Le texte de loi pour le mariage pour tous avait été adopté à l’Assemblée Nationale au moins de février dernier, en première lecture. Désormais, c’est le Sénat qui l’adopte puisque sa commission vient de dire oui, après plusieurs jours de débat !
C’est un pas de plus vers l’ouverture au mariage pour les couples de même sexe, mais le texte de loi doit retourner à l’Assemblée Nationale pour ré-étudier, redébattre et voter à nouveau les articles qui ont été modifiés par le Sénat ; ce qui signifie donc que l’article 1 qui ouvre le mariage pour les couples homosexuels et l’adoption ne devrait pas être touché à nouveau. Le mariage et l’adoption sont donc – à part « grosse surprise », selon l’AFP – définitivement adoptés !
Comme le note Libération, il « reste encore la question constitutionnelle ». En effet, une fois que le texte de loi sera définitivement adoptée, ses opposants pourront recourir au Conseil Constitutionnel. Une idée que Jean-Louis Debré lui-même, président du Conseil Constitutionnel, a plus ou moins clairement écartée toujours selon Libé puisqu’il a déclaré au Grand Journal en janvier dernier que c’était au Parlement de définir « le contour du mariage ». « C’est de la compétence du Parlement, pas de la compétence du Conseil constitutionnel », avait-il affirmé.
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