L’État français condamné pour faute lourde dans une affaire de viols sur mineure : qu’est-ce que ça veut dire ?

L’affaire est terrible. Sordide. Elle glace le sang. Mais elle se termine par une forme de victoire.

C’est l’histoire de Karine Jambu. Aujourd’hui âgée de 23 ans, elle vient, ce 18 mai 2021, de réussir à faire condamner l’État français par la cour d’appel de Paris. La France est jugée coupable de faute lourde et déni de justice pour ne pas avoir tenu compte d’une dizaine de signalements effectués par les médecins et l’école et pour ne pas avoir protégée la jeune fille des dangers auxquels elle était exposée.

Un verdict « historique » pour le militant pour la protection des enfants et de leurs droits Lyes Louffok.

L’histoire terrible de Karine Jambu

Le premier signalement remonte à la naissance de Karine Jambu. Vingt ans plus tôt, sa mère a été condamnée à de la prison pour avoir tué son premier bébé d’une centaine de coups de couteau — l’enfant était issu d’un viol. Quand Karine voit le jour, la maternité émet un signalement auquel ne sera donné aucune suite.

Entre l’âge de 5 et 7 ans, Karine Jambu est violée par un ami de ses parents ; ces derniers connaissent son passé de pédocriminel. Malgré des signalements, et même une audition à la gendarmerie, l’enfant n’est pas retirée à son père et sa mère.

En 2018, le violeur de Karine Jambu a été condamné à 30 ans de réclusion. Les parents, pour avoir demandé à leur fille de taire les viols, ont eux aussi été jugés coupable pour subornation de témoin.

L’histoire aurait pu s’arrêter ici. Mais en 2016, Karine Jambu, soutenue et aidée par ses proches, notamment sa tante Laurence Brunet-Jambu qui l’a adoptée et aidée tout au long du processus judiciaire, a décidé de porter plainte contre l’État et de faire reconnaitre sa responsabilité dans les atrocités qu’elle a subies.

Une condamnation de l’État français inédite

Karine Jambu a raconté son histoire dans un livre témoignage Signalements, édité chez Ring.

Elle a obtenu 55.000€ en réparation du préjudice qu’elle a subi. « Je suis soulagée de cette décision que nous attendions depuis longtemps. Ça a été un combat extrêmement long mais important à mener » a-t-elle déclaré à 20 Minutes.

Quand l’État français est condamné, cela émane de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est ce qu’il s’est passé dans l’affaire Marina, cette petite fille décédée en 2009 à l’âge de 8 ans après avoir subi des maltraitances perpétrées par ses parents toute sa vie. En juin 2020, la France a été reconnue responsable dans la faillite du système de protection de l’enfance.

La victoire de Karine Jambu est d’autant plus symbolique qu’elle pourrait permettre à d’autres victimes d’obtenir des réparations pour avoir été ignorées. Par la police, par les services sociaux, par le corps médical, par les équipes pédagogiques. Et ainsi pousser les autorités à mieux identifier les failles du système qui empêchent la prise en charge et la protection des mineurs victimes de violences intra familiales.

À lire aussi : #JusticepourJulie : la Cour de cassation rejette la requalification en viol