Affaire Sarah : le procès qui questionne le consentement d’une enfant de 11 ans 

Une enfant de 11 ans peut-elle être consentante à des relations sexuelles ? C’est la question principale du dossier de l’Affaire Sarah*, dont le jugement s’ouvre ce mercredi 2 novembre, au tribunal judiciaire de Pontoise (Val D’Oise). C’est le deuxième épisode de ce procès, dont les différentes étapes ont peut-être permis à la justice française de s’interroger plus en profondeur sur la définition du viol et du consentement.

Au cœur de la définition du viol 

Les faits mis en cause remontent au 24 avril 2017. Sarah, 11 ans, affirme avoir été violée par Antoine, 28 ans. Comme le rappelle France Inter, dans un premier temps, en février 2018, la justice décide qu’Antoine comparaîtra pour des faits d’atteinte sexuelle sur mineure et non de viol. Pourquoi ? Il n’y a eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise justifiant de qualifier les faits de viol. Les versions de Sarah et d’Antoine concordent sur ce point. Lui ajoute qu’il pensait que Sarah avait 16 ou 18 ans. Mais lors du procès, le tribunal réagit en estimant que « le très jeune âge de la victime, son immaturité – que le prévenu, lui-même père d’un enfant de neuf ans, avait pu constater – et son état de sidération » devaient relever de la contrainte morale. Les magistrats décident alors de renvoyer le dossier à l’instruction afin d’enquêter sur des faits de viol. Les résultats de l’enquête, notamment ceux du psychiatre, semblent déjà indiquer que la fillette n’a pas consenti, mais bel et bien subi ces rapports sexuels. Les cinq magistrats chargés de délibérer dans cette affaire ont trois jours pour rendre leur jugement. Un suspens assez sidérant qui montre bien qu’en matière de consentement, la justice française, indécise, a encore beaucoup de chemin à parcourir. Si les faits de viol sont reconnus, Antoine risque cette fois une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

*Les prénoms ont été modifiés

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Visuel de Une : Unsplash / Tingey Injury Law Firm

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