Live now
Live now
Masquer
Fuck_Racial_Profiling_CC Johnny silvercloud
Actu en France

Comment 3 ex-lycéens ont réussi à faire condamner l’État français pour faute lourde après un contrôle au faciès

09 juin 2021
C’est une victoire pour les trois plaignants et pour les associations qui les ont soutenus dans leur combat : l’État français a été reconnu coupable de discrimination.

Ils sont trois à incarner cette victoire contre le racisme et les contrôles de police abusifs. Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi sont les anciens élèves d’un lycée d’Épinay-sur-Seine grâce auxquels l’État français vient d’être condamné pour faute lourde discriminatoire.

Trois lycéens contrôlés par la police à la gare du Nord

Lors du retour d’un voyage scolaire à Bruxelles avec leur classe le 1er mars 2017, ils avaient tous les trois été contrôlés à la gare du Nord à Paris.

Un contrôle accompagné de « tutoiement, palpation de sécurité, fouille des valises au vu des passants » détaille le compte-rendu de Mediapart basé sur de nombreux témoignages. Mamadou, Ilyas et Zakaria ont été les seuls élèves de leur classe contrôlés à la sortie du Thalys.

Leur plainte pour discrimination a d’abord été rejetée fin 2018 par le TGI de Paris, au motif que « la discrimination ne peut pas être fondée sur l’appartenance raciale ou ethnique, réelle ou perçue (des trois plaignants) dès lors que tous les élèves de la classe sont décrits par la professeure comme étant d’origine étrangère », rapporte le Magazine de la Seine-Saint-Denis.

L’avocat des trois jeunes hommes, Me Slim Ben Achour, était loin d’être convaincu par ce raisonnement :

« Ce n’est pas parce qu’un citoyen noir ou arabe n’est pas contrôlé dans une même situation qu’il n’y a pas de discrimination. On peut poursuivre le raisonnement par l’absurde : est-ce qu’un contrôle de police aléatoire mené dans un quartier populaire dont la majorité des habitants seraient immigrés ou fils d’immigrés serait pour autant non discriminant ? Ça ne tient pas debout… »

Soutenus par des associations ainsi que par le Défenseur des droits, Mamadou, Ilyas et Zakaria ont fait appel. L’audience s’est tenue le 6 mai dernier. « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État », a finalement statué hier la cour, qui a estimé qu’ils ont tous les trois été ciblés par la police en raison de « leurs seules caractéristiques physiques » .

Le profilage racial et ethnique en France, quelle réalité et quelles conséquences ?

Dans une enquête publiée en 2017, le Défenseur des droits a montré que « les jeunes de 18-25 ans déclarent ainsi sept fois plus de contrôles que l’ensemble de la population et les hommes perçus comme noirs ou arabes apparaissent cinq fois plus concernés par des contrôles fréquents. »

À ces contrôles s’ajoutent aussi des comportements problématiques. L’enquête montre aussi que cette partie de la population « rapporte davantage avoir été tutoyée (40% contre 16% de l’ensemble), insultée (21% contre 7% de l’ensemble), ou brutalisée (20% contre 8% de l’ensemble) lors du dernier contrôle. Ces expériences négatives et la fréquence des contrôles sont associées à un faible niveau de confiance envers les forces de police. »

Cette condamnation n’est pas la première en matière de reconnaissance des victimes de contrôles abusifs et racistes, mais elle est toutefois symbolique dans le contexte actuel où la médiatisation des violences racistes commises par la police s’est accrue.

La décision de la cour d’appel une « une aiguille dans la botte de foin de l’impunité policière & des violences du système pénal » estime la journaliste Sihame Assbague, qui salue la détermination des trois plaignants, lesquels recevront chacun 1.500€ en réparation du préjudice moral subi.

À lire aussi : L’État français condamné pour faute lourde dans une affaire de viols sur mineure : qu’est-ce que ça veut dire ?

Les Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire sur cet article.

Réagir sur le forum

Plus de contenus Actu en France

Société
nadine-shaabana-DRzYMtae-vA-unsplash

Violences psychologiques : de quoi parle-t-on vraiment ?

Actu en France
Mat Napo / unsplash

Patriarcal, violent, clivé : l’enquête Fractures Françaises révèle comment les Français perçoivent leur pays

Aïda Djoupa

04 oct 2022

2
Actu en France
eddy de pretto

Eddy de Pretto victime de cyberharcèlement : son procès s’est ouvert à Paris

Maya Boukella

04 oct 2022

1
Santé
Une femme atteinte de cancer dans une chambre. © Thirdman de la part de Pexels via Canva

La pollution de l’air augmente les risques de cancer du sein, selon une nouvelle étude

Anthony Vincent

04 oct 2022

Arts & Expos
Parisiennes citoyennes, l’exposition sur les luttes féministes à Paris

Cette expo retrace les luttes féministes à Paris de 1789 à 2000, et ça redonne de l’espoir pour demain

Anthony Vincent

02 oct 2022

2
Actualité mode
Deux femmes en train de déplier des vêtements pexels-polina-tankilevitch-5585849

Le gouvernement français envisage 5 mesures pour des vêtements plus durables et contre le gaspillage

Anthony Vincent

30 sep 2022

1
Actu en France
Charles Deluvio / Unsplash

Le premier rapport parlementaire sur le porno en France s’appelle l’enfer du décor, et ses constats sont glaçants

Aïda Djoupa

30 sep 2022

14
Actu en France
[Site web] Visuel horizontal Édito (28)

Dominique Boutonnat, patron du cinéma français, sera jugé pour agression sexuelle sur son filleul

Maya Boukella

30 sep 2022

Pop culture
Interview d’Elsa Miské, co-créatrice du jeu Moi c’est Madame

Lutter contre le sexisme dès l’adolescence, c’est la promesse du jeu de cartes Moi c’est Madame

Anthony Vincent

25 sep 2022

Actu en France
livres unplash

Fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres : mauvaise nouvelle pour le marché du livre ?

Maya Boukella

23 sep 2022

27

La société s'écrit au féminin