Live now
Live now
Masquer
sticker fuck climate crisis
Actualités France

« L’affaire du siècle » est terminée : l’État est condamné à réparer son « préjudice écologique »

L’affaire du siècle, ça vous dit quelque chose ? C’est le nom d’un procès à l’État français qui met en cause son inaction face à la crise climatique. Plus de deux ans après le début des procédures, les ONG à l’origine de la démarche ont eu gain de cause.

En décembre 2018, quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) portaient devant la justice l’inertie de l’État français — et le non respect de ses engagements écologiques — face à l’urgence climatique.

L’action avait été complétée d’une pétition signée par plus de 2 millions de personnes.

Ce 14 octobre, le jugement est tombé : le tribunal administratif a reconnu la faute de l’État, qui a jusqu’à décembre 2022 pour réparer son « préjudice écologique ».

« Le tribunal a considéré que l’Etat devait réparer le préjudice écologique causé par le non-respect des objectifs […] en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre »

communiqué de presse du tribunal administratif

Un procès qui met en cause l’inaction de l’État

En cause, le budget carbone fixé pour lutter contre les changements climatiques. Pour les années 2015-2018, dans une démarche de réduction progressive d’émission de gaz à effet de serre, c’est la somme de 442 millions de tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone qui avait été choisie pour limite.

Or, faute d’avoir mis en place des mécanismes légaux et institutionnels pour respecter ce budget, celui-ci aurait été dépassé d’après le tribunal à hauteur de « 62 millions de tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone » — un bilan à peine atténué par la baisse des émissions pendant les confinements liés au Covid-19, arrivée après la période évaluée.

Et pour le tribunal administratif, le fait de ne pas avoir respecté cet engagement est une faute.

Une décision historique

L’État français a donc été condamné à verser un euro symbolique aux associations requérantes, mais aussi et surtout à « compenser ce dépassement d’ici le 31 décembre 2022, au plus tard ». Le gouvernement a indiqué ne pas avoir l’intention de faire appel de ce jugement.

D’après Oxfam France, cette décision est historique : c’est non seulement « la première fois que la justice reconnaît la responsabilité de l’État au regard de son inaction climatique », mais c’est aussi une jurisprudence qui renforce le concept de préjudice écologique, selon lequel l’État porte une responsabilité envers l’environnement.

Alors que partout dans le monde, des procès de cet ordre se multiplient, et à quelques semaines de la COP26, on espère que ce jugement pèsera dans la balance des décisions écologiques à venir.

pancarte il n y a pas de planete B
Markus Spiske / Pexels

À lire aussi : La COP26 se prépare et le bilan est déjà pessimiste

Crédit photo : Markus Spiske / Unsplash


Découvrez le BookClub, l’émission de Madmoizelle qui questionne la société à travers les livres, en compagnie de ceux et celles qui les font.

Les Commentaires

1
Avatar de Ariel du Pays Imaginaire
18 octobre 2021 à 19h10
Ariel du Pays Imaginaire
Je comprends le côté décision historique et possibilité de jurisprudence et tout ça c'est positif c'est vrai. Mais par contre : tout ça pour un condamnation à 1 euro symbolique Encore heureux que l'État n'a pas fait appel!!!
0
Réagir sur le forum

Plus de contenus Actualités France

Source : TF1 - Capture d'écran de l'émission Sept à Huit
Actualités France

Les nouvelles mesures autoritaires de Gabriel Attal pour lutter contre les violences entre mineurs

9
Mode

Quelle est la meilleure culotte menstruelle ? Notre guide pour bien choisir

Humanoid Native
Bâtiments du 4° bataillon de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coetquidan ; au premier plan, celui de la 13e compagnie en 2018 // Source : Wikimedia Commons / Alain.Darles EOR Saint-Cyr à Coetquidan 1971 / Licence Creative Commons
Actualités France

Violences sexistes et sexuelles à l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan : l’enquête choc de FranceTV

4
La mairie de Paris décroche les pubs pour le livre transphobe des TERF les plus célèbres de France // Source : Capture d'écran Twitter
Actualités France

La mairie de Paris décroche les pubs pour le livre transphobe des TERF les plus célèbres de France

1
macron coupe du monde
Actualités France

Emmanuel Macron mécontente 3/4 des Français·e·s (et surtout les femmes), selon un nouveau sondage

1
C'est au collège Arthur Rimbaud qu'a eu lieu l'agression de Samara, 13 ans, suite à des semaines de cyberharcèlement via des comptes Fisha // Source : Capture d'écran vidéo Twitter
Actualités France

Agression de Samara, 13 ans, à Montpellier : c’est quoi un compte fisha, au cœur de l’affaire ?

2
Source : Dnalor 01
Actualités France

Qui est Mélanie Berger-Volle, choisie pour porter la flamme olympique ?

Rodnae production de la part de Pexel // Source : Rodnae production de la part de Pexel
Actualités France

Fin de vie : les cinq conditions à remplir pour avoir recours à l’aide à mourir

Maryse Condé photographiée lors du Calabash Literary Festival 2007 // Source : Creative Commons : Georgia Popplewell via Flickr
Livres

Maryse Condé, grande autrice guadeloupéenne, aura-t-elle un hommage national ?

6
Grâce à Judith Godrèche, l'Assemblée envisage une commission sur le travail des mineur·e·s dans le cinéma et la mode.jpg // Source : Capture d'écran YouTube de LCP - Assemblée nationale
Actualités France

Grâce à Judith Godrèche, l’Assemblée envisage enfin une commission pour protéger les mineurs dans le cinéma et la mode

Un visuel de l'étude menée par Dove & Linkedin sur les discriminations capillaires, en faveur de l'adoption du CROWN Act aux États-Unis.jpg // Source : Dove x LinkedIn
Actualités France

Les discriminations capillaires seront-elles bientôt sanctionnées en France ?

7

La société s'écrit au féminin