Le système politique et ses 3 niveaux — Carte postale de Suisse

La politique suisse, ce n'est pas toujours facile à comprendre : cantons, état fédéral, partis multiples... Astipalaya vous éclaire sur ce système à tiroirs.

Le système politique et ses 3 niveaux — Carte postale de Suisse

La Suisse posse?de un syste?me politique un peu complique? vu de l’exte?rieur, mais c’est en partie sa complexite? qui fait sa richesse. Petit re?sume? du fonctionnement du pays.

Les trois niveaux

Il y a en Suisse, comme dans toutes les de?mocraties, trois domaines qui sont le le?gislatif, l’exe?cutif et le judiciaire. Toutefois nous avons une autre se?paration en plus qui est « les trois niveaux ». Ceux-ci sont :

  • Le fe?de?ral, qui repre?sente tout le pays
  • Le cantonal, qui est spe?cifique a? chaque canton (il y a en Suisse 26 cantons et demi-cantons)
  • Le communal, qui est spe?cifique a? chaque commune

On retrouve ainsi les trois se?parations a? chacun de ses niveaux, sauf le judiciaire qui n’existe pas au niveau communal.

Ainsi il existe un organe exe?cutif et un organe le?gislatif a? chaque niveau, jusque-la? ce n’est pas trop complique? ! La? ou? c?a se corse, c’est que le nom de ses organes changent a? chaque fois…

Au niveau fédéral :

  • Le Conseil Fe?de?ral est compose? des 7 nains sages. Le ou la pre?sident-e change chaque anne?e, et repre?sente la Suisse a? l’e?tranger ; les conseiller-e-s tournent selon l’ordre d’anciennete? au conseil fe?de?ral. Le ro?le de président-e est surtout honorifique, et ne confère pas de pouvoir spécifique. Chaque conseiller-e est a? la te?te d’un de?partement fe?de?ral (l’équivalent d’un ministère français).

Johann N. Schneider-Ammann, Eveline Widmer-Schlumpf, Simonetta Sommaruga (vice-présidente), le Président de la Confédération Didier Burkhalter, Doris Leuthard, Ueli Maurer, Alain Berset, la chancelière de la Confédération Corina Casanova [source]

  • Le pouvoir le?gislatif est compose? de deux chambres : le Conseil National, qui représente le peuple (200 élus), et le Conseil des États (2 élus par canton, un par demi-canton, soi t 46 élus au total), qui représentent les cantons. Lorsque les chambres se re?unissent, cela donne l’Assemble?e Fe?de?rale.
  • Le pouvoir judiciaire est assuré par le Tribunal Fe?de?ral, composé de magistrats e?lus par l’Assemble?e Fe?de?rale.

Au niveau cantonal…

  • L’exe?cutif passe par le Conseil d’État. Son nombre d’e?lus change selon les cantons, mais il compte 5 ou 7 membres, qui dirigent chacun un domaine ; ce sont, en gros, des « petits ministe?res ».
  • Pour le législatif, on compte sur le Grand Conseil, dont le nombre d’e?lus change selon les cantons.
  • Les tribunaux cantonaux assurent le pouvoir judiciaire.

Notons toutefois qu’il y a des tribunaux de?pendant des cantons car il existe des lois typiquement cantonales, cependant celles-ci ne peuvent e?tre contraires aux lois fe?de?rales.

Vient ensuite le niveau communal, mais la? les noms changent presque dans tous les cantons (on aime bien cultiver la diffe?rence). Globalement, le le?gislatif est compose? de 25 a? 100 e?lu-e-s qui ge?rent les budgets et la gestion de la commune ; ils et elles de?cident de la construction de nouvelles routes, par exemple. L’exécutif est assuré par 5 a? 7 personnes, chacune en charge d’un domaine (transport, culture, sport…).

Le Palais Fédéral, à Berne, où siègent le Conseil Fédéral et l’Assemblée Fédérale

Qui élit qui ?

Au niveau communal et cantonal, c’est le peuple qui e?lit a? chaque fois. Par contre, au niveau fe?de?ral, c’est un peu diffe?rent…

Les chambres ont des repre?sentants e?lus dans chaque canton comme on l’a vu plus haut. Le Conseil Fe?de?ral, lui, est e?lu par l’Assemble?e Fe?de?rale. Ce sont donc les personnes que j’ai e?lues qui e?lisent d’autres personnes !

On dit qu’en France, c’est l’exe?cutif qui a le plus de pouvoir car le Pre?sident peut rompre l’Assemble?e et gracier des condamne?s. En Suisse, c’est le le?gislatif qui « dirige » vu que ce sont les élu-e-s de ce secteur qui de?cident de l’exe?cutif et e?lisent un ge?ne?ral de l’arme?e suisse en cas de guerre.

?NB : par « peuple », je veux dire « citoyen-ne Suisse de plus de 18 ans ». Mais les cantons ont la liberte? d’adapter le droit de vote et d’e?ligibilite? au niveau cantonal ou communal. Ainsi, dans diffe?rents cantons, les e?trangers peuvent voter et parfois e?tre e?lus au niveau communal ! Vous pouvez trouver un récapitulatif ici.

Les principaux partis politiques

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la jungle de la politique en Suisse : voici un petit re?capitulatif des principaux partis afin que vous soyez moins perdu-e-s.

  • L’UDC : l’Union De?mocratique du Centre, qui comme son nom ne l’indique pas est en fait l’extre?me droite. On le de?signe aussi sous le nom de « parti agrarien », parce qu’a? la base c’e?tait le parti des paysans (d’ailleurs leur conseiller fe?de?ral Ueli Maurer est un fils d’agriculteur). C’est le plus grand parti de Suisse, ils ont 54 sie?ges au conseil national et 5 au conseil des États, et un conseiller fe?de?ral, Ueli Maurer. Il est pas mal connu pour son co?te? tre?s conservateur et ses affiches tre?s « limite » (certaines ont de?ja? e?te? censure?es).?
  • Le PBD : le Parti Bourgeois De?mocrate. C’est en fait une « ex » fraction de l’UDC. En effet l’UDC avait un conseiller fe?de?ral, Christophe Blocher, qui est un peu un patriarche qui a fait son temps si je puis dire, et ne faisait donc pas vraiment l’unanimite?. Il faut savoir que normalement les conseillers fe?de?raux sont re?e?lus et ne quittent leur fonctions que s’ils de?missionnent ou ne se repre?sentent pas… Toutefois, il y a parfois des « coup de poker » comme en 2007 : plusieurs personnes s’e?taient un peu « ligue?es » contre Blocher en e?lisant Eveline Widmer-Schlumpf a? la place. En acceptant son e?lection, elle fut « renvoye?e » de l’UDC. Les personnes qui l’avaient soutenue a? l’inte?rieur me?me du parti de?cide?rent donc de cre?er le PBD. Il compte 9 sie?ges au Conseil National et un au Conseil des États.
  • Le PLR, Parti Libe?ral-Radical, est un parti de droite, pluto?t bourgeois. Il re?sulte de la fusion du parti libe?ral et du parti radical, qui sont encore se?pare?s dans certains cantons. Ils ont 30 sie?ges au Conseil National, 11 au Conseil des États, et deux conseillers fe?de?raux : Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann.
  • Le PVL : Parti Vert-Libe?ral, une fraction du parti des Verts, plutôt a? droite. Il a 12 e?lus au Conseil National et 2 au Conseil des États.
  • Le PDC, Parti De?mocrate-Chre?tien, est un parti du centre, connu pour ne jamais faire trop de vagues. Il compte 28 e?lus au Conseil National, 13 au Conseil des États, et Doris Leuthard, la conseille?re fédérale pre?fe?re?e des Suisses.
  • PES : c’est le Parti des Verts, qui compte 15 e?lus au Conseil National et 2 au Conseil des États.
  • Le PS est le Parti Socialiste, assez similaire a? son homologue franc?ais. Il a 46 sie?ges au Conseil National, 11 au Conseil des États et deux conseillers fe?de?raux : Simonetta Sommaruga et Alain Berset.

Il n’y a pas vraiment de partis d’extrême-gauche au niveau fédéral en Suisse, mais il en existe quand me?me, comme le POP (parti ouvrier populaire), a? gauche toute !

La formule magique et le principe de colle?gialite?

Le Conseil Fe?de?ral est compose? de membres issus de diffe?rents partis pre?sents en Suisse. Ils doivent donc, lorsqu’ils prennent des de?cisions, voter et trouver des consensus, ce qui n’est pas force?ment facile lorsqu’on est de bords politiques diffe?rents. C’est pourquoi les conseillers sont tenus par un bien beau principe, dit de « colle?gialite? » : me?me s’ils n’e?taient pas d’accord avec ce qui a e?te? vote?, ils doivent un peu se garder de le dire !

C’est ainsi qu’on a vu re?cemment Simonetta Sommaruga (PS) de?fendre un durcissement de la loi sur l’immigration, qui est un peu contre la ligne de son parti…

Les diffe?rent-e-s conseiller-e-s viennent en ge?ne?ral des plus grands partis ; on appelle « formule magique » une sorte d’accord tacite qui veut qu’il y ait à peu près la me?me proportion de conseillers fe?de?raux que d’e?lus de chaque parti. Cela fait bien « ra?ler » l’UDC, qui s’estime lésée avec un seul repre?sentant au Conseil Fe?de?ral alors que c’est le plus grand parti du pays. L’Union avait d’ailleurs lance? une initiative pour que ce soit le peuple qui e?lise les conseillers fe?de?raux, mais celle-ci fut refuse?e.

Tout cela fait que la Suisse a un syste?me politique riche qui participe a? la cohe?sion des diffe?rentes parties du pays et est sans doute une des forces de la confoederatio helvetica ! J’espère que vous comprenez mieux les rouages du pays à présent, et je vous dis à bientôt pour une nouvelle Carte postale.

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Loupmann
    Loupmann, Le 12 avril 2014 à 13h47

    Bravo pour cet article!! C'est tout mon cours de droit constitutionnel suisse résumé en quelques mots ;)

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