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Mariage pour tous : la loi totalement validée par le Conseil Constitutionnel !

Après le vote solennel à l’Assemblée nationale du 23 avril, le Conseil Constitutionnel a totalement validé la loi. LA FÊTE !

Edit, le 17 mai 2013 – Après le vote solennel à l’Assemblée nationale, il restait encore une dernière étape pour que les couples de même sexe puissent se marier. C’est désormais chose faite : les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé totalement la loi ! Une excellente nouvelle et un très beau symbole, puisqu’aujourd’hui, 17 mai, c’est la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie.

Bordel je sais pas toi mais cette information me rend plus heureuse encore que Pikachu le nez au vent.

Définitivement, tu peux soit partir à la recherche de la tenue idéale pour le mariage de tes couples d’amis du même sexe qui ont décidé de franchir le pas en se passant un anneau autour du doigt… Ou peut-être même pour le tien, qui sait !

Edit le 24 avril – Le discours de Christiane Taubira après le vote hier après-midi a été mis en ligne par Le Nouvel Obs. Un discours touchant, plein d’émotions, qui fout des frissons PARTOUT :

Edit de 17h39, le 23 avril – Le Lab a publié – entre autres – le détail des votes ! L’occasion d’apprendre que Henri Guaino a voté pour le mariage pour tous. Lui qui s’est montré tellement opposé à la loi aurait-il été touché du syndrome dit du doakirip ? Oui, à en croire les « mises au point au sujet du présent scrutin » sur la dernière page sur laquelle on peut lire :

« M. Marcel Bonnot, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, Mme Marianne Dubois, M. Henri Guaino, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ». »

Le 23 avril à 17h13 – Sept mois. Sept longs mois de débats enflammés plus ou moins respectueux, sept mois de manifestations pour les pour et pour les contre, sept mois de démarche pour faire tenir à François Hollande sa promesse 31 : permettre aux couples de même sexe de se marier et d’adopter. Aujourd’hui, en ce moment même, c’est un vote historique qui se joue à l’Assemblée nationale. Après des discours poignants de Noël Mamère (qui avait marié un couple de personnes du même sexe en 2004 à Bègles) ou encore de Marie-Georges Buffet, après un incident (des anti-mariage pour tous qui ont fait invasion dans les tribunes et Claude Bartolone, président de l’Assemblée, qui a demandé à ce qu’on fasse « sortir ces ennemis de la démocratie »), c’est fait. C’est. Fait. Le mariage pour tous vient d’être autorisé lors du vote solennel à l’Assemblée nationale à raison de 331 pour, de 225 contre. SI. LA PREUVE :

Permettez :

La fête – tout le monde tout nu – venez on pleure virtuellement dans nos bras et tout et tout !

Bien sûr, ça ne veut pas dire que tout le monde peut se marier demain : il faut encore que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de la loi. Lors des discours juste avant le vote solennel de l’Assemblée nationale, Hervé Mariton (UMP) a renouvelé son désir de recourir avec d’autres à l’institution, mais comme on le rappelait à l’issue du vote au Sénat, Jean-Louis Debré, son président, avait déclaré en janvier dernier : « C’est de la compétence du Parlement, pas de la compétence du Conseil constitutionnel [de définir le contour du mariage] ».

Après le passage par le Conseil constitutionnel, la loi sera promulguée par le Président de la République (il aura 15 jours après la validation du Conseil constitutionnel, comme on peut le lire sur le Huffington Post). Comme l’a annoncé Christiane Taubira – ministre de la Justice qui s’est présentée au vote solennel avec une rose dans la main -, les premiers mariages devraient avoir lieu au mois de juin. ENFIN.

Christiane Taubira, qui avoue elle-même être submergée par l’émotion, est actuellement en train de s’exprimer. Promis, on vous partagera la vidéo dès que possible.

Les Commentaires
59

Avatar de Lafastod
28 janvier 2016 à 14h10
Lafastod
Je me suis toujours demandé, est ce que l'adoption est aussi compliqué lorsque le couple est marié et que le conjoint veut adopter l'enfant naturel de l'autre ?
Je me permets de répondre encore une fois, parce que ça me concerne de très près :)

Globalement, les démarches sont un peu moins longues et beaucoup plus simples (Je parle pour une adoption plénière et pas une adoption simple)
- Idéalement, il faut être marié.
- Les procédures sont beaucoup plus simples si l'enfant à moins de 15 ans. (et il faut aussi avoir au moins 15 ans d'écart avec l'enfant)
- Tout dépend du statut que s'accorde le parents biologique (s'il s'occupe de son enfant, par exemple, il peut vouloir garder son autorité parentale), dans ce cas, son autorisation est obligatoire.
- Si le parent biologique est non présent ou ne s'occupe pas de son enfant mais l'a malgré tout reconnu, il faut engager une procédure pour le démettre de son autorité parentale pour pouvoir ensuite faire une adoption plénière.
- Il faut généralement pouvoir justifier d'un lien avec l'enfant que l'on souhaite adopter (idéalement, vie sous le même toit)
- Il faut passer par le TGI, MAIS il n'y a PAS de demande d'agrément à faire.
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