À quoi sert le Parlement européen ? – Je veux comprendre

Le 25 mai prochain, on vote. Mais pourquoi, dans quel but ? Quelle est la place du Parlement européen dans le fonctionnement des institutions européennes ? Visite guidée des lieux de pouvoir et de décision européens.

À quoi sert le Parlement européen ? – Je veux comprendre

L’élection des députés au Parlement Européen aura lieu le dimanche 25 mai. Dans les 28 États membres de l’Union Européenne, ce sont près de 390 millions de citoyens qui sont appelés à élire les 751 députés européens.

Infographie via Toute l’Europe

Le Parlement, un organe élu démocratiquement

Parmi les critiques récurrentes adressées à l’Union Européenne, on retrouve souvent le « déficit de démocratie » : les institutions européennes seraient aux mains de technocrates bruxellois et échapperaient au suffrage universel direct.

Or les députés siégeant au Parlement européen sont justement élus au suffrage universel direct, tous les 5 ans. La procédure de vote n’est pas la même dans chaque État membre, même si certaines règles sont d’ores et déjà communes, notamment le recours à une forme de représentation proportionnelle : les grands et les petits partis ont ainsi la possibilité d’obtenir un nombre de représentants en rapport avec leurs résultats électoraux.

751 députés siègent au Parlement européen, situé à Strasbourg. Le nombre de députés par pays est attribué proportionnellement à la population. L’Allemagne étant le pays membre le plus peuplé, il concentre le plus grand nombre de députés : 96. Pour les plus petits États (Malte, Chypre, le Luxembourg, l’Estonie), le seuil est à 6 députés. La France enverra 74 députés à Strasbourg.

Les cinq plus grand États ont été découpés en circonscriptions, afin de favoriser le rapprochement entre la population et les candidats. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Espagne, de l’Italie et de la France, dont voici le découpage :

Carte via Toute l’Europe

Le fonctionnement du Parlement européen

Au Parlement européen, les députés sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. Contrairement à l’Assemblée Nationale française, où l’hémicycle peut être le théâtre de débats enflammés, d’envolées lyriques ou d’invectives peu glorieuses, les échanges y sont souvent très techniques.

« Votre discours était très technique pour une femme » a pu entendre Karima Delli, députée européenne (EELV). Et oui, au Parlement européen, les discussions sont « très techniques », c’est surtout ce point qui doit surprendre les habitué•e•s des débats théâtraux de l’hémicycle français.

Les députés sont amenés à se spécialiser sur un domaine, et à devenir des experts sur leur sujet. Ce travail nécessiste une présence assidue aux sessions en commission et en plénière, ainsi qu’une implication importante pour la préparation des textes.

Le gros du travail se fait en commission : outre les 22 commissions permanentes, dont la liste est consultable sur le site du Parlement, on trouve également des commissions d’enquêtes, constituées ponctuellement en cas d’infraction au droit communautaire.

Tous les documents sont accessibles sur le site du Parlement : les commissions parlementaires.

Cette vidéo résume le travail parlementaire et les enjeux de l’élection du 25 mai prochain en moins de cinq minutes :

En savoir plus sur l’organisation du Parlement

Le Conseil européen, l’organe politique…

Le Conseil européen fixe les grandes orientations et les priorités des politiques générales.

C’est un organe éminemment politique : y siègent les chefs d’États et de gouvernement. Ils se réunissent ainsi quatre fois par an.

En savoir plus sur le Conseil européen

… à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union Européenne !

Le Conseil de l’UE représente les intérêts des États membres : il est composé des ministres compétents selon la proposition de loi qui est examinée.

Par exemple, si le Parlement examine un texte de loi sur l’agriculture, ce sont les ministres de l’agriculture de chaque État qui siègeront au Conseil de l’UE lors de l’examen de ce texte.

Les lois européennes et le budget sont adoptés conjointement par le Conseil de l’UE – qui représente les États membres – et le Parlement – qui représente les citoyens. En matière budgétaire, le Parlement a le dernier mot. Vous avez bien lu : au niveau européen, l’institution qui décide en dernier lieu des dépenses, des subventions, de l’allocation des ressources apportées par les États membres, c’est le Parlement !

Rien que pour cette raison, ça vaut le coup de s’intéresser à ces élections.

En savoir plus sur le Conseil de l’Union Européenne

La Commission européenne : l’initiative législative

La Commission représente les intérêts des citoyens ET des États membres : elle exerce le pouvoir d’initiative, c’est à dire qu’elle peut soumettre des propositions de loi au vote du Parlement. (Les députés peuvent solliciter la commission pour qu’elle dépose une proposition, mais ils ne peuvent pas la déposer eux-mêmes comme en France).

Il y a 28 commissaires, un pour chaque État membre. Ils sont nommés pour 5 ans. Le président actuel est José Manuel Barroso, portugais, ancien ministre des Affaires étrangères, membre du parti social-démocrate.

Les citoyens peuvent également solliciter la Commission pour qu’elle présente une proposition législative : depuis avril 2012, le droit d’initiative peut être exercé directement par les citoyens ! Il faut que la proposition soit portée par minimum un million de citoyens originaires d’au moins un quart des États membres pour que la Commission puisse être saisie du texte.

La Commission est également l’organe qui veille à ce que les textes votés soient appliqués par les États membres.

En savoir plus sur la Commission

On résume ?

Les citoyens élisent les députés au Parlement qui votent les textes et le budget, sur lequel il a le dernier mot. Ils peuvent également exercer un droit d’initiative pour proposer un texte à la Commission.

La Commission exerce l’initiative législative, et veille à l’application des textes adoptés.

Le Conseil européen est l’organe politique, où siègent les chefs et représentants politiques des États membres : ils fixent les grandes orientations des politiques générales. Le Conseil de l’UE adopte les textes avec le Parlement.

Que le fonctionnement des institutions européennes puisse paraître abscons au grand public, ce sentiment est compréhensible. On a vu plus simple comme système de gouvernement, mais imaginer un système politique intégrant 28 États et tout autant de langues et de cultures est un sacré défi.

Le Parlement « sert » à représenter les populations de chacun de ses États, ainsi que les courants politiques. À nous de choisir celles et ceux que nous voulons pour représentants au sein de cette Assemblée, le 25 mai prochain !

Pour en savoir plus :

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Phonography
    Phonography, Le 24 mai 2014 à 22h52

    Merci pour cet article éclairant!

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