Conditions générales de vente – Vide-dressing madmoiZelle

ALJ AGENCY
Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros
188 rue de l’Abbé Bonpain 59800 Lille

RCS de Lille Metropole n°483 344 107
N° individuel d’identification fiscal 5911A
Conditions générales de vente des produits vendus sur madmoiZelle.com
Date de dernière mise à jour : 18/04/2017

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ALJ AGENCY de produits pour les vide-dressings.

 

Article 2 – Conditions de location

Seules les demandes de location complétées et totalement payées seront validées. La validation de la participation est annoncée par voie de mail. ALJ AGENCY répartit les emplacements des participants en fonction des contraintes techniques du lieu accueillant le vide-dressing.

ALJ AGENCY est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. ALJ AGENCY ne saurait être tenue pour responsable si les ventes au cours de l’événement sont insuffisantes.

La personne participante autorise ALJ AGENCY à réaliser et diffuser à titre gracieux des photos ou des vidéos la représentant.

Les produits demeurent la propriété de LA BELLEVILLOISE. En cas de détérioration ou de disparition du matériel fourni, le participant sera redevable des frais de réparation ou de remplacement du matériel.

L’exposant convient de tenir à couvert et de relever ALJ AGENCY de dommages, réclamations, de frais de jugement et de frais judiciaires résultant de la perte, dommage ou de vol aux biens ainsi de blessures ou de décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.

Seul le mobilier loué par ALJ AGENCY est accepté sur le vide-dressing. Il n’est donc pas autorisé de se présenter avec sa propre table ou portant.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société ALJ AGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 – Commande

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : www.madmoizelle.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société ALJ AGENCY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet madmoiZelle.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué dès la confirmation de la commande.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ALJ AGENCY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de désistement au-delà de ces 14 jours ou en cas d’absence du participant au cours du vide-dressing, la location du matériel ou de l’emplacement ne sera pas remboursée.

En cas d’annulation de l’événement, toutes les participations seront remboursées, sans donner lieu à un quelconque dédommagement.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site madmoizelle.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet madmoizelle.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société  ALJ AGENCY se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

 

Article 9 – Garantie

À la fin de la manifestation, les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société ALJ AGENCY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ALJ AGENCY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site madmoizelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALJ AGENCY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ALJ AGENCY.

 

Article 13 – Données personnelles

La société ALJ AGENCY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société ALJ AGENCY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ALJ AGENCY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.