Live now
Live now
Masquer
mariage-pour-tous-vote-assemblee-nationale-historique-180×124
Actualités France

Mariage pour tous : la loi totalement validée par le Conseil Constitutionnel !

Après le vote solennel à l’Assemblée nationale du 23 avril, le Conseil Constitutionnel a totalement validé la loi. LA FÊTE !

Edit, le 17 mai 2013 – Après le vote solennel à l’Assemblée nationale, il restait encore une dernière étape pour que les couples de même sexe puissent se marier. C’est désormais chose faite : les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé totalement la loi ! Une excellente nouvelle et un très beau symbole, puisqu’aujourd’hui, 17 mai, c’est la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie.

pika2Bordel je sais pas toi mais cette information me rend plus heureuse encore que Pikachu le nez au vent.

Définitivement, tu peux soit partir à la recherche de la tenue idéale pour le mariage de tes couples d’amis du même sexe qui ont décidé de franchir le pas en se passant un anneau autour du doigt… Ou peut-être même pour le tien, qui sait !

Edit le 24 avril – Le discours de Christiane Taubira après le vote hier après-midi a été mis en ligne par Le Nouvel Obs. Un discours touchant, plein d’émotions, qui fout des frissons PARTOUT :

[dailymotion]https://www.dailymotion.com/video/xz95mx_mariage-homo-le-discours-de-taubira-apres-le-vote-en-integralite_news[/dailymotion]

Edit de 17h39, le 23 avril – Le Lab a publié – entre autres – le détail des votes ! L’occasion d’apprendre que Henri Guaino a voté pour le mariage pour tous. Lui qui s’est montré tellement opposé à la loi aurait-il été touché du syndrome dit du doakirip ? Oui, à en croire les « mises au point au sujet du présent scrutin » sur la dernière page sur laquelle on peut lire :

« M. Marcel Bonnot, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, Mme Marianne Dubois, M. Henri Guaino, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ». »

Le 23 avril à 17h13 – Sept mois. Sept longs mois de débats enflammés plus ou moins respectueux, sept mois de manifestations pour les pour et pour les contre, sept mois de démarche pour faire tenir à François Hollande sa promesse 31 : permettre aux couples de même sexe de se marier et d’adopter. Aujourd’hui, en ce moment même, c’est un vote historique qui se joue à l’Assemblée nationale. Après des discours poignants de Noël Mamère (qui avait marié un couple de personnes du même sexe en 2004 à Bègles) ou encore de Marie-Georges Buffet, après un incident (des anti-mariage pour tous qui ont fait invasion dans les tribunes et Claude Bartolone, président de l’Assemblée, qui a demandé à ce qu’on fasse « sortir ces ennemis de la démocratie »), c’est fait. C’est. Fait. Le mariage pour tous vient d’être autorisé lors du vote solennel à l’Assemblée nationale à raison de 331 pour, de 225 contre. SI. LA PREUVE :

mariage pour tous amour capture decran joie paillettes

Permettez :

matt smith partyLa fête – tout le monde tout nu – venez on pleure virtuellement dans nos bras et tout et tout !

Bien sûr, ça ne veut pas dire que tout le monde peut se marier demain : il faut encore que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de la loi. Lors des discours juste avant le vote solennel de l’Assemblée nationale, Hervé Mariton (UMP) a renouvelé son désir de recourir avec d’autres à l’institution, mais comme on le rappelait à l’issue du vote au Sénat, Jean-Louis Debré, son président, avait déclaré en janvier dernier : « C’est de la compétence du Parlement, pas de la compétence du Conseil constitutionnel [de définir le contour du mariage] ».

Après le passage par le Conseil constitutionnel, la loi sera promulguée par le Président de la République (il aura 15 jours après la validation du Conseil constitutionnel, comme on peut le lire sur le Huffington Post). Comme l’a annoncé Christiane Taubira – ministre de la Justice qui s’est présentée au vote solennel avec une rose dans la main -, les premiers mariages devraient avoir lieu au mois de juin. ENFIN.

Christiane Taubira, qui avoue elle-même être submergée par l’émotion, est actuellement en train de s’exprimer. Promis, on vous partagera la vidéo dès que possible.


Le futur de Numerama arrive bientôt ! Mais avant ça, nos confrères ont besoin de vous. Vous avez 3 minutes ? Répondez à leur enquête 

Les Commentaires

59
Avatar de Lafastod
28 janvier 2016 à 15h01
Lafastod
Je me suis toujours demandé, est ce que l'adoption est aussi compliqué lorsque le couple est marié et que le conjoint veut adopter l'enfant naturel de l'autre ?
Je me permets de répondre encore une fois, parce que ça me concerne de très près

Globalement, les démarches sont un peu moins longues et beaucoup plus simples (Je parle pour une adoption plénière et pas une adoption simple)
- Idéalement, il faut être marié.
- Les procédures sont beaucoup plus simples si l'enfant à moins de 15 ans. (et il faut aussi avoir au moins 15 ans d'écart avec l'enfant)
- Tout dépend du statut que s'accorde le parents biologique (s'il s'occupe de son enfant, par exemple, il peut vouloir garder son autorité parentale), dans ce cas, son autorisation est obligatoire.
- Si le parent biologique est non présent ou ne s'occupe pas de son enfant mais l'a malgré tout reconnu, il faut engager une procédure pour le démettre de son autorité parentale pour pouvoir ensuite faire une adoption plénière.
- Il faut généralement pouvoir justifier d'un lien avec l'enfant que l'on souhaite adopter (idéalement, vie sous le même toit)
- Il faut passer par le TGI, MAIS il n'y a PAS de demande d'agrément à faire.
1
Voir les 59 commentaires

Plus de contenus Actualités France

La footballeuse Kadidiatou Diani a déposé plainte pour agression sexuelle contre son ancien entraîneur au PSG // Source : Capture d'écran Instagram de @kady944
Actualités France

La footballeuse Kadidiatou Diani a déposé plainte pour agression sexuelle contre son ancien entraîneur au PSG

Beauté

Ce calendrier de l’Avent beauté contient 4 bestsellers en rupture de stock

Humanoid Native
Source : Capture d'écran Youtube
Actualités France

Stéphane Plaza : dans une tribune, des personnalités dénoncent « l’omerta » autour des puissants accusés de violences

Source : Charles Deluvio / Unsplash
Société

90% des vidéos publiées sur les sites pornographiques contiennent des violences physiques et sexuelles

3
metoo
Société

Contre les violences sexistes et sexuelles, la Fondation des Femmes veut multiplier par 15 le budget de l’État

inceste
Actualités France

« On ne peut cautionner une justice qui inverse les culpabilités » : dans une tribune, des personnalités demandent la libération de Priscilla Majani

Source : Capture d'écran Youtube
Actualités France

Stéphane Plaza dément les violences conjugales dont l’accusent 3 ex-compagnes : « Des accusations diffamatoires »

Marwan Berreni // Source : Capture écran Youtube
Actualités France

Ce que l’on sait de la disparition de l’acteur Marwan Berreni, soupçonné de délit de fuite

1990 : Gabriel Matzneff face à Denise Bombardier dans "Apostrophes" | Archive INA // Source : Capture d'écran YouTube
Actualités France

Gabriel Matzneff (toujours sous enquêtes pour viols sur mineurs) s’incruste à une soirée Gallimard, révèle Mediapart

Une étudiante tenant des classeurs devant une université // Source : pexels-andrea-piacquadio
Actualités France

14 président·e·s d’université réclament une « allocation d’études » pour tou·te·s les étudiant·e·s

3
Une personne maquillée du drapeau des transidentités lors d'une marche des fiertés (Pride) // Source : Rosemary Ketchum de Pexels
Actualités France

Un collégien interpellé et placé en garde à vue après avoir harcelé une lycéenne transgenre

60

La société s'écrit au féminin