Peine de mort aux Etats-Unis : un nouveau cas litigieux

Troy Davis a désormais 90 jours pour prouver son innocence… Ce noir américain, aujourd’hui âgé de 38 ans est accusé du meurtre d’un policier, Mark Allen McPhail, par deux balles dans la tête sur le parking d’un Burger King. Quelques heures après l’incident, Troy Davis, âgé alors de 20 ans est interpellé et incarcéré. Condamné en 1991 à la peine de mort, les preuves de sa culpabilité n’ont fait que s’amenuiser, remettant sur le devant de la scène les problèmes posés par le système de justice américaine : une justice défaillante quand on est noir et pauvre.

Le cas de Troy Davis posait un certain nombre de problèmes évidents. Notamment sa condamnation ne repose que sur des témoignages et aucune preuve matérielle, l’arme du crime n’a par exemple jamais été retrouvée. Il s‘agit donc de la condamnation à mort d‘un homme basée sur la parole d‘autres hommes. Fait d’autant plus gênant quand on sait qu’après 12 ans de procédure, 6 des 9 témoins ont revu leur déclaration. L’un d’eux déclare notamment : « J’ai témoigné contre Troy au procès. Ce n’est pas vrai. Je n’ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J’ai dit ça au procès, parce que j’avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s’était passé… ». Un autre témoin, âgé de 16 ans à l’époque des faits, explique qu’une vingtaine de policiers ont débarqué chez lui armés pour lui soutirer un témoignage, et que face à son refus de coopérer, les policiers ont commencé à le menacer.

Troy Davis sera peut-être le 1084ème condamné à mort depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976. Notons aussi que déjà plus de 124 personnes ont été sauvés des couloirs de la mort suite à des initiatives de soutien révisant leur procès.

n comité de soutien avait été mis en place autour d’Amnesty International, de la National Coalition to Abolish Death Penalty, avec notamment la participation du prix Nobel de la paix, Desmond Tutu. Ces associations ne soutiennent pas l’innocence de Davis Troy mais demandent un procès équitable conforme à ce que voudrait les normes de droit. « Il a été démontré à maintes reprises que le système de justice pénale aux Etats-Unis n’est pas exempt d’erreurs. Nous savons aujourd’hui que 124 personnes ont été libérées des couloirs de la mort aux Etats-Unis après avoir été injustement condamnées, souvent suite à de faux témoignages. Il est indispensable d’accepter ce fait inébranlable qui est que la peine capitale est un système de justice faillible, car il est mis en œuvre par des êtres humains eux-mêmes faillibles. » déclarent les responsables d’Amnesty internationale.

L’ensemble des recours judiciaires ayant été utilisés, restait la pétition mise en ligne par le comité de soutien adressée, hier (c’est à dire la veille de la sentence) au Bureau des grâces et des libérations conditionnelles de l’Etat de Géorgie. Suite à cette pétition, les institutions de l’état de Georgie ont donné 90 jours à la justice pour ré-examiner les preuves et ré-entendre les témoins. Satisfait, les partisans de Troy Davis n’en ont pourtant pas fini avec le combat judiciaire.

Une fois de plus, ce cas pointe les défaillances et la dangerosité de la justice américaine. En l’état actuel du dossier, l’application de la peine de mort par les autorités de Georgie est contraire aux garanties de l’ONU qui interdisent l’exécution de toute personne dont la culpabilité ne repose pas sur « des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ».