Photos d’enfants sur les réseaux sociaux : vers une déchéance de l’autorité parentale numérique ?

« Aujourd’hui, un parent ne peut plus ne pas concevoir le numérique dans l’exercice de l’autorité parentale ». La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, soutient une proposition de loi afin de garantir le respect du droit à l’image des enfants, a rapporté BFMTV.

Cette proposition, portée par le député Renaissance, Bruno Studer, vise « à garantir le respect du droit à l’image des enfants », et pourrait potentiellement retirer l’autorité parentale numérique pour un parent qui « abuserait de l’image de ses enfants ».

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« On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches », ont expliqué les députés dans leur proposition de loi.

Avec ce texte, les élus souhaitent aussi mettre fin à un certain « conflit de loyauté » qui peut naître entre les « aspirations propres » des enfants « et la volonté de ses parents », faisant alors référence aux influenceurs qui peuvent se servir de l’image de leurs enfants pour attirer plus d’abonnés.

50% des photos publiées sur des sites pédopornographiques sont des images publiées par les parents

Ce texte prévoit également d’autoriser un juge à donner l’exercice du droit à l’image de l’enfant à un tiers, en cas d’atteinte à la « dignité ou à l’intégrité morale » de l’enfant.

« Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses parents porte gravement atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale de celui-ci, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant », est-il écrit dans la proposition de loi.

La proposition de loi, qui sera débattue à l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre, intervient dans un contexte où 50% des photos publiées sur des sites pédopornographiques sont des clichés pris par les parents et partagés publiquement sur leurs réseaux sociaux, rapportait Le Parisien en juillet dernier.