Le « délit de racolage » rétabli pour les personnes prostituées par le Sénat

Et hop, un pas en arrière pour la protection des personnes prostituées. Le 30 mars, la proposition de lutte contre le système prostitutionnel, établie à l’Assemblée nationale, est passée devant le Sénat français en commission spéciale. Et le texte a été modifié, dans un sens qui ne fait pas l’unanimité, explique Le Monde :

• Les sénateurs ont rétabli le délit de racolage passif, créé en 2003, qui avait été supprimé dans la version de l’Assemblée nationale. Il est passé à 162 voix contre 161.
• Par contre, ils ont annulé la pénalisation des client•e•s par une amende de 1500 euros, que l’Assemblée nationale avait votée en décembre 2012.
• Ils ont adopté un amendement qui rétablit la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer des sites Web de prostitution.
• Ils ont conservé le fait que les prostitué•e•s qui veulent sortir des réseaux pourraient, selon le texte, obtenir un titre de séjour provisoire d’un an sans être obligé•e•s de porter plainte contre leurs proxénètes, à condition de présenter un « projet d’insertion sociale et professionnelle ».

La sénatrice Chantal Jouanno a essayé de faire adopter un amendement de compromis, pour pénaliser les client•e•s de prostitué•e•s sous contrainte, mais comme le souligne Le Monde, cette contrainte est difficile à prouver.

Telle quelle, la proposition de loi pénaliserait plus les personnes prostituées que leur clientèle, selon les défenseurs•euses de la première version. Les politiques qui se sont positionné•e•s en faveur de la pénalisation ne comptent donc pas en rester là.

D’après l’AFP, la ministre chargée des droits des femmes Marisol Touraine a annoncé qu’elle avait l’intention de réintroduire la pénalisation des clients dans le texte lorsqu’il sera de retour à l’Assemblée nationale. Et ce sont les députés qui auront le dernier mot s’ils n’arrivent pas à s’accorder avec les sénateurs.