Lors de son intervention ouvrant la discussion sur le projet de loi pour l’égalité à l’Assemblée Nationale, Najat Vallaud-Belkacem a réaffirmé sa volonté de lutter contre la diffusion de stéréotypes sexistes.
C’est dans ce cadre que le Conseil de Surveillance de l’Audiovisuel (le CSA) verra ses pouvoirs renforcés, et pourra notamment sanctionner la diffusion de stéréotypes sexistes dans les médias.
C’est dans ce cadre également que l’ABCD de l’égalité, le programme de lutte contre les stéréotypes filles-garçons, a déjà été déployé dans plusieurs centaines de classe en expérimentation.
Internet, zone de non-droit ?
Et Internet ? Lors d’une conférence de presse sur la lutte contre les stéréotypes filles-garçons, nous lui avions posé la question : qu’est-il prévu pour intervenir sur Internet, contre des contenus de type « le viol doux VS le viol violent », « le viol c’est lol », ou « comment choper une fille en trois questions » ?
La ministre nous avait répondu que la disposition prévue dans le projet de loi égalité, qui étend le dispositif déjà prévu dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, est en débat :
« Il y a une disposition dans le projet de loi égalité qui porte sur Internet, et qui fait relativement débat. Cette disposition prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place des dispositifs de signalement afin que les internautes puissent leur signaler des contenus qui portent atteinte à la dignité des femmes.
Or cette simple disposition, qui prévoit que les fournisseurs d’accès prennent des mesures, y compris la suppression du contenu incriminé, rencontre des résistances de la part de ceux qui considèrent qu’Internet doit être un grand champ de liberté sur lequel il ne faut absolument pas légiférer.
C’est un enjeu de notre société, de notre temps, c’est la question de savoir s’il faut traiter Internet comme le reste de l’espace public, comme la rue et les médias, ou si Internet doit être une zone de non-droit. »
Lutter contre la haine sexiste, un ajout au droit existant
C’est de l’article 17 du projet de loi sur l’égalité dont il est question : cet article modifie un texte déjà effectif depuis 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique
.
Ce texte prévoit notamment de lutter contre la diffusion de messages à caractère raciste et d’incitation à la violence sur Internet. L’article 17 de la loi égalité vise à intégrer les contenus sexistes, grâce à l’ajout de la mention en gras ci-dessous (voté par le Sénat), dans l’article existant :
« Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal. »
Traduction : là où il était déjà possible de demander aux fournisseurs d’accès à Internet de surveiller les contenus publiés, et de réagir notamment lorsque des contenus à caractères raciste et/ou pédophile leur étaient signalés, ils seraient dans l’obligation de procéder de même face aux contenus incitant à la haine sexiste, homophobe, transphobe, et à l’encontre des personnes en situation de handicap.
L’article 17 ne plaît pas à tout le monde
Lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale, de nombreux amendements sont souvent déposés : l’opposition tente de faire supprimer des dispositions, la majorité tente d’en ajouter. Le rapporteur de la commission des lois et le représentant du gouvernement émettent chacun un avis (favorable ou défavorable) sur chaque amendement.
Un amendement qui recueille un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur a très peu de chances de passer. De même, lorsque le rapporteur propose et défend un amendement, il est souvent adopté.
Dans le projet de loi pour l’égalité, l’insertion de la mention « à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » est portée par l’article 17. Et plusieurs amendements visant à supprimer les effets de cet article ont été déposés.
Toute volonté de réglementer la diffusion de contenus sur Internet se voit généralement opposer la liberté d’expression. Or cette liberté est notamment régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’article 24 énonce clairement les limites :
« Seront punis [ de 45 000 € d’amende et/ou d’un an de prison ] ceux qui […] auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap […] »
Si la liberté d’expression doit être la règle sur Internet, pourquoi ses limites ne seraient-elles pas applicables ?
Les amendements qui visent à supprimer les dispositions de l’article 17 ont reçu un avis défavorable de la commission des lois, ils devraient donc être rejetés.
Égalité contre liberté ?
Lors de son intervention ouvrant la discussion sur le projet de loi, Najat Vallaud-Belkacem a exhorté les députés à condamner fermement la diffusion de contenus sexistes sur internet, mentionnant officiellement « la culture du viol » comme étant une forme « d’incitation à la violence et au crime » :
« Il vous revient à vous, législateur, de dire que le sexisme, sous ses formes les plus brutales comme les plus sournoises, ne relève jamais du simple mauvais goût, de l’inélégance, du trait d’esprit libre et impertinent que l’on appelle aujourd’hui le « politiquement incorrect ».
Il suffit d’y consacrer quelques minutes pour comprendre que ce qui se développe en ligne, accessible à toutes et à tous, c’est une nouvelle culture du viol, décomplexée, et bien souvent inconsciente de constituer une incitation à la violence, et au crime, qu’aucune « liberté d’expression » ne saurait justifier ou tolérer au simple motif que « ça se passe sur Internet » et pas à la télé ou dans la rue.
Rappelez-vous c’est d’abord et avant tout Internet qui informe et qui éduque nos propres enfants. N’en détournons jamais notre regard au motif que ce serait « trop compliqué ». »
Un discours d’ouverture que vous pouvez lire ou revoir sur le site de la ministre des Droits des femmes.
L’adoption de l’article 17 serait une étape essentielle dans la lutte contre la diffusion de contenus sexistes sur Internet.
L’examen et le vote des articles du projet et de leurs amendements se poursuit aujourd’hui même à l’Assemblée Nationale.
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Les Commentaires
Ca dépend vraiment des dispositifs qui seraient mis en place, mais là l'article parle des FAI qui devraient mettre en place des dispositifs de signalement. Soit.
Mais après quoi ? À qui c'est signalé ? Sur quoi débouche le signalement ?
On prévient l'hébergeur et on lui demande de faire quelque chose en espérant qu'il soit en France parce que sinon c'est pas son problème ? On bloque l'accès à la page ?
Dans un cas comme dans l'autre, ce sera probablement sous la responsabilité du FAI, parce que qui d'autre a la possibilité de remplir ce rôle ? Ouf, me voila rassurée, Orange, Bouygues, SFR et Free vont pouvoir penser à ma place et décider pour moi ce qui est trop sexiste pour être vu.
Donc dire que sur internet comme IRL, un propos discriminatoire doit être sanctionné, oui, complètement.
Mais pas à n'importe quel prix. Les bonnes intentions, c'est bien mais ça ne suffit pas. On ne peut pas modérer tout l'internet comme on modère un seul site web.
Laisser aux FAI le contrôle de ce que je peux voir sur internet, ça me fait froid dans le dos. Ca donne, à eux et à l'Etat, un pouvoir énorme. Ce serait ouvrir en grand la porte à tous les excès. C'est le genre de mesures qui sont régulièrement tentées pour contrer le téléchargement illégal, et je les trouve tout aussi dangereuses quand c'est pour contrer le sexisme/racisme, etc.
Cela dit, qu'on se comprenne bien : ce n'est pas le fait de vouloir "contrer la diffusion de contenus sexistes" contre lequel je m'oppose. C'est la façon dont l'Etat compte s'y prendre qui m'inquiète (euphémisme).