L’apologie du terrorisme et les limites de la liberté d’expression

L’attentat contre Charlie Hebdo a remis les limites de la liberté d’expression au centre des débats. Pourquoi l’hebdomadaire satirique peut-il se moquer de Mahomet, pourquoi la caricature ne tombe pas sous le coup de la liberté d’expression ?

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On ne peut pas tout dire en France, où la liberté d’expression est plus restreinte qu’aux États-Unis, par exemple : c’est pourquoi il n’est toujours facile d’obtenir de YouTube ou Facebook de censurer des propos pourtant illégaux en France.

Le texte de référence est la loi sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1881. Sur Le Monde, les Décodeurs ont analysé le cadre juridique qui définit la liberté d’expression en France :

« La liberté d’expression n’est donc pas totale et illimitée, elle peut être encadrée par la loi. Les principales limites à la liberté d’expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l’injure, d’une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d’autre part. »

C’est pourquoi cet homme a été condamné à 4 ans de prison pour « apologie du terrorisme » : les paroles qu’il a proférées lors d’une interpellation lui ont valu une peine sévère (tenant compte également de son casier judiciaire).

Exprimer son soutien aux auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo sur les réseaux sociaux est passible de poursuites, et ce sont plus de 3000 messages faisant de l’incitation à la haine ou l’apologie du terrorisme qui ont été signalés aux autorités via la plateforme Pharos.

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Le cas de l’humour est moins évident : où s’arrête l’humour et où commence l’injure ? Et non, les différentes sensibilités de tout un chacun ne sont pas un critère d’analyse ! Les Décodeurs se sont penchés sur cette question, et ils expliquent les contours du droit à la parodie :

« La jurisprudence consacre en effet le droit à l’excès, à l’outrance et à la parodie lorsqu’il s’agit de fins humoristiques. Ainsi, en 1992, le tribunal de grande instance de Paris estimait que la liberté d’expression « autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu’elle représente », et qu’il existe un « droit à l’irrespect et à l’insolence », rappelle une étude de l’avocat Basile Ader.

Néammoins, là encore, il appartient souvent aux juges de décider ce qui relève de la liberté de caricature et du droit à la satire dans le cadre de la liberté d’expression. »

Et toi, qu’en penses-tu ? Que devrait ou ne devrait pas permettre la liberté d’expression en France selon toi ?

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