L’âge minimum du consentement sexuel bientôt fixé à 15 ans ?

C’est Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui en a informé l’AFP, lundi 5 mars : l‘âge minimum du consentement sexuel devrait être fixé à 15 ans.

Cette disposition fait partie du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, que la secrétaire d’État présentera au Conseil des ministres le mercredi 7 mars prochain.

Si le projet de loi est adopté en ces termes, cela signifiera qu’en dessous de cet âge, il existera désormais une présomption de non consentement — ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Ça veut dire, par exemple, qu’une fille de 14 ans ayant une relation sexuelle avec un adulte sera présumée non consentante.

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Consentement sexuel des mineurs : pourquoi c’est d’actu ?

Si le sujet de l’âge minimum du consentement sexuel fait débat, c’est à cause de l’actualité récente. À l’automne 2017, deux affaires ont suscité de vives réactions dans l’opinion publique.

Celle de Justine 11 ans, violée par un homme de 30 ans, finalement acquitté par la cour d’assise de Seine-Et-Marine en novembre dernier.

Mais aussi l’histoire de la jeune Sarah qui avait été expliquée sur madmoiZelle.

Le saviez-vous ? Une enfant de 11 ans est présumée consentante si elle ne s’est pas opposée à la relation sexuelle

Le cas date de 2009 : un homme de 28 ans est accusé d’avoir violé la jeune fille qui n’avait que 11 ans au moment des faits.

En septembre, le parquet de Pontoise poursuit l’accusé pour « atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans » et non pas pour viol, bien qu’il y ait eu pénétration.

Le justice a estimé que l’enfant (parce qu’à 11 ans on est une enfant) était consentante puisqu’elle ne s’était pas débattue. Le récit est à lire en détails sur Mediapart pour les abonné·es.

Apparemment, le tribunal n’a jamais entendu parler des mécanismes de survie du corps lors d’une agression sexuelle — si toi, tu souhaites en savoir plus, tu peux lire l’article d’Esther juste ici.

Consentement sexuel : le gouvernement tranche

Cette qualification des faits par le tribunal a suscité une vive indignation et a provoqué une réaction du gouvernement sur le sujet.

En effet, il n’existe pas, en droit français, d’âge en-dessous duquel un mineur est présumé non consentant à une relation sexuelle avec un adulte : une notion qui aurait fait obstacle à la requalification des faits subis par Sarah, 11 ans, en « atteinte sexuelle ».

Les propositions d’âge minimum au consentement sexuel qui ont été faites oscillaient entre 13 ans et 15 ans.

Au micro de RTL en novembre 2017, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait déclaré que 13 ans était un âge envisageable pour consentir à un rapport sexuel avec un adulte. À deux jours de la présentation du projet de loi, Marlène Schiappa annonce l’âge de 15 ans.

Que penses-tu de l’âge minimum du consentement sexuel à 15 ans ? Es-tu d’accord avec cette mesure ?

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