Streaming : vers une interdiction ?

Dans son grand cheval de bataille, la « défense des auteurs contre les pirates », Nicolas Sarkozy vient de se prononcer en faveur d’une lutte contre les sites de streaming illégal.

« Les sites de streaming illégal font des ravages. Il faut les combattre ! ». À Avignon, le président a clairement annoncé sa volonté de légiférer sur les sites de lecture en continu. Et Eric Besson, ministre de l’Économie numérique, de préciser qu’il souhaite effectivement s’attaquer au problème, même si « ça ne va pas se faire dans la facilité ».

Quid de la poursuite ? À qui incomberait la faute ? La plate-forme qui propose une œuvre protégée sans autorisation de l’ayant droit ou l’internaute qui consulte ?

Certains arguent que l’internaute qui regarde une vidéo est aussi complice que celui qui la met en ligne. Ce n’est pas l’avis de Christophe Alleaume, directeur de l’atelier de réflexion de l’Hadopi sur la propriété intellectuelle :

« Il faut distinguer d’un côté une proposition d’accès à un contenu et de l’autre une réception. Si cette proposition d’accès est illicite, cela ne veut pas forcément dire que la réception l’est. On peut considérer que l’internaute accède à un contenu illicite dans un cadre strictement privé, cela pourrait être vu comme un simple acte de consultation. »

Mais une autre question subsiste : celle des preuves. Car si le peer-to-peer est facilement repérable aux adresses IP des internautes, le streaming, lui, ne peut être décelé que via un grand système de surveillance, semblable à ceux en cours dans les régimes syrien ou iranien.

— Source : Le Nouvel Observateur