Pour adapter tes études à ta vie perso, voici le régime spécial d’études !

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Le régime spécial d'études permet d'adapter ses études à son statut et à ses contraintes quotidiennes. Explication de ce en quoi il consiste et comment l'obtenir.

Pour adapter tes études à ta vie perso, voici le régime spécial d’études !

Parfois souvent, l’accès aux études supérieures est compliqué.

Peut-être que tu as besoin de travailler pour financer ton cursus, ou bien que tu pratiques un sport à haut niveau.

Il est aussi possible que tu sois en situation de handicap, que tu aies une famille en charge, que tu tombes enceinte avant ou pendant tes études.

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Fort heureusement, il existe dans les universités un dispositif qui te permet d’adapter tes études selon ton statut et les contraintes auxquelles tu es confronté·e : le Régime Spécial d’Etudes (ou R.S.E dans le jargon).

Attention : je traite dans cet article uniquement le cas des licences, licences professionnelles et masters, car la législation qui les régit est la même.

Si tu te poses la question pour un autre type de formation, n’hésite pas à nous le dire dans les commentaires pour que nous puissions y répondre dans un autre article !

Que dit la loi, quels sont tes droits ?

Alors attention, je vais citer un article de loi pour que tu aies la formulation exacte, mais promis juste après je traduis pour les non-bilingues français-juriste.

Donc, l’article 10 du Cadre National des Formations dispose :

« La commission de la formation et de la vie universitaire […] de l’établissement qui a compétence en matière de formation fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins spécifiques d’étudiants dans des situations particulières, notamment des étudiants salariés ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des femmes enceintes, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés, des artistes et des sportifs de haut niveau. »

Concrètement, ça signifie que légalement parlant, tu as droit à une adaptation de ton cursus si tu es dans une « situation particulière ».

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Certaines d’entre elles sont clairement indiquées comme tu peux le voir, ce qui veut dire que ton université ne peut pas te refuser ce dispositif si tu es dans l’une de ces situations.

D’ailleurs, certaines universités vont plus loin, et allongent la liste des cas de figure dans lesquels tu peux bénéficier d’un régime spécial d’études.

Donc, si tu es dans une situation particulière et même si tu n’es pas cité·e ici, renseigne-toi auprès de ton établissement sur ce qui est prévu pour toi.

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Il existe par exemple dans certaines universités des régimes spéciaux pour les étudiant·es qui font partie d’une réserve nationale ou qui ont rejoint les pompiers volontaires.

EH BIEN IL EST TEMPS, Gabriella !

Cependant, la loi ne détaille pas plus les « modalités pédagogiques spéciales » ni les conditions exactes pour bénéficier de ce statut, car celles-ci sont fixées par l’établissement directement. De fait, elles peuvent tout à fait varier de l’un à l’autre.

Par exemple, l’attribution d’un régime spécial d’études salarié·e se fera selon ton contrat de travail (durée, nombre d’heures par semaine), et son obtention dépendra des conditions établies par ton université.

Dans certaines d’entre elles, il faut un minimum de 20 heures par semaine, tandis que pour d’autres un contrat de 6 heures suffit.

Pour ce qui est des modalités pédagogiques spéciales, elles peuvent également être très variées, mais on retrouve dans de nombreux établissement des dispenses d’assiduité, la possibilité de demander à passer un examen en rattrapage, le droit à l’utilisation d’ordinateurs pour les examens (et sa mise à disposition par l’université), ou encore l’aide spécifique d’un·e étudiant·e tuteur·e pour t’accompagner dans ton quotidien.

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Un autre avantage important est que ta situation est déclarée administrativement, te protégeant ainsi en cas de problème dans tes études lié à ta situation personnelle.

Pense par contre à t’y prendre le plus tôt possible pour te renseigner et déposer ta demande, car l’administration française, you know

Et si ta situation n’est pas prise en compte ?

Comme expliqué plus haut, c’est ton établissement qui fixe les modalités du régime spécial d’études.

Cela est décidé et débattu dans les différents conseils et instances qui régissent le bon fonctionnement de ton université. Et justement, dans ces instances siègent des représentant·es étudiant·es, qui sont là pour améliorer ton cadre d’études et défendre tes droits.

Ce sont des interlocuteurs et interlocutrices à privilégier si ta situation n’est pas prise en compte, ou que tu rencontres des difficultés dans ta demande. Ils et elles seront là pour t’accompagner et te guider, d’autant plus que ce sont des habitué·es du fonctionnement de l’établissement dans lequel tu es inscrit·e.

Alors vraiment, n’hésite pas à contacter tes élu·es. Tu peux généralement trouver leur contact sur le site internet de ton établissement, ou bien passer par les syndicats et associations étudiants.

T’inquiète Gabriella, ça va aller.

Et toi, bénéficies-tu d’un régime spécial d’études ? En avais-tu déjà entendu parler ? Quelle a été ton expérience ? Viens nous raconter ça dans les commentaires !

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Mathilde Trg


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