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Actu mondiale

La prescription pour les viols est annulée en Californie

29 sep 2016
Il n’y a plus de prescription pour les accusations de viols en Californie. Une nouvelle qui fait écho à l’affaire Bill Cosby…

Depuis hier, c’est officiel, il n’y a plus de prescription pour les crimes sexuels en Californie. En clair : une victime de viol peut désormais porter plainte toute sa vie dans cet État.

Les propos alarmants de Connie Leyva, élue démocrate au Sénat de Californie à l’origine du texte, sont repris dans le magazine Le Monde.

« D’après le ministère de la justice américain, seuls deux violeurs sur cent sont condamnés et envoyés en prison. Les 98% restants ne sont jamais punis pour leurs crimes »

Des chiffres minimes qui soulignent l’importance de cette annulation : permettre à des victimes de porter plainte sans prescription, c’est leur ouvrir une nouvelle porte.

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Prescription des viols en Californie : un écho à l’affaire Bill Cosby

De nombreux sites l’assurent, cette loi est faite en réaction à l’affaire Bill Cosby qui avait ébranlé l’Amérique l’an passé. Cet humoriste accusé est d’avoir drogué et agressé sexuellement plus de cinquante femmes entre 1965 et 2008.

Malheureusement, pour de nombreuses d’entre elles, il y a prescription. Jusque là, les victimes avaient dix ans pour porter plainte dans cet État.

Prescription des viols : comment ça se passe en France ?

En France, le délai de prescription est de dix ans après les faits dans le cadre d’un viol. Cela peut aller jusqu’à vingt ans après la majorité si la victime était mineure au moment du crime.

En 2014, les sénateurs avaient voté pour allonger le délai à trente ans mais le texte avait été rejeté par l’Assemblée Nationale. Impossible de dire aujourd’hui si la situation évoluera un jour en France. En attendant, la Californie nous offre aujourd’hui la preuve que c’est possible.

Les Commentaires
6

Avatar de Hellaraun
30 septembre 2016 à 09h57
Hellaraun
@Avril Hope pour les fausses accusations, effectivement c'est 2 à 8% des cas mais en fait sont aussi comptées comme "fausses accusations" des plaintes qui ne débouchent pas parce que la victime est jugée non fiable, genre elle a du mal à se souvenir de ce qu'il s'est passé et tout. Pourtant c'est une séquelle de l'acte ! Pour préciser le taux de "vraies" fausses accusations (disons accusation portée par une personne non violentée dans le but de créer du tort à autrui), il faudrait déjà améliorer la prise en charge des victimes pour gérer les effets de mémoire traumatique. Ils découlent de réactions biologiques à un stress intense, potentiellement mortel, causé par l'agression, et peuvent se traiter spécifiquement. Surtout, ils tendent à prouver qu'il y a eu agression (au moins).
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