaluer les effets potentiels.

L’expérimentation du revenu de base est déjà une réalité dans d’autres pays, tels que la Finlande qui le testera à partir de début 2017. Les parlementaires français, eux, estiment que cet essai est indispensable pour pouvoir « cerner la réalité des comportements des bénéficiaires » et apprécier ce projet sur une autre base que celle de modèles mathématiques.

Pour autant cela ne les empêche pas de reconnaître que l’information ne sera jamais parfaite, entre autres parce que le fait que l’expérimentation soit à durée limitée risque d’une part d’influencer le comportement des bénéficiaires et d’autre part d’empêcher l’évaluation des effets à long terme. Mais elle sera tout de même meilleure et permettrait d’enrichir le débat !

En quoi est-ce que ça consisterait ?

Le Sénat envisage l’expérimentation du revenu de base sous trois formes différentes.

Dans notre cas, la mission d’information préconise une expérimentation non pas à l’échelle de l’ensemble de la France, mais bien sur une partie de sa population, pour une durée déterminée — en veillant toutefois à ce que la diversité territoriale française soit représentée :

« Une expérimentation dans des départements volontaires, par appel à projet […], qui devrait concerner entre 20 000 et 30 000 personnes afin de disposer d’un échantillon statistique pertinent […] d’une durée d’au moins trois ans pour permettre une évaluation réelle. »

Concernant la forme à donner au revenu de base expérimenté, les élu•es au Sénat recommandent d’en tester trois différentes, pour avoir une idée de ce qui pourrait fonctionner le mieux :

  • « Une allocation sous forme inconditionnelle » : c’est la forme la plus pure de revenu de base. Les bénéficiaires recevraient une somme qui ne serait pas conditionnée à une quelconque situation particulière, et dont ils pourraient disposer comme ils l’entendent.
  • « Un versement inconditionnel avec obligation d’utiliser l’allocation à des fins spécifiques » : il s’agirait d’une somme fixe, reçue sans conditions par tous les bénéficiaires du programme, mais qui devrait être utilisée pour satisfaire des besoins spécifiques (par exemple alimentaires).
  • « Un versement conditionné au respect d’une obligation spécifique » : la somme serait versée à condition que le bénéficiaire remplisse une obligation — par exemple qu’il suive une formation. Deux hypothèses : soit la somme est versée, tant que l’obligation est remplie et retirée en cas d’arrêt, soit elle est versée une fois l’obligation complétée.

Lorsque les parlementaires parlent ici d’une somme « fixe », ils précisent plus tard qu’ils envisagent un montant de 500€. Le coût total de cette expérience serait d’environ 100 à 150 millions d’euros et elle « devrait être financée sur le budget de l’État ».

C’est pour quand ?

Avant de nous enflammer, il faut savoir que cette proposition n’est bien que ce qu’elle est : une proposition. Cette expérimentation vise à étudier concrètement les effets qu’un tel dispositif aurait sur les salaires, l’activité économique, la pauvreté… Mais elle n’est pas encore acquise !

Pour que cette expérimentation devienne réalité, il faudra passer par la loi. La Constitution prévoit en effet, en son article 37-1, que « la loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental ».

Pour autant, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur la mise en œuvre immédiate de cette mesure, même si Manuel Valls y a récemment fait référence dans un post Facebook.

Et toi alors, tu en penses quoi ?

Le revenu de base en débat à la Nuit Originale

Si le sujet t’intéresse, Hugo Travers, alias HugoDécrypte, Clémence Bodoc et Navo ont causé du sujet avec Valentin Guillaume, militant dans le Mouvement Pour un Revenu de Base, lors de la 6ème Nuit Originale !

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Pinceau_
    Pinceau_, Le 27 octobre 2016 à 10h24

    @PetitePaille Personnellement, je pense que tout est question de choix politiques. On pourrait largement mieux financer la santé et l'éducation si on en prenait la décision, en diminuant le budget alloué à d'autres secteurs. Et si on s'occupait de ce problème d'évasion fiscale, toujours balayé de la main genre "on n'y peut rien", alors que concrètement les richesses sont produites par le peuple (salarié ou ouvrier qui bosse dans les entreprises) et au lieu d'être redistribuées correctement dans la population (que ce soit à travers le RDB ou réinvesti dans les secteurs sociaux clés) sont envoyées dans les paradis fiscaux où l'argent se multiplie pour le profit d'un petit nombre de gens.
    Mais je suis d'accord avec toi, l'équilibre entre déconsommation et RDB peut être difficile à trouver, je ne sais pas, honnêtement je ne me suis pas posé la question plus que cela car l'un dans l'autre je pense que ça n'arrivera jamais, ou pas par choix. :cretin:

    Je suis, c'est vrai, assez partisane du "chacun son jardin", et je pense que ça créerait une autre sorte de société plus humaine (entraide, solidarité, etc., cf mon post plus haut). Parce que d'un autre côté, continuer à (sur)consommer ne nous mènera à rien. :erf:

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