Porno en ligne : la justice propose une médiation pour trouver des moyens de bloquer l’accès aux mineurs

C’est finalement une médiation qui a été proposée. Ce mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a examiné la demande de l’Arcom, autrefois Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui exigeait le blocage de plusieurs sites pornographiques par les fournisseurs d’accès.

En décembre dernier, le gendarme de l’audiovisuel avait exigé auprès de cinq sites pornographiques, dont Pornhub, mais aussi Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx, qu’ils empêchent l’accès à leurs plateformes aux mineurs sous peine de blocage. Leurs sociétés respectives avaient alors été mises en demeure.

Bloquer l’accès des sites pornos aux mineurs, un casse-tête ?

À l’heure actuelle, la restriction d’accès à ces sites n’est régulée que par une fenêtre demandant si la personne est majeure ou non, avant de pouvoir accéder aux contenus. Une barrière plutôt légère, puisqu’en somme, il suffit de cliquer sur « oui » pour accéder gratuitement à des contenus pornographiques, quel que soit l’âge que l’on a réellement.

Restreindre réellement l’accès aux mineurs est-il faisable pour les sites visés ? Par contrôle parental ? Ou bien identification via carte bancaire ? Et quid du respect du RGPD dans ces circonstances ? En juin dernier, une mission d’information du Sénat se penchait sur cette épineuse question afin de faire respecter l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020, qui permet à l’Arcom d’agir s’il constate qu’un site « permet à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique ».

Les sites affirment eux être face à des difficultés techniques pour réellement filtrer les internautes en fonction de leur âge.

L’Arcom avait déjà essuyé un refus de bloquer les cinq sites en mai dernier en raison d’une erreur de procédure. « La position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité », ont fait savoir aujourd’hui les avocats de l’institution à l’AFP.

Du côté des sites incriminés, on conteste le rôle de l’Arcom dans cette affaire. MG Freesites, éditrice de Pornhub, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet. Le tribunal annoncera le 4 octobre s’il la transmet ou non à la Cour de cassation.

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