Reconnaissance du harcèlement sexiste dans les transports : les sénateurs sous pression

Les sénateurs persistent : l'article 14, contre le harcèlement sexiste dans les transports, n’a pas sa place dans cette loi, selon eux. Mais de nombreuses voix s’élèvent pour demander la reconnaissance de ces violences invisibles : ce n’est pas « une polémique stérile »...

C’est un tweet de Marie Le Vern, députée socialiste, qui nous a alertées : un article de la loi sur la prévention des incivilités dans les transports a été supprimé par la commission des lois du Sénat. Or ses dispositions visaient à renforcer la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports.

La suppression pure et simple de cet article a empêché toute discussion à son sujet. Exit le recensement spécifique des faits de harcèlement sexiste, pour lesquels aucune statistique officielle n’est disponible, exit aussi l’obligation pour les sociétés de transports de former leur personnel de sécurité à la prévention et à la prise en charge de ces violences invisibles…

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Notre article, publié le 3 février, a immédiatement fait réagir. De nombreuses citoyennes ont contacté les sénateurs, et une pétition a été lancée : elle totalise déjà plus de 13 000 signatures, en 4 jours à peine. Sur les réseaux sociaux, les réactions affluent en continu sous le hashtag #HarcèlementAgissons, largement alimenté par Paye Ta Shnek qui relaie les témoignages de femmes victimes de harcèlement.

Réponse du Sénat : « des polémiques stériles »

La réponse des sénateurs est tombée vendredi en début de soirée : un communiqué de presse, par lequel « Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports »… mais qui ne nous explique rien de plus que la motivation donnée à l’origine par la commission des lois.

Donc au risque de nous répéter, nous aussi : quand bien même cet article 14, dans sa rédaction, serait considéré superflu par le service juridique de votre Commission des Lois, vous nous devez a minima une autre réponse qu’un hautain « hors sujet ». Déjà parce que le service juridique de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale ne partage pas votre analyse, et qu’un minimum d’argumentation détaillée sera bienvenue.

Surtout qu’une phrase de ce communiqué fait peser un doute sérieux sur « l’attachement » des sénateurs à la lutte contre le harcèlement :

« Le législateur ne doit pas se laisser guider par la recherche de polémiques stériles »

Astuce : pour « réaffirmer son attachement » à une cause qui affecte potentiellement la moitié de la population française, éviter peut-être de qualifier l’inquiétude des personnes concernées de « polémique stérile ».

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La lutte contre le harcèlement sexiste a besoin d’une légitimité politique

« On a besoin d’une reconnaissance officielle du harcèlement sexiste »

Les violences faites aux femmes, en l’occurrence ces violences ordinaires si courantes qu’elles sont invisibles à ceux qui n’en sont pas victimes, que sont les harcèlements sexistes dans l’espace public et plus particulèrement dans les transports, méritent amplement plus qu’un « hors sujet » pour toute réponse.

Nous, les 51% des femmes qui composons la population française, ne sommes ni un détail cosmétique, ni un « hors sujet ». Merci de ne pas traiter des problèmes qui nous touchent quotidiennement avec la nonchalance réservée aux cavaliers législatifs.

Nous sommes le sujet que vous avez trop longtemps ignoré.

Nous sommes le sujet que vous avez trop longtemps ignoré. Si l’article 14 est réellement « hors sujet » en l’état de sa rédaction actuelle, votre réponse devrait être l’intégration efficace des mesures qu’il porte, et non une disqualification juridico-technique de son fond.

On ne vous reproche pas d’être misogynes. On vous reproche d’être indifférents, ce qui est également méprisant.

Les sénateurs socialistes se sont désolidarisés de la majorité « Les Républicains »
par deux tweets, postés vendredi 5 février à 16h30

« Les harcèlements sexistes sont dans une zone grise du droit »

Marie Le Vern, la députée SRC qui a porté les dispositions de l’article 14, a publié une tribune dans le Huffington Post. Elle remet en perspective les discussions qui entourent la pertinence de ces amendements dans la loi :

« Les harcèlements sexistes sont dans une zone grise du droit. Ce ne sont pas des harcèlements sexuels, ni des injures publiques ou encore des agressions (des actes parfaitement reconnus et punis par le droit). Ils sont plus diffus, plus insidieux. Ils profitent largement du silence collectif qui les entoure. Ce non-dit c’est leur passeport pour l’invisibilité.

Quelles sanctions contre les sifflements, les commentaires sur le physique, la tenue vestimentaire, une présence envahissante et opprimante, un regard insistant, des invitations déplacées? Pire, quelles réactions des personnes entourant la victime ? »

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En l’absence d’appui politique fort, ces violences invisibles que sont les faits de harcèlement sexiste dans la rue et les transports vont continuer d’être ignorés. Sans recensement statistique, pas d’étude d’impact sur l’efficacité de l’action publique. Et le Sénat participe à cette « dissimulation », en refusant le dialogue sur le sujet, ce que dénonce Marie Le Vern :

« Sans se prononcer sur le fond, les sénateurs ont disqualifié le sujet. Ils ont ainsi apporté leur pierre à l’édifice de dissimulation.

Or il faut briser cet édifice, et pour cela donner une légitimité politique au combat contre ce type de harcèlement.

C’est pourquoi il est essentiel que la loi admette l’existence du phénomène, ne serait-ce qu’en le nommant, pour lui donner corps »

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La Commission Mixte Paritaire se réunit le 10 février pour trancher. Affaire à suivre…

Mise à jour du 9 février : la suite, ce sont deux entretiens croisés, avec Marie Le Vern et Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat.

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Ursinae
    Ursinae, Le 12 avril 2016 à 23h50

    Je comprends la problématique de doubler la loi, qui peut être préjudiciable à la personne qui porte plainte (par exemple il y a une loi qui dit que les mineurs de -15 ans ne peuvent avoir une relation sexuelle avec un majeur car ils ne sont pas aptes à consentir. Cela en fait donc un viol. Mais il y a une loi qui dit que les gens ayant des relations consentantes avec des -15 peuvent risquer une peine, mais ce n'est plus un crime, c'est une agression, malgré le "consentement". Et du coup c'est une défense pour l'accusé, parce qu'il peut toujours dire que l'autre était consentant, tout ça parce que y a une loi qui dit que c'est impossible d'être consentant, mais que si quand même). Bref, le harcèlement de rue fait déjà parti des problèmes d'agression sexuelle, alors on peut en faire une section différentë si on considère que c'est une circonstance aggravante... mais sinon d'un point de vue juridique y a rien à faire. Il faut faire de la prévention, généralisée sur le consentement, physique et moral, et insisté sur cë phénomène qui n'est qu'unë facette des abus du patriarcat.

    J'ai porté plainte hier pour une main, parce que la situation fait que peut-être l'agresseur sera attrapé, et ben faut pas hésiter. Je suis tombée sur des policiers éclairés qui n'ont rien minimisé et m'ont dit que j'avais bien fait, ça permet de montrer concrètement que c'est un problème massif à leur hiérarchie.

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