Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, les commissions sur les familles monoparentales aux oubliettes ?

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche soir suite à la percée de l’extrême droite aux élections européennes, les travaux parlementaires destinés à améliorer le sort des mères isolées, dont une future proposition de loi, sont à l’arrêt.

Cela a été une longue bataille afin que leurs problématiques soient traitées politiquement. Après la dissolution de l’Assemblée Nationale dimanche 9 juin, ce sont toutes ses commissions qui passent à trappe. À l’image des travaux sur la protection de l’enfance, ceux sur les familles monoparentales sont également à l’arrêt.

Une proposition de loi en pause

Depuis mars dernier, un groupe de travail transpartisan regroupant des parlementaires de quasi tous les groupes – sauf le RN – réfléchissait à une proposition de loi pour lutter contre la précarité des familles monoparentales, qui représentent environ un quart des familles françaises, et dont le taux de pauvreté a augmenté de 32,3% selon l’Insee, rappelle Libération.

Une proposition de loi portée par le député socialiste Philippe Brun, l’insoumise Sarah Legrain, et le député centriste du groupe Liot Stéphane Lenormand. Celle-ci est née après la création de « l’Assemblée des familles monoparentales » le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, et souhaiter créer le statut de « parent isolé ».

Dans la foulée de la première « Assemblée des familles monoparentale », une mission gouvernementale a été lancée le Premier Ministre Gabriel Attal, reprise par la députée Renaissance Fanta Berete et le sénateur Xavier Iacovelli, prévue pour juillet, devait permettre d’identifier des pistes pour améliorer les dispositifs d’aides, notamment e calcul des aides sociales sur le reste à vivre, en particulier le quotient familial, ou encore l’évaluation de la pension alimentaire.

Mais avec la dissolution de l’Assemblée, la proposition de loi est en pause. Pour qu’elle puisse reprendre son parcours législatif, il faut que le député socialiste Philippe Brun soit réélu. Mais les associations ne se laissent pas faire. Toujours auprès de nos confrères de Libération, Monia Douadi, présidente de l’Association des familles monoparentales, affirme :

« On est en train d’éditer un petit document avec nos propositions, on va en profiter pour envoyer ça à toutes les formations politiques qui avaient entamé un travail sur le sujet. »
Monia Douadi.

Check’Europe x Madmoizelle

Cet article est co-financé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne.

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Les Commentaires

12 juin 2024 à 18h06

PanamCT

Tous les projets que suspend la dissolution : loi sur la fin de vie, audiovisuel public, orientation agricole, Airbnb…

La dissolution de l’Assemblée nationale a eu pour conséquence l’abandon de nombreux textes de loi et commissions d’enquêtes, dont certains projets qui étaient proches d’aboutir.

www.lemonde.fr

C'est un cas de force majeur, l'A.N n'est pas dissolue tous les quatre matins non plus.
Il y a beaucoup de choses en suspens, mais pas "aux oubliettes".

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