Mariage pour tous : le projet de loi se précise

Le 29 juin dernier, Dominique Bertinotti, ministre de la famille, annonçait que le gouvernement tiendrait sa promesse de rendre possible le mariage pour tous, sous-entendant donc qu’il autoriserait le mariage homosexuel.

Nous en savons désormais plus puisque la ministre de la Justice Christiane Taubira a donné quelques précisions au journal La Croix dans une interview parue aujourd’hui.

Elle y confirme que les couples mariés de même sexe seraient en effet autorisés à adopter un enfant sur le même modèle que les couples formés par deux personnes du même sexe. Une personne pourra également adopter l’enfant biologique de son conjoint du même sexe ; pour autant, il n’est pas prévu d’équivalence à la présomption de paternité en vigueur pour les couples hétérosexuels mariés. Le projet de loi ne tendrait pas à rendre la gestation pour autrui légale ni à autoriser les femmes en couple avec une personne du même sexe à avoir recours à la procréation médicalement assistée.

Lorsque les journalistes lui ont demandé si les maires pourraient refuser de célébrer le mariage de deux personnes du même sexe, la Garde des Sceaux a répondu par la négative  :

« Non. Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un état de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil. »

Certes, le projet de loi se précise. Pour autant, les proches de Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, ont tenu à préciser qu’il ne s’agissait là que d’un pré-projet comme l’évoque Libération :

« Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre. […] les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes, notamment quant au statut du tiers (le beau-père/la belle-mère) ou encore à l’adoption pour les couples non mariés. »

Europe Écologie Les Verts a d’ores et déjà annoncé par le biais de son avocate que le parti déposerait des amendements « pour ouvrir la PMA » (Procréation Médicalement Assistée) « à tous les couples, pour ouvrir l’adoption aux couples pacsés et concubins, et pour permettre la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une Gestation Pour Autrui » comme on peut le lire sur Libé.

Affaire à suivre, donc…

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