Mise à jour du 5 avril
En janvier, je vous expliquais que la consommation de cannabis pourrait être, dans le futur, sanctionnée par une simple amende adressée immédiatement par la police à la personne prise en faute.
Le rapport parlementaire à ce sujet préconisait un montant de 150 à 200€. Cependant, la ministre de la Justice vient d’évoquer un chiffre plus élevé : 300€.
Elle rappelle également que l’amende ne remplace pas les autres options existantes : c’est un choix complémentaire, rapide, qui permet de gérer le nombre de personnes concernées par les sanctions pour consommation de cannabis.
Assouplissement possible des sanctions pour consommation de cannabis
Le 22 janvier 2018
En France, la consommation comme la vente et la production de cannabis sont interdites par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques 700 000 personnes d’en consommer quotidiennement…
Alors comment réconcilier la réalité avec les textes juridiques ?
Actuellement, l’usage de stupéfiants peut mener à un an de prison et plus de 3000€ d’amende.
Mais dans les faits, quand il s’agit de cannabis, sur 140 000 fumeurs et fumeuses interpellées en 2015, l’écrasante majorité n’a écopé que d’un rappel à la loi : il est rare d’être emprisonné·e pour avoir tiré sur un joint, concrètement.
Alors pour désengorger les tribunaux et réduire le temps nécessaire aux forces de l’ordre pour les procédures administratives, un rapport préconise des peines plus immédiates.
La consommation de cannabis débouchera-t-elle sur une amende ?
Comme l’explique Le Monde, le rapport sur le sujet du cannabis qui sera présenté à l’Assemblée Nationale ce 24 janvier contient deux propositions.
L’une vient d’Éric Poulliat, l’autre de Robin Reda. Le premier est « En Marche », le second est un Républicain.
Éric Poulliat préconise une amende (autour de 150 — 200€) qui pourra être exigée immédiatement par les forces de l’ordre interpellant une personne en train de fumer du cannabis. Sa drogue sera détruite et son nom enregistré dans un fichier.
L’argent récolté via ces amendes sera dédié à la prévention contre les dangers des stupéfiants.
Cette option laisse ouverte la possibilité de finir au tribunal, notamment en cas d’impayé. Mais comme l’explique Le Parisien, elle a ses limites et ne convient pas à toutes les situations.
C’est pourquoi Robin Reda estime qu’une simple contravention suffirait. Quelqu’un qui consomme du cannabis sans en vendre ne pourrait donc plus aller en prison, même en cas de récidive ou d’impayé.
À lire aussi : Des grands-mères fument du cannabis pour la première fois
Le cannabis en France, illégal mais banal
Aucune de ces mesures n’envisage de dépénaliser ou de légaliser la consommation et/ou production de cannabis. L’idée est de réfléchir sur des sanctions plus adaptées à la réalité.
Le rapport précise qu’en 2015, la France était championne d’Europe de la consommation de cannabis pour les plus de 16 ans ; on y décompte 1,4 millions d’utilisateurs réguliers.
Ce rapport vise donc à réduire le contraste entre une pratique certes illégale, mais très largement répandue.
À lire aussi : Cam Clash teste notre rapport au cannabis
Vous aimez nos articles ? Vous adorerez nos newsletters ! Abonnez-vous gratuitement sur cette page.
Les Commentaires