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Assemblée Nationale // Source : Unsplash
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Fausses couches : vers une meilleure prise en charge psychologique en France ?

Mercredi 1ᵉʳ mars, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Le texte doit être débattu à l’Assemblée nationale le 8 mars.

Cela concerne 200 000 grossesses chaque année. La fausse couche, qui correspond à un arrêt spontané de la grossesse avant la 22ᵉ semaine d’aménorrhée (environ 5 mois), est aujourd’hui un véritable tabou. Pourtant, une femme sur dix y serait sujette au cours de sa vie.

Mercredi 1er mars, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée MoDem Sandrine Josso, qui vise à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Adoptée par la commission après réécriture, la proposition sera étudiée par l’Assemblée nationale le 8 mars.

À lire aussi : Il est temps de libérer la parole autour des fausses couches !

Un meilleur accompagnement psychologique

Le texte de la proposition prend appui sur une étude publiée dans l’American Journal of Obstetrics and Gynecology  : après une fausse couche, « près d’une femme sur trois souffrirait de stress post‑traumatique, avec des symptômes de reviviscence, d’évitement et d’hypervigilance neurovégétative pouvant perdurer, pour une personne sur six, jusqu’à neuf mois. 25% des femmes interrogées présenteraient des symptômes d’anxiété modérée à sévère et 10% d’entre elles souffriraient de dépression ».

Comme le relate Ouest France, Sandrine Josso espère permettre « une avancée majeure au bénéfice de la santé mentale des femmes, trop souvent et trop longtemps sous-estimée après un événement de fausse couche ». Cette prise en charge serait financée par l’Assurance Maladie, grâce à « la majoration de l’accise sur les tabacs [le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés, ndlr] ». La députée demande également que les couples soient obligatoirement informés de l’existence de cette aide.   

Un angle mort législatif

Ce n’est pas la première fois que la loi tente de s’emparer du sujet. Lors du dernier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’ex-députée Renaissance Paola Forteza avait porté un projet de loi similaire, sans obtenir gain de cause. Elle souhaitait notamment l’instauration d’un congé spécial de trois jours pour les femmes concernées et leur partenaire. À cela devait s’ajouter une campagne publique d’information et la mise en place d’un numéro vert.

À ce jour, seules les organisations syndicales du secteur de la tech et du conseil ont signé un accord permettant la mise en place d’un « congé fausse couche » en février. En cas d’interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines, les parents concernés pourront s’arrêter deux jours. À l’international, peu de pays disposent de mesures semblables. Parmi eux, la Nouvelle-Zélande a mis en place un congé payé en cas de fausse couche en mars 2021.


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