C’est une victoire pour les Mexicaines. Ce mercredi 6 septembre, la Cour suprême a affirmé vouloir dépénaliser l’avortement dans tout le Mexique. Jusqu’à présent, l’IVG était autorisée seulement dans la capitale Mexico, et ceci depuis 2007, les lois étant différentes selon les territoires.
Ainsi, la Cour suprême mexicaine a décidé que le « système juridique qui pénalise l’avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel » parce qu’il « viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation ».
Une première dépénalisation en 2021
Cette décision est en mûre réflexion depuis maintenant deux ans, lorsqu’en septembre 2021, la même Cour suprême avait déjà estimé qu’il était inconstitutionnel de pénaliser l’IVG. Ce faisant, la Cour invalidait l’article du Code pénal du Coahuila, l’un des 32 États du pays, qui prévoyait une peine de prison pour les femmes avortant volontairement.
En premier lieu, face à un refus dans les centres de santé, les Mexicaines pouvaient saisir un juge qui aurait « le pouvoir d’ordonner que l’avortement soit pratiqué », expliquait à l’époque l’avocat constitutionnel Alex Alí, Menze dans un article du Monde.
Déjà dépénalisé dans plusieurs États du Mexique
L’avortement est d’ailleurs déjà dépénalisé dans une douzaine des 32 États qui composent le Mexique. Tout avait commencé en 2007, dans la capitale, Mexico, premier territoire en Amérique latine à autoriser l’avortement.
En juin dernier, la Cour suprême avait même décidé que les femmes pouvaient contester les lois des États qui continuaient de pénaliser l’IVG.
Le futur de Numerama arrive bientôt ! Mais avant ça, nos confrères ont besoin de vous. Vous avez 3 minutes ? Répondez à leur enquête
Les Commentaires