Live now
Live now
Masquer
location-frais-agence-plafonnes
Actualités France

Les frais d’agence plafonnés à partir du 15 septembre

Une nouvelle loi sur le logement contient des dispositions relatives au plafonnement des frais d’agence. Elles entreront en vigueur le 15 septembre. Qu’est-ce qui change ?

Lorsque l’on s’apprête à louer un logement, on redoute souvent le montant des frais d’agence. Ils peuvent varier énormément d’une ville à l’autre, d’une agence à l’autre.

Une seule constante : côté locataire, il est courant de les trouver exorbitants et/ou injustifiés. Les propriétaires et les agents immobiliers auront certainement un avis différent !

À lire aussi : Recherche de logement à louer : quelques conseils

La loi ALUR, préparée et portée par le Ministère du logement lorsque Cécile Duflot y était encore, comporte des dispositions visant à encadrer le montant des frais facturés par les agences immobilières.

Deux changements majeurs interviennent : outre le plafonnement de leur montant, certains frais passent à la charge du propriétaire.

up-frais-agence-alleges

Voilà qui devrait ALLÉGER ton budget immobilier !

Les frais d’agence à la charge du propriétaire

Au fond, quand on y réfléchit, c’est assez logique : l’agence se substitue au propriétaire pour mettre le bien en location et prendre en charge les formalités administratives. Une grande part des frais engagés par les agences immobilières correspondent donc en réalité à une prestation de service en faveur du propriétaire.

D’autres prestations sont réalisées pour le locataire, et les frais correspondants restent donc facturables à ce dernier.

Si vous louez un bien immobilier à partir du 15 septembre, demandez le détail de frais d’agence qui vous sont facturés ! Seules ces prestations devraient normalement en faire partie :

  • frais de visite
  • constitution du dossier
  • rédaction du bail
  • établissement de l’état des lieux.

Tous les autres frais passent à la charge exclusive du bailleur ! Voilà une bonne nouvelle pour les locataires.

Si votre agence vous facture « 2€ par mois de frais d’envoi de quittance » par exemple, vous pouvez faire une réclamation : ces frais ne peuvent en aucun cas vous être réclamés mensuellement.

Les frais d’agence plafonnés selon les zones

Deuxième mesure intéressante pour les locataires, qui concerne le montant des frais qui peuvent vous être facturés : ils seront plafonnés selon les zones, à partir du 15 septembre 2014.

Concrètement, on distingue plusieurs « zones » en fonction de la tension du marché de l’immobilier (zones décidées par décret).

  • 12€/m² dans les zones au marché locatif très tendu (zone Abis : Paris et petite couronne)
  • 10€/m² dans les zones au marché locatif tendu (grandes agglomérations, plus de 250 000 habitants)
  • 8€/ m² dans les autres zones.

Pour savoir dans quelle zone se trouve votre commune et connaître le plafond applicable aux frais d’agence dans votre zone, vous pouvez consulter la carte ci-dessous (cliquer pour suivre le lien vers le site du ministère), ou télécharger la liste intégrale des communes, en cliquant sur ce lien (attention, fichier Excel très lourd).

zonage-abc-immobilier

Autre plafonnement fixé par le décret d’application : les frais correspondant à l’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un appartement ne devront pas excéder 3€ par m².

On fait le calcul ? Pour un studio de 20 m² situé à Paris, les frais d’agence pourraient donner :

  • état des lieux d’entrée + état des lieux de sortie + constitution du dossier et rédaction du bail
  • 3 x 20 + 3 x 20 + 12 x 20 = 360 €.

Je ne sais pas pour toi, mais moi, pour mon dernier studio parisien, j’ai plutôt lâché 800€ que 400€. Si tu n’es pas pressé•e pour louer ton logement étudiant, ça vaut le coup d’attendre jusqu’au 15 septembre…

À lire aussi : Vivre dans une chambre de bonne à Paris

Pour en savoir plus :


Vous aimez nos articles ? Vous adorerez nos podcasts. Toutes nos séries, à écouter d’urgence ici.

Les Commentaires

12
Avatar de marinedancehall
29 août 2014 à 12h08
marinedancehall
"Une seule constante : côté locataire, il est courant de les trouver exorbitants et/ou injustifiés. Les propriétaires et les agents immobiliers auront certainement un avis différent !"
euh alors non en fait  Tout n'est pas noir/ou blanc. Je suis à la fois locataire et propriétaire et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui est dit dans l'article.
Pour qu'ils y ait des locataires, il faut des propriétaires (n'est ce pas ?)
Et ce ne sont pas tous des gens malhonnêtes.
Enfin bref, les propriétaires payent déjà des frais à l'agence (ce qui normal) à l'entrée du locataire et pendant toute la location. Je ne comprends pas bien pourquoi mon agence a besoin de me ponctionner un mois de loyer (et donc la même chose à mes locataires) pour:
- mettre une annonce sur internet
- faire 4/5 visites
- faire un état des lieux
- vérifier le dossier
Le problème est plutôt là à mon avis. J'aimerais bien avoir l'avis/les explications d'une agence immo parce que vraiment ça me laisse perplexe.
D'autant plus que dans le pays où je suis locataire (le Danemark), il n'y a pas de frais d'agence (mais des cautions exorbitantes+2/3 mois de loyers à payer d'avance).
C'est tout le système français qu'il faudrait repenser à mon avis
Tu trouveras une réponse dans mon message précédent, ca vaut aussi pour les propriétaires.
0
Voir les 12 commentaires

Plus de contenus Actualités France

Source : Capture d'écran Youtube
Société

Poupette Kenza accusée d’avoir tenu des « propos antisémites », la Dilcrah saisit la justice

5
Mode

Quelle est la meilleure culotte menstruelle ? Notre guide pour bien choisir

Humanoid Native
Deux femmes s'embrassent sous un drapeau arc-en-ciel, symbole LGBT © Gustavo Fring de la part de Pexels
Société

La Gen Z, plus LGBT+ que ses ainées ? Une étude le confirme

2
Grâce à Judith Godrèche, l'Assemblée envisage une commission sur le travail des mineur·e·s dans le cinéma et la mode.jpg // Source : Capture d'écran YouTube de LCP - Assemblée nationale
Actualités France

Grâce à Judith Godrèche, l’Assemblée se dote enfin d’une commission pour protéger les mineurs dans le cinéma et la mode

Un couple d'homme en train de s'occuper de leur bébé né par Gestation pour Autrui // Source : alvarostock
Daronne

Timothée a fait le choix d’une GPA éthique : « si le consentement est éclairé, les femmes ne sont pas exploitées »

bulletin-salaire // Source : URL
Actualités France

Les fiches de paie vont bientôt être simplifiées, et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle

10
Hanny Naibaho festival
Actualités France

Ce festival mythique pourrait bien diparaître (et on est trop triste)

Source : TF1 - Capture d'écran de l'émission Sept à Huit
Actualités France

Les nouvelles mesures autoritaires de Gabriel Attal pour lutter contre les violences entre mineurs

16
Bâtiments du 4° bataillon de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coetquidan ; au premier plan, celui de la 13e compagnie en 2018 // Source : Wikimedia Commons / Alain.Darles EOR Saint-Cyr à Coetquidan 1971 / Licence Creative Commons
Actualités France

Violences sexistes et sexuelles à l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan : l’enquête choc de FranceTV

4
La mairie de Paris décroche les pubs pour le livre transphobe des TERF les plus célèbres de France // Source : Capture d'écran Twitter
Actualités France

La mairie de Paris décroche les pubs pour le livre transphobe des TERF les plus célèbres de France

1
macron coupe du monde
Actualités France

Emmanuel Macron mécontente 3/4 des Français·e·s (et surtout les femmes), selon un nouveau sondage

1

La société s'écrit au féminin