C’est une nouvelle qu’on n’espère même pas voir franchir la frontière, tant on imagine aisément qu’elle soulèverait une opposition virulente.
Tandis qu’en France, on râle pour l’entrée du pronom « iel » dans le dictionnaire, la Belgique retire le genre des papiers d’identité. Adieu la mention F ou M, la Cour constitutionnelle a décidé de revenir sur la loi sur les personnes transgenres du 25 juin 2017 qui facilitait le changement d’état civil.
Supprimer la mention du genre pour inclure les personnes non-binaires
Depuis cette nouvelle réglementation, les personnes demandeuses n’étaient plus contraintes d’avoir eu recours à des procédures médicales pour obtenir leur changement d’état civil.
En 2019, la Cour constitutionnelle avait toutefois jugé les mentions « H » et « F » inconstitutionnelles : « Les personnes ayant une identité de genre non binaire doivent également avoir la possibilité d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre ». Elle avait donc incité le législateur à se prononcer pour proposer d’autres catégories pour s’adapter à toutes les personnes, ou bien à supprimer tout bonnement la mention du genre.
C’est donc cette deuxième option qui a été choisie.
Le gouvernement belge doit encore examiner les détails techniques d’une telle évolution. Autant dire que la modification ne sera pas effective tout de suite.
L’humoriste belge Alex Vizorek, qui officie sur France Inter, n’a pas manqué de railler notre propension bien française à râler à la moindre évolution qui permette d’inclure toutes les personnes qui ne se reconnaissent pas forcément dans les genres féminins et masculins…
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Crédit photo : Sudinfo (capture)
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