Riposte graduée contre le téléchargement illégal

Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique, de films et de programmes audiovisuels sur le net, le gouvernement soumet en ce moment au parlement un projet de loi dit de « la riposte graduée ».

Il prévoit la création d’une « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi), qui pourra être saisie par les titulaires des droits d’auteur dont les oeuvres font l’objet de téléchargements illicites.

Dans un premier temps, l’Hadopi préviendra l’internaute par e-mail qu’il doit cesser de contrevenir à la loi.
Dans un deuxième temps, si l’internaute n’obtempère pas, l’Hadopi le préviendra cette fois par lettre recommandée.
Dans un troisième temps, si l’internaute fait toujours la sourde oreille, l’Hadopi passera en mode sanction et pourra suspendre l’accès internet du contrevenant pour une période comprise entre trois mois et un an.

Deux temps pour la prévention, un temps pour la sanction, voilà en quoi consiste la fameuse riposte graduée.

Ce projet est contesté au sein même de l’Ump, le parti du président. La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté un amendement qui remplace la suspension de l’accès internet par une amende.
Trop répressif juge Christine Albanel, ministre de la Culture, qui défend becs et ongles l’esprit préventif du texte initial.

Qu’en penses-tu ? Une amende est-elle plus dissuasive qu’une coupure de l’accès au réseau ? Penses-tu que cette loi fera reculer le téléchargement illégal ?

Écoutez Laisse-moi kiffer, le podcast de recommandations culturelles de Madmoizelle.