Comment 3 ex-lycéens ont réussi à faire condamner l’État français pour faute lourde après un contrôle au faciès


C'est une victoire pour les trois plaignants et pour les associations qui les ont soutenus dans leur combat : l'État français a été reconnu coupable de discrimination.

Comment 3 ex-lycéens ont réussi à faire condamner l’État français pour faute lourde après un contrôle au facièsJohnny Silvercloud, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons

Ils sont trois à incarner cette victoire contre le racisme et les contrôles de police abusifs. Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi sont les anciens élèves d’un lycée d’Épinay-sur-Seine grâce auxquels l’État français vient d’être condamné pour faute lourde discriminatoire.

Trois lycéens contrôlés par la police à la gare du Nord

Lors du retour d’un voyage scolaire à Bruxelles avec leur classe le 1er mars 2017, ils avaient tous les trois été contrôlés à la gare du Nord à Paris.

Un contrôle accompagné de « tutoiement, palpation de sécurité, fouille des valises au vu des passants » détaille le compte-rendu de Mediapart basé sur de nombreux témoignages. Mamadou, Ilyas et Zakaria ont été les seuls élèves de leur classe contrôlés à la sortie du Thalys.

Leur plainte pour discrimination a d’abord été rejetée fin 2018 par le TGI de Paris, au motif que « la discrimination ne peut pas être fondée sur l’appartenance raciale ou ethnique, réelle ou perçue (des trois plaignants) dès lors que tous les élèves de la classe sont décrits par la professeure comme étant d’origine étrangère », rapporte le Magazine de la Seine-Saint-Denis.

L’avocat des trois jeunes hommes, Me Slim Ben Achour, était loin d’être convaincu par ce raisonnement :

« Ce n’est pas parce qu’un citoyen noir ou arabe n’est pas contrôlé dans une même situation qu’il n’y a pas de discrimination. On peut poursuivre le raisonnement par l’absurde : est-ce qu’un contrôle de police aléatoire mené dans un quartier populaire dont la majorité des habitants seraient immigrés ou fils d’immigrés serait pour autant non discriminant ? Ça ne tient pas debout… »

Soutenus par des associations ainsi que par le Défenseur des droits, Mamadou, Ilyas et Zakaria ont fait appel. L’audience s’est tenue le 6 mai dernier. « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État », a finalement statué hier la cour, qui a estimé qu’ils ont tous les trois été ciblés par la police en raison de « leurs seules caractéristiques physiques » .

Le profilage racial et ethnique en France, quelle réalité et quelles conséquences ?

Dans une enquête publiée en 2017, le Défenseur des droits a montré que « les jeunes de 18-25 ans déclarent ainsi sept fois plus de contrôles que l’ensemble de la population et les hommes perçus comme noirs ou arabes apparaissent cinq fois plus concernés par des contrôles fréquents. »

À ces contrôles s’ajoutent aussi des comportements problématiques. L’enquête montre aussi que cette partie de la population « rapporte davantage avoir été tutoyée (40% contre 16% de l’ensemble), insultée (21% contre 7% de l’ensemble), ou brutalisée (20% contre 8% de l’ensemble) lors du dernier contrôle. Ces expériences négatives et la fréquence des contrôles sont associées à un faible niveau de confiance envers les forces de police. »

Cette condamnation n’est pas la première en matière de reconnaissance des victimes de contrôles abusifs et racistes, mais elle est toutefois symbolique dans le contexte actuel où la médiatisation des violences racistes commises par la police s’est accrue.

La décision de la cour d’appel une « une aiguille dans la botte de foin de l’impunité policière & des violences du système pénal » estime la journaliste Sihame Assbague, qui salue la détermination des trois plaignants, lesquels recevront chacun 1.500€ en réparation du préjudice moral subi.

À lire aussi : L’État français condamné pour faute lourde dans une affaire de viols sur mineure : qu’est-ce que ça veut dire ?

Maëlle Le Corre

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