Fil RSSTu en as entendu parler pendant toute une partie de la campagne électorale et, ça y est, François Fillon a donné le coup d’envoi à la mise en place de la TVA sociale.
Définition du projet
La TVA sociale, qu’est-ce que c’est ? L’idée est relativement simple. Pour lutter contre la faible compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement envisage une réforme du financement de la protection sociale. Jusqu’alors ce financement était principalement assuré par les cotisations patronales. Le gouvernement pense à les diminuer et à compenser la perte suscitée par une hausse de la TVA. La « TVA sociale » consiste donc à faire basculer une partie du financement du trou de la Sécu sur l’ensemble des consommateurs (la TVA se définit par opposition à l’impôt progressif comme l’impôt sur le revenu, puisqu’elle consiste à taxer les produits de consommation et les services et s’impose de fait à tout le monde). Il s’agit d’alléger le coût du travail et de taxer plus les produits importés. Les recettes récoltées seront dans un premier temps affectées aux prestations sociales universelles, c’est-à -dire les allocations familiales et les remboursements de soins. Pour les partisans de cette réforme, il n’y a en effet aucune raison que ces deux branches de la sécurité sociale, qui profitent à tous, soient financées par les seuls salariés. Le financement des retraites et des indemnités chômage, qui, elles, sont proportionnelles aux salaires, resterait assuré par les entreprises.
L’origine de l’idée
L’idée est née dans les pays scandinaves. En effet, la TVA sociale est appliquée depuis plus de 20 ans au Danemark. Mais elle n’a vraiment été popularisée dans notre pays que suite à l’exemple allemand. En janvier 2007, la chancelière Angela Merkel a décidé une augmentation de un point de la TVA pour financer la baisse du prélèvement de la cotisation chômage. La mesure semble efficace puisque depuis l’économie allemande redémarre. En France, c’est Nicolas Sarkozy qui, dans son dernier livre Ensemble, lance l’idée. Aujourd’hui, la TVA rapporte 126 milliards d’euros à l’Etat français, soit près de la moitié des recettes fiscales du pays. Une augmentation de un point de la TVA permettrait alors à l’Etat de gagner 10 milliards d’euros supplémentaires, un gain qui compenserait la réduction des cotisations sociales prélevées aux entreprises.
L’objectif
Le but clairement avoué est de lutter contre les délocalisations. D’ailleurs, en lançant le projet, François Fillon a assimilé la TVA sociale à une TVA anti-délocalisation. La baisse des cotisations sociales permettrait aux entreprises d’être moins lourdement taxées, donc plus compétitives par rapport aux produits importés, notamment des pays en voie de développement qui n’ont pas ou peu de protection sociale.
Les réticences au projet
Face à l’annonce de ce projet, les réactions n’ont pas tardé. La gauche, les syndicats et le centre ont rapidement fait connaître leur opposition. Pour Laurent Fabius, il s’agit de « financer les avantages fiscaux réservés à quelques-uns par une ponction sur l’ensemble de la population ». François Bayrou, quant à lui, souligne à quel point la TVA sociale engendrera une baisse du niveau de vie des plus modestes. Enfin, comme l’explique DSK – qui par ailleurs est aussi économiste -, « la TVA sociale va faire payer des catégories socioprofessionnelles qui jusque là ne payaient pas« .
Les puristes du libéralisme sont, eux aussi, opposés à cette mesure. Ils estiment que la TVA sociale n’est qu’une manière de déplacer l’impôt et reste une mesure protectionniste puisqu’elle vise à taxer plus les produits importés.
L’autre souci majeur est de savoir si les entreprises répercuteront la baisse des cotisations sociales sur le prix de vente. Si elles ne le font pas, et c’est ce que craignent les leaders de l’opposition, on assistera alors à un phénomène d’inflation qui débouchera sur une baisse du pouvoir d’achat des ménages et donc de la consommation, ce qui pourrait, pour un temps, paralyser l’économie.
Un rapport avait déjà été commandé en avril 2006 sur le sujet. Il établissait que la TVA sociale aurait un faible impact sur la croissance et ne jouerait en rien sur les importations. Pourtant, appliquée depuis deux semestres, l’exemple allemand semble prouver le contraire. Et si l’exemple Danois fait figure de réussite, il ne faut pas oublier de prendre la compte la situation particulière du Danemark, petit pays largement ouvert sur l’extérieur. Ces deux succès ne garantissent en rien un succès égal en France.
Qu’en penses-tu ? La TVA sociale te semble-t-elle vraiment sociale ? Est-ce une mesure efficace pour relancer l’économie ou un moyen déguisé pour financer les 20 milliards de cadeaux fiscaux attendus ?
Le 14/06/2007 Ã 22h53
(La flemme de développer beaucoup, mais euh, je pense exactement la même chose que Leev. Et je trouve dégueulasse de faire payer aux 60 millions de consommateurs que nous sommes les 15 milliards de cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises. Et les prix qui n'augmenteront pas, bof-bof, des études ont été faites qui se contredisent toutes. Mais je pense qu'il y a d'autres moyens, plus efficaces et plus justes, de trouver de l'argent.)Le 14/06/2007 à 23h55
Je ne vois pas comment le coût pourrait baisser (à part avec une autre mesure, comme tu dis) mais parlons-en.Si vraiment les coûts de production baissent, les industriels se diront "Bon comme ça nous coûte moins cher, on va faire en sorte de baisser le prix du produit. Du coup avec l'augmentation de la TVA, les consommateurs ne seront pas pénalisés" ou plus simplement "Chouette, plus de bénéfices" ?
Vraiment, j'ai du mal à y croire mais c'est clair que ce serait bien.
De tout les façons, je ne m'attarde même pas sur ça parce que je me dis qu'il ne faut pas se leurrer.
Cette mesure n'est pas mise en place pour la croissance comme cela est dit, à mon avis, mais bien pour diminuer le déficit de l'Etat, en s'assurant bien évidemment que les "riches" ne soient pas trop lésés...
Et à partir de là , c'est prendre les gens pour des cons.
Le 15/06/2007 Ã 10h44
Hé les filles, faut pas oublier que tous les patrons ne sont pas des grands méchants qui s'en foutent plein les poches... Réduire les charges patronales a avant tout pour objet de réduire les coûts de production (d'où, en théorie le fait que les prix à la consommation resteront stables, même s'il y a des problèmes de rigidité des prix qui font que l'ajustement ne se fera peut-être pas immédiatement). Et réduire les coûts de production permet en théorie d'être plus compétitif par rapport à l'étranger, et donc de produire plus, et donc d'augmenter la croissance, et donc d'embaucher plus, et donc de réduire le chômage, etc. Bon, c'est vraiment de l'économie ultra-simplifiée, mais faut bien voir que ce n'est pas une mesure aberrante économiquement parlant ! Et que le Gouvernement aurait tout à fait pu prendre en dehors de toutes les autres mesures d'économie fiscale. Je ne pense pas que les critiques de l'opposition qui lient les deux soient justifiées. Pour moi, ce sont vraiment deux problèmes complètement différents : la seule chose avec laquelle la TVA sociale est lié, ce sont les réduction de charges patronales, qui sont assez unaninement considérées comme l'un des freins majeurs à la croissance française !Pour la réussite allemande, je pense qu'il y a bien d'autres mesures qui ont joué : toutes les mesures d'assouplissement du marché du travail prises par Schröder (le fameux "Agenda 2010"). C'est toujours le problème des réformes économiques : au début, on ne voit que leurs conséquences négatives, les électeurs ne sont pas contents, ils vous virent, et quelques mois plus tard, les effets positifs commencent à se faire sentir et on remercie le nouveau Gvt qui n'y est pour rien ! C'est pour ça qu'il est toujours difficile pour un Gouvernement de lancer des réformes d'ampleur... Or quoi qu'on en dise, c'est vraiment ce dont la France a besoin. Mais pas nécessairement en commençant par les droits de succession et le bouclier fiscal :rolleyes:
Le 15/06/2007 Ã 16h51
"mais faut bien voir que ce n'est pas une mesure aberrante économiquement parlant !"Cette mesure n'est pas mise en place pour la croissance comme cela est dit, à mon avis, mais bien pour diminuer le déficit de l'Etat, en s'assurant bien évidemment que les "riches ne soient pas trop lésés... Et à partir de là , c'est prendre les gens pour des cons.
Je me trompe peut-être, mais c'est vraiment comme ça que je vois les choses. J'attends de voir, donc, parce que même si ce que tu dis est vachement cohérent et logique, la théorie et la réalité...
"Hé les filles, faut pas oublier que tous les patrons ne sont pas des grands méchants qui s'en foutent plein les poches..." Je n'ai vraiment dit ça, ni même jamais cru ça.
D'ailleurs dans tous mes propos je faisais plutôt référence à la population. J'avais effectué une sorte de clivage entre population/ industriels dans ma tête.
"C'est pour ça qu'il est toujours difficile pour un Gouvernement de lancer des réformes d'ampleur... Or quoi qu'on en dise, c'est vraiment ce dont la France a besoin. Mais pas nécessairement en commençant par les droits de succession et le bouclier fiscal :rolleyes:" Complètement d'accord avec ça.
Et sinon, si ça te dérange pas, je voudrais bien que tu parles un peu du système en Allemagne auquel tu fais référence. Ou ne serait-ce qu'un conseil de lien, ou livres.
Le 15/06/2007 Ã 17h17
Sur l'agenda 2010 :un article assez complet qui fait le point sur la réforme (mais un peu daté... il a été écrit en février 2004
un super aperçu de la situation économique et sociale allemande avec un paragraphe sur l'Agenda 2010 : http://www.businesslocationcenter.de...iii/seite0.jsp
description complète du contenu de l'Agenda 2010 : http://www.politiquessociales.net/La...que-et-sociale
Voilà ! Bonne lecture !
Le 15/06/2007 Ã 17h23
Merci, je vais aller lire tout ça.Le 16/06/2007 à 10h50
Ok sauf que baisse des prix de productions ne signifie pas forcément baisse des prix. De même baisse du coût du travail n'entraïneront pas forcément plus embauche.
Un économiste pour.
Un économiste contre..
Le 16/06/2007 Ã 15h52
Il reste quelque chose que je ne comprend pas.Pour les produits produits en France, les prix n'augmenteront pas puisque la hausse de TVA sera compensée par une baisse des coûts de production. Mais pour tous les produits importés, les coûts de production resteront les mêmes, et les prix augmenteront, non?
Le 17/06/2007 Ã 23h35
Pour les produits produits en France, les prix n'augmenteront pas puisque la hausse de TVA sera compensée par une baisse des coûts de production. Mais pour tous les produits importés, les coûts de production resteront les mêmes, et les prix augmenteront, non?