Vous avez envie de porter le nom de votre mère ou le nom de votre père ET de votre mère alors que vous aviez jusqu’alors le patronyme paternel ? Ce sera peut-être bientôt possible !
En effet, ce mercredi 26 janvier, les députés vont se pencher en première lecture sur une proposition de loi qui risque de marquer une petite révolution. La principale avancée constitue en la possibilité pour toute personne de prendre le nom du parent qu’il souhaite à l’âge adulte !
Il serait aussi possible d’accoler un nom supplémentaire au sien — celui du père ou de la mère, ou du co-parent légal.
Dans les faits, dans 93,5% des cas, c’est la patronyme du père qui est donné à la naissance. En France, il est possible depuis la loi du 4 mars 2002 de choisir quel nom est donné à son enfant — celui du père, de la mère ou des deux — dans l’ordre que l’on souhaite. Mais le choix du nom de la mère est encore très minoritaire…
Un ajustement à la réalité et une promesse d’égalité
Plusieurs milliers de personnes demandaient déjà chaque année au ministère de la Justice un changement de nom de famille. Elles étaient 3 567 en 2021, comme nous l’apprend Le Monde. Et environ 35 % des demandes sont rejetées.
De plus, cette possibilité de porter le nom de la mère collerait mieux à une réalité où c’est la mère qui s’occupe des enfants dans les cas de séparation, et où des cas de violences conjugales rendent parfois difficile pour les enfants, eux aussi victimes, le fait d’assumer leur patronyme…
Le député Patrick Vignal, à l’initiative de cette proposition de loi a en effet expliqué, lors de l’examen du texte en commission des lois — où il a été adopté le 19 janvier — la grande souffrance exprimée par de nombreux adultes « qui ont du mal à porter le nom de leur géniteur », citant les victimes de violence ou d’abandon.
Cette loi irait plus généralement dans le sens d’une égalité patronymique ! La transmission automatique du nom du père à ses enfants peut en effet être considérée comme une tradition ancienne et patriarcale, qui n’a plus lieu d’être de nos jours. Et le rétablissement d’une forme d’égalité à l’âge adulte est une déjà bonne nouvelle ! Peut-être annonciatrice d’une loi qui irait plus loin, comme le réclament certaines associations ?
Un collectif milite pour l’automatisation des deux noms
Des réflexions sont menées depuis plusieurs années sur la généralisation du fait de porter les noms des deux parents.
Le député Patrick Vignal soutient l’association Porte mon nom qui milite activement pour instaurer le double nom de famille par défaut à la naissance, comme le faisait déjà Christiane Taubira. En 2013, alors ministre de la Justice, cette dernière avait déjà tenté d’instaurer le double nom automatique, sans succès. Elle avait néanmoins obtenu qu’en cas de désaccord entre les parents, les deux noms soient attribués, au lieu du seul nom paternel (loi du 17 mai 2013). Peut-être cela reviendra t-il dans son programme présidentiel ?
Comme le dit Patrick Vignal à propos du double nom automatique à la naissance :
« Ce nouveau système améliorerait la place de la femme dans la société. »
Pour l’heure, il sera sans doute bientôt possible de pouvoir choisir entre le nom de famille de son père ou de sa mère à l’âge adulte, et ce serait une avancée très importante en matière d’égalité femmes-hommes ! On va suivre de très près cette proposition de loi, d’ores et déjà soutenue par le gouvernement, qui a engagé pour ce texte la procédure accélérée.
À lire aussi : Faire porter obligatoirement à un enfant le nom de son père en premier, c’est discriminatoire, juge l’Europe
Image en une : Pexels/Gustavo Fring
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Les Commentaires
Je n'ai jamais vraiment eu l'intention de changer de nom pour celui de ma mère : je n'ai pas de problème avec (celui de) mon père, ma mère l'a pris pour nom d'usage, c'est un nom très classique et je ne suis pas sure que mon prénom sonnerait bien avec le nom de ma mère (ils commencent pareil...).
Mais pour l'expérience, j'ai réfléchi à ce que ce nom de famille représentait pour moi - c'est un exercice intéressant que j'avais déjà réalisé pour mon prénom du fait de ma transidentité.
Et au final, ce que j'en ai déduit c'est qu'avant d'être le nom de mon père, et celui de mon grand-père, et de son père avant lui, etc., bah ce nom-là : c'est le mien.
On me l'a peut-être transmis/offert/imposé selon le point de vue, mais j'aime à penser qu'aujourd'hui, il n'est rien d'autre que ce que j'en fais.
Tu parles de diplômes, d'articles, de vieilles connaissances aussi, et c'est un peu ça : dans mon milieu professionnel ou personnel, Mx Bananou (je vole le titre à l'anglaise parce que le français fait chier rama c'est moi, c'est pas l'enfant de mon père. Mon père n'est qu'un élément qui a permis à ce que j'existe, et non l'inverse. Je sais pas si je suis clair?
Après, et tu le soulignes très justement, certaines personnes peuvent vouloir se séparer de tout un passé - douloureux ou non -, et c'est une bonne solution.
Pour revenir à l'article, je trouve donc que c'est une très bonne chose de simplifier ce changement pour celleux qui le souhaitent.
J'apprécierais plus de souplesse pour ce changement de nom néanmoins ; je ne sais plus qui suggérait de pouvoir "mélanger" les deux noms, en prenant la moitié du nom de personne1 et la moitié du nom de personne2 pour créer un nom unique. Je vois bien les difficultés pour la généalogie dans les siècles à venir, mais pour l'instant présent (et c'est, avouons-le, ce qui m'intéresse le plus :rire, ça serait vraiment l'idéal me concernant.