Pour avoir un enfant, elles se sont tournées vers le don de sperme clandestin


La discrimination qui pèse sur les femmes célibataires et les couples de femmes en matière d'accès à la PMA pousse certaines d'entre elles à chercher un donneur de sperme sur Internet, malgré les risques encourus.

Un article écrit par Soisic Belin.

Le 2 février, le Sénat doit se repencher sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Une nouvelle étape du parcours législatif très attendue par toutes celles qui ne peuvent pour l’instant pas avoir accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), faute d’être en couple hétéro.

Avec le temps qui défile et le retard pris par le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes célibataires n’ont pas toujours le loisir d’attendre que les parlementaires se mettent d’accord, et certaines ont décidé d’explorer d’autres options.

Les dons de sperme doivent être anonymes, gratuits et avoir lieu dans un centre autorisé

Parmi elles, le recours à des groupes facebook ou des sites qui proposent de les mettre en relation avec des donneurs de sperme. Ces services flirtent avec la légalité, puisqu’en France, les dons de sperme doivent être anonymes (un point qui devrait changer avec la future loi), gratuits et effectués dans un Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS).

Que risquent les donneurs de sperme et les receveuses en enfreignant la loi ?

L’activité de recueil et de préparation du sperme avant insémination artificielle est une activité biologique d’assistance médicale à la procréation qui ne peut être pratiquée que dans un laboratoire de biologie médicale autorisé par l’Agence régionale de santé (article L. 2142-1 du code de la santé publique, alinéas 2 et 4).

 

La pratique de l’insémination artisanale relève, par conséquent, de la sanction pénale prévue à l’article 511-22 du code pénal ; elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, l’article L. 1244-3, du code de la santé publique, dispose bien, de manière absolue (quel que soit le lieu de réalisation) que l’insémination artificielle par sperme frais provenant d’un don et le mélange de spermes sont interdits. Le non-respect de cette disposition expose à la sanction pénale prévue à l’article 511-12 du code pénal soit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Comme les femmes célibataires ou en couple avec une autre femme n’ont pas accès pour l’instant au CECOS, les groupes Facebook et sites internet sont alors un moyen pour elles de trouver un géniteur, qui se contentera de donner son sperme à titre gratuit ou qui sera parfois partant pour démarrer un projet de coparentalité.

Après trois inséminations en Espagne et 6000 euros d’emprunt, nous avons changé de méthode

Nous sommes allées discuter avec des femmes qui ont eu recours à ce type de don pour connaitre leur parcours et les raisons de ce choix pas si évident.

Julie et Marine sont en couple depuis quelques années et cela fait deux ans qu’elles ont entamé des démarches pour avoir un enfant. Le temps qui passe, le manque de budget, l’incertitude face au COVID les ont conduites à faire d’autres choix.

« Nous avons commencé par la voie officielle, en nous rendant dans une clinique en Espagne mais après trois inséminations artificielles avec donneur, 6000 euros d’emprunt à rembourser, le confinement et la fermeture des frontières qui nous empêchaient de retourner en Espagne, nous avons décidé de nous tourner vers la méthode artisanale en nous inscrivant sur différents groupes Facebook.

Depuis mai, nous rencontrons chaque mois notre donneur pour une insémination artisanale, pile dans les jours d’ovulation. Il faut s’organiser pour que nous soyons disponibles tous les trois.

Mettre un visage sur le géniteur de notre futur enfant

Nous avons décidé de le faire avec la méthode artisanale [Ndlr : certaines femmes choisissent d’avoir un rapport sexuel avec le donneur], ça peut paraitre un peu folklorique mais c’est aussi la méthode la moins intrusive. Le donneur se masturbe et dépose son sperme dans un gobelet stérile et ensuite, avec une pipette, on récupère le sperme et on l’insère dans le vagin en essayant de garder les jambes surélevées quelques minutes.

Finalement, ce qui était au départ notre solution de repli est devenue notre solution. Nous trouvons cela plus humain. C’est bien de pouvoir mettre un visage sur le géniteur de notre futur enfant et de pouvoir, un jour, s’il le demande, lui en parler.

Cependant, si nous sommes contentes de cette rencontre avec le futur géniteur, ce n’est certainement pas le cas pour toutes, c’est aussi une question de feeling, il faut pouvoir tomber sur la bonne personne, créer une situation de confiance dès le départ, car cet acte n’est pas anodin.

Cela passe aussi par des tests médicaux : il faut être certaines que le donneur n’a pas une IST qu’il pourrait nous refiler lors de l’insémination car quand on discute avec d’autres femmes sur des forums, on se rend compte que cela arrive.

On a mis un certain temps avant d’annoncer à nos familles que nous avions changé de méthode, nous avions peur qu’elles nous jugent irresponsables mais au final, elles ont plutôt bien réagi. Cette méthode nous permet aussi de faire autant d’essais qu’on le souhaite contrairement à l’Espagne, on se sent un peu plus à égalité avec les couples hétéros. »

Quand la « PMA pour toutes » se fait attendre

Marie et sa compagne ont elles aussi décidé de faire appel à un donneur lorsqu’elles ont compris que la « PMA pour toutes » mettrait encore du temps à être promulguée :

« Ma compagne et moi étions en attente de l’évolution de la loi PMA pour toutes mais nous nous sommes rapidement rendu compte que cela se ferait sur le temps long et que lorsque la loi le permettrait, il y aurait toujours des listes d’attente dues au manque de donneurs.

Nous avons envisagé d’aller dans une clinique à l’étranger mais très vite l’idée nous est apparue absurde et injuste. Pourquoi certaines femmes parce qu’elles ne sont pas dans un schéma de couple hétéro devraient dépenser des milliers d’euros pour utiliser leur propre corps et avoir le droit d’être mère ? C’est après une longue réflexion que nous avons sauté le pas du donneur. »

De l’autre côté de l’Atlantique, Jennifer, jeune québécoise de 26 ans, a décidé d’économiser les frais exorbitants des cliniques de fertilité québécoises en trouvant avec sa femme un donneur sur internet.

« Dans les cliniques de fertilité au Québec, la dose de sperme est vendue 2000 dollars, sans compter les frais liés à l’insémination ! En faisant des recherches, nous sommes tombées sur un groupe de donneurs sur Facebook.

Le don de sperme clandestin n’est pas un acte anodin

Après une première tentative qui s’est soldée par une fausse couche, je suis actuellement enceinte de 5 semaines. Au Québec les groupes de donneurs sont nombreux, on retrouve même des propositions dans les petites annonces. Nous avons choisi avec ma femme la méthode artisanale car nous ne voulions pas avoir de rapport avec le donneur et parce que légalement, tant qu’il n’y a pas d’acte sexuel, le donneur ne pourra pas reconnaître l’enfant.

C’est très important de contractualiser cet acte qui n’est pas anodin. Nous sommes allées voir un notaire avec ma compagne pour être certaine de la législation. C’est très commun au Canada mais moins en France et certaines femmes peuvent donc se retrouver avec un donneur qui, au dernier moment, pris de remords décide de reconnaitre l’enfant. »

Il est difficile d’estimer combien d’enfants sont conçus chaque année en France grâce à des inséminations artisanales, car il n’existe bien sûr pas de chiffres officiels sur ces démarches.

L’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes devrait leur permettre de réaliser leur projet de grossesse dans des meilleures conditions en leur offrant une plus grande sécurité juridique et médicale. Toutefois, certains professionnels de santé redoutent une pénurie de gamètes et un embouteillage dans les centres de PMA qui entraînerait des délais supplémentaires pour les femmes souhaitant obtenir un don de sperme.

Les services de mise en relation avec des donneurs, en marge de la loi, continueront donc probablement à exister même après la promulgation de la loi. Et ils seront encore nombreux à faire don de leur sperme à titre gracieux, par militantisme ou par altruisme.

* Les prénoms ont été modifiés.

La Rédaction

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