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Malgré la loi, il est encore difficile pour les mères de donner leur nom à leurs enfants

Depuis le 1er juillet 2022, le nom du deuxième parent peut être ajouté à postériori sur la carte d’identité de ses enfants. Cette mesure essentielle peine pourtant à être appliquée.

Créé en 2017, le collectif porte mon nom se bat pour que les enfants puissent porter le nom de leurs deux parents, notamment en cas de séparation. Depuis le 1er juillet 2022, la loi autorise enfin les parents à ajouter leur patronyme sur la carte d’identité de leurs enfants, en tant que nom d’usage. Si cette loi est essentielle, elle peine à être appliquée et les mères doivent souvent prouver leur lien de filiation pour pouvoir soigner leurs enfants, les inscrire à l’école ou partir à l’étranger.

81 % des enfants portent encore le nom du père

En France, 81,5 % des enfants portent encore exclusivement le nom de leur père. Si de nombreuses femmes adoptent le patronyme de leur mari, ce n’est pas uniquement par romantisme et amour de la tradition. Ne pas porter le même nom que ses enfants s’avère problématique. Pour pouvoir accéder aux soins, gérer des inscriptions ou encore partir à l’étranger, le parent « lésé » doit justifier de son lien de parenté, parfois sans succès.

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Illustration papiers identité. Crédits : Gaelf Photo

Une loi qui peine encore à être appliquée

Depuis le 1er juillet 2022, le parent qui n’a pas légué son patronyme peut désormais l’apposer sur la carte d’identité de l’enfant comme nom d’usage. Cette loi compte pourtant sur la coopération du couple parental. Celui qui a donné son nom doit être prévenu et en cas de garde alternée, les deux parents doivent présenter leur pièce d’identité pour que la mesure soit appliquée. Si la séparation est conflictuelle, le parent « privilégié » peut alors décider de faire traîner les choses, voire refuser de collaborer. 

Si la mesure compte sur une bonne entente familiale relative, elle compte aussi sur sa reconnaissance administrative. Malheureusement, de nombreux fonctionnaires ignorent son existence et refusent encore d’effectuer ces changements.

Pour faciliter l’application de cette loi, la fondatrice du collectif prend mon nom a récemment fait part de ses observations au garde des Sceaux. En espérant que des moyens complémentaires soient rapidement mis en place.

À lire aussi : Faire porter obligatoirement à un enfant le nom de son père en premier, c’est discriminatoire, juge l’Europe

Crédit photo image de une : Gaelf Photo


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Les Commentaires

12
Avatar de TheMadTink
18 novembre 2022 à 18h11
TheMadTink
@Matilda Verdebois
Je suis une copie conforme de ma mère . Pour dire, sur certaines photos d'enfant mes proches sont incapable de dire si c'est une photo de moi ou ma mère et le jeu favori de mon père est de me piéger en me montrant des "photos de toi petite" pour ensuite me révéler que c'est ma mère. C'est effrayant.
Je pense, en y réfléchissant que c'est plus un phénomène d'environnement sociale. J'ai eu le même pédiatre que ma soeur puis le même généraliste que toute ma famille, jusqu'à ma majorité. J'avais la même gynécologue que ma mère, je suis allé dans la même école/collège/lycée que ma soeur, j'ai eu les même prof qu'elle (particulièrement au secondaire), donc je pense que soit tout le monde était bien au fait que c'était ma daronne, soit ils avaient eu affaire à elle avant à propos de ma soeur et donc l'ont assimilé à une tutrice légitime, même s'ils pensaient que c'était pas forcément ma mère biologique.
Plus le fait que c'était les années 90-2010 et que donc c'était quand même différent.
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