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États-Unis : l’accès à la FIV et le droit à la contraception désormais menacés ?

17 nov 2022
Depuis que la Cour suprême a révoqué l’arrêt garantissant le droit à l’avortement aux Américaines, le 24 juin dernier, la crainte est de voir les droits des femmes supprimés un par un. Certains d’entre eux sont même déjà sur la liste des conservateurs, comme le révèle un audio diffusé par le média américain ProPublica.

C’est un audio qui fait froid dans le dos. Le média américain ProPublica a publié, ce mercredi 15 novembre, l’enregistrement d’une conversation entre les législateurs du Tennessee et les principaux groupes anti-avortement américains. Dans l’audio diffusé, on entend ces derniers tenter de convaincre les législateurs de ne pas assouplir la loi interdisant l’avortement dans le Tennessee. Depuis la révocation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême américaine, le 24 juin dernier, chaque État est désormais libre de légiférer sur l’avortement comme il l’entend. À ce sujet, la législation du Tennessee est l’une des plus dures des États-Unis. Tout médecin qui pratique un avortement dans cet État est passible d’une peine de 15 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars, sauf s’il est en mesure de prouver que la vie de sa patiente était en danger. 

La FIV et la contraception en ligne de mire

Pour convaincre les législateurs de ne pas assouplir leur loi, l’un des représentants anti-avortement identifié dans cet audio va même plus loin. Stephen Billy, vice-président des affaires de l’État pour le groupe anti-avortement Susan B. Anthony Pro-Life America, suggère à ses interlocuteurs, des législateurs du Tennessee, d’attendre « l’année prochaine, deux ou trois ans », pour « réguler » l’accès à la fécondation in vitro (FIV) et à la contraception. Les propos sont clairs, les détracteurs du droit à l’avortement aux États-Unis n’ont pas fini de lutter pour restreindre les droits des femmes à disposer de leur corps. Et il semble que les recours contre l’infertilité, comme la fécondation in vitro, et le contrôle des grossesses soient dans leur ligne de mire. Se pose alors une question : les Américaines risquent-elles vraiment de perdre leurs droits à la FIV et à la contraception ? 

Les assurances, une contrainte à la FIV 

Le sort accordé à Roe vs. Wade l’a montré, même inscrit noir sur blanc dans la Constitution, les droits des femmes ne sont jamais garantis. Le droit à l’avortement à peine enterré, certains juges de la Cour Suprême prévoyaient déjà la suppression d’autres acquis fondamentaux. Comme Clarence Thomas, un juge conservateur de 74 ans, qui a rapidement suggérer de « corriger » une « myriade de droits », comme le droit à la contraception et le mariage pour tous. À ce jour, les médecins américains semblent avoir carte blanche en ce qui concerne les parcours de Procréation Médicalement Assistée (PMA) : congélation d’ovocytes, FIV, mère porteuse… toutes les options sont autorisées et les personnes qui le souhaitent peuvent même choisir le sexe et la couleur des yeux de leur enfant à naître. Seules limitations à l’accès à la FIV : les réglementations des compagnies d’assurance. C’est ce que démontre un compte rendu publié par The Center For Reproductive Rights, une organisation qui lutte notamment pour le droit à l’avortement et à la contraception. 

« En 2019, 17 États des États-Unis ont des lois (…) qui obligent les compagnies d’assurance à inclure la couverture du diagnostic et du traitement de l’infertilité », lit-on dans ce rapport. Il précise également que seuls 11 d’entre eux « exigent spécifiquement la couverture de la FIV ». Ces réglementations varient d’un État à l’autre. Cependant, beaucoup d’entre elles incluent des conditions d’éligibilité qui limitent l’accès à la FIV. Dans le Maryland, l’Arkansas et à Hawaï, par exemple, la personne qui demande à être couverte pour une FIV doit utiliser le sperme de son conjoint, excluant de ce fait les femmes célibataires et les couples lesbiens. D’autres encore, limitent le nombre d’essais de FIV. Autant de contraintes qui pourraient se durcir à tout moment si les législateurs le décidaient. Or les experts américains sont de plus en plus nombreux à alerter sur ce risque. 

Les droits des embryons

Un mois avant la décision de la Cour suprême, The Guardian publiait déjà les mises en garde de Sean Tipton, porte-parole de l’American Society for Reproductive Medicine, une organisation dédiée à la recherche sur la médecine reproductive. Tipton déclarait alors que la FIV pourrait être « victime » de certaines propositions de lois débattues par certains États en complément de celles interdisant l’avortement. Comme les lois dites de « personnalité », qui confèrent des droits aux ovules fécondés. Une telle mesure « pourrait réduire considérablement la disponibilité et la pratique de la FIV dans certains États, et pourrait rendre illégale la congélation ou l’élimination des embryons créés au cours du processus », expliquait l’expert. Il pourrait même devenir interdit de pratiquer l’avortement d’une femme en proie à une grossesse extra-utérine, ce qui représenterait une « condamnation à mort pour la mère ». À moins, selon Tipton, que ces lois précisent les droits des médecins dans ces situations. Actuellement, l’Alabama, l’Arizona, la Géorgie et le Missouri ont légalisé, chacun à leur manière, ce droit des embryons. 

Lueur d’espoir

Pour le moment, non sans étonnement, c’est le scénario inverse à la catastrophe qui se déroule. Selon le Washington Post, les États qui ont adopté des lois restreignant l’avortement ont aussi inclus des mesures d’exception concernant les parcours d’infertilité. « Depuis 2010, les États ont introduit ou adopté 83 projets de loi qui mentionnent à la fois l’avortement et la FIV, recense le média américain. Parmi ceux-ci, 45 projets de loi exemptent explicitement la FIV et les technologies de procréation assistée ». Il y a donc une lueur d’espoir, et un certain optimisme qui voudrait que ce soit le mot de la fin. Mais il est peut-être plus judicieux de rester sur ses gardes et de se rappeler ces mots de Simone de Beauvoir : « Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. »

À lire aussi : Aux États-Unis, les soldates premières victimes de la suppression du droit à l’avortement

Visuel de Une : Unsplash / Gayatri Malhotra

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