Fin de vie : Emmanuel Macron promet un projet de loi pour une « aide à mourir » en avril

Une « loi de rassemblement » affirme-t-il. Dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a annoncé dans une interview accordée à Libération et La Croix, qu’un projet de loi ouvrant une « aide à mourir » sous « conditions strictes » serait présenté en avril en conseil des ministres, en vue d’une première lecture en mai à l’Assemblée nationale.

Après plusieurs mois de report, il s’agit finalement pour lui d’une loi « nécessaire, parce qu’il y a des cas qu’on ne peut pas accepter humainement », mais aussi d’une « loi de rassemblement », « de fraternité », « qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la nation ». « Avec ce texte, on regarde la mort en face », dit-il. Mais au vu du processus législatif long, son aboutissement n’interviendra probablement pas avant 2025.

Qui sera concerné ?

Les patients majeurs, « capables d’un discernement plein et entier », atteints d’une « maladie incurable » avec un « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et subissant des souffrances « réfractaires » (ne pouvant être soulagées) pourront avoir recours à cette procédure. Les mineurs et les patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme Alzheimer, en seront exclus.

Après leur demande, un minimum de deux jours d’attente sera laissé au patiente « pour tester la solidité de la détermination », a expliqué le président à nos confrères. Ensuite, la réponse arrivera dans un délai de quinze jours maximum.

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« En cas de réponse favorable, la prescription est valable trois mois, période durant laquelle le patient pourra, bien entendu, se rétracter à tout moment », ajoute-t-il. Il précise qu’en cas d’avis défavorable le malade pourra « aller voir une autre équipe médicale » ou « procéder à des recours ».

En cas d’avis collégial favorable, une substance létale sera prescrite à la personne, qu’elle pourra s’administrer elle-même, ou avec l’aide d’un tiers si elle « n’est pas en mesure d’y procéder physiquement ».

Ce tiers pourra autant être une personne volontaire désignée « lorsque aucune contrainte d’ordre technique n’y fait obstacle », ou bien « le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne ». L’administration de la substance peut avoir lieu au domicile, à l’Ehpad ou dans un établissement de soins.

Un renforcement des soins palliatifs

Parallèlement à ces mesures, un projet de loi présenté fin mars souhaite investir un milliard d’euros sur dix ans afin de renforcer les soins palliatifs. Une unité sera créée dans chacun des 21 départements qui en sont dépourvus.

Pour arriver à ce projet de loi, Emmanuel Macron a organisé une convention citoyenne, et rencontré de multiples acteurs de comité d’éthique, du monde médical et des cultes. « J’ai retenu de ces échanges cette crainte légitime qu’on assigne une valeur à la vie, qu’on laisse entendre qu’il y aurait des vies devenues inutiles. Non, jamais. Je crois que le texte lève les ambiguïtés », dit-il auprès de nos confrères.

Un projet de loi qui semble déjà diviser. Si l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui salue « un calendrier assez précis », un collectif de quinze organisations de soignants ont exprimé leur « colère » et « indignation ». Dans un communiqué publié sur X (ex-Twitter), ils estiment que le président a « annoncé un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants ».

Ils dénoncent les « conditions de l’élaboration du texte », les signataires du communiqué accusent l’exécutif de faire « le choix de la brutalité en ignorant la parole des soignants qui n’ont pas été consultés depuis septembre dernier ».