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Bonne nouvelle, un certificat d’engagement est désormais obligatoire pour adopter un animal

En vigueur depuis le 1er octobre, un « certificat d’engagement et de connaissance » est obligatoire avant d’adopter un animal de compagnie ou un équidé.

C’est une bonne initiative pour lutter contre les abandons et les maltraitances animales. Selon un décret publié le 19 juillet 2022 au Journal officiel et dont le texte est entré en vigueur ce samedi 1er octobre, il est dorénavant obligatoire de signer un document avant chaque adoption, tout en apposant une mention manuscrite par laquelle le nouvel adoptant s’engage à respecter les besoins de l’animal.

Certificat d’engagement et de connaissance, qu’est-ce qui s’y trouve ?

D’après le ministère de l’Agriculture, le document comporte plusieurs informations, qui s’adaptent en fonction de l’animal adopté. Dans chaque certificat se retrouveront des informations sur :

  • Les besoins de l’animal
  • Les obligations de l’adoptant vis-à-vis de l’identification – cette dernière est primordiale pour limiter les abandons des animaux
  • Les implications de la détention d’un animal. En effet, toute détention a un coût financier (nourriture, garde éventuelle, soins…) et logistique (garde en cas d’absence, espace nécessaire, sorties quotidiennes, nourriture…).
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Ce document ne sera pas uniquement obligatoire dans les refuges, animaleried ou chez les éleveurs professionnels, mais devra aussi être signé entre particuliers, que l’animal soit acquis gratuitement, ou en échange d’une somme d’argent.

Le certificat est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED), comme les vétérinaires, éleveurs, responsables de refuge ou d’associations de protection animale.

Le certificat d’engagement et de connaissance devra être signé une semaine avant l’acquisition de l’animal, pour éviter les achats ou accueils impulsifs, et laisser un temps à la réflexion.

Les animaux concernés par le certificat sont les chats et les chiens, les lapins, les furets, les lièvres et les lapins. Bientôt, ce certificat sera également applicable pour l’adoption ou la vente d’équidés à des propriétaires non professionnels, et cela, à compter du 31 décembre 2022.

Pour le moment, le ministère de l’Agriculture ne précise pas encore les sanctions qui pourront être prises envers celui ou celle qui ne respecterait pas son engagement. Mais, selon le ministère, un décret devrait bientôt être publié en ce sens.

Chaque année, près de 100 000 animaux sont abandonnés chaque année en France. Adopter un animal ne doit pas être une action prise à la légère.

À lire aussi : Comme chaque été, les abandons d’animaux explosent… sauf que cette année, c’est pire

Crédit photo image de une : Getty Images

Les Commentaires
4

Avatar de Ann Perkins
6 octobre 2022 à 09h45
Ann Perkins
@Mentalofresh Je ne pense pas que l'euthanasie de chatons soit très courante (les gens qui veulent se débarrasser d'une portée non désirée utilisent en général des moyens gratuits), mais les demandes d'euthanasie de chats parfaitement viables sont effectivement fréquentes. La survie du chat en question dépend alors de la déontologie du vétérinaire en face...
@Titien D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas forcément le cédant qui fait signer le certificat, car il doit être délivré par une personne détentrice d'une formation reconnue par l'Etat (ACACED, diplôme vétérinaire, etc.). Pour les cessions entre particuliers, ça nécessite donc a priori l'intervention d'un tiers. Et les assos ont intérêt d'avoir un bénévole qui remplit les critères ou des vétos partenaires sympas qui voudront bien délivrer le certificat à leurs futurs adoptants - bonjour la paperasse supplémentaire pour eux !
Pour le délai de réflexion, c'est quitte ou double : ça peut décourager des projets d'adoption irréfléchis (qui auraient été détectés en assos mais pas en animalerie clairement) ou ça peut inciter les gens à passer par des canaux moins regardants
En plus, il n'y a pas encore de modèle officiel : rien que pour les chats, j'ai trouvé deux versions dont le contenu varie énormément (on passe du simple au double en quantité de texte ). Ça va être facile de s'y retrouver, dites donc.
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