Mise à jour du 14 novembre 2016 — Donald Trump s’est exprimé ce week-end sur CBS News dans un long entretien avec la journaliste Lesley Stahl. Celle-ci l’a interrogé sur ses intentions de choisir un juge anti-choix pour remplir le 9e siège de la Cour Suprême, toujours vacant.
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Lorsque le président élu a confirmé qu’il comptait toujours nommer un juge hostile à l’IVG, Lesley Stahl lui a alors demandé s’il comptait revenir sur l’arrêt Roe vs Wade (lire ci-dessous). Sur ce point précis, Donald Trump a précisé que ce serait « à chaque État de décider » et que, potentiellement, les femmes vivant dans des États où l’arrêté disparaîtrait seraient forcées d’aller jusqu’à un autre État pour avorter.
Apparemment, beaucoup d’Américaines ont raison d’avoir peur pour leur contraception et leur accès à l’IVG depuis l’élection…
Article initialement publié le 9 novembre 2016 — C’est officiel, Donald Trump va devenir le 45e président des États-Unis puisqu’il a battu sa rivale, Hillary Clinton. Évidemment, l’enjeu principal de ces élections présidentielles était pour le pays de se doter d’un•e dirigeant•e en charge du pouvoir exécutif.
Mais dans la lignée des enjeux qui ont moins été abordés, il y a celui du système judiciaire fédéral, j’ai nommé la Cour Suprême.
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La Cour Suprême c’est quoi, et à quoi ça sert ?
La Cour Suprême est un organe judiciaire, ce qui signifie qu’elle prend des décisions de justice, mais au niveau fédéral (i.e. elle a une autorité supérieure à celles des organes judiciaires des 50 États qui composent les États-Unis).
Elle est composée de 9 juges, rattaché•es aux idées démocrates ou républicaines. Ces juges sont nommé•es à vie. Le président en poste est responsable de la nomination du ou des juges (par exemple après une démission/retraite ou un décès) et cette nomination est validée par le Sénat.
Il était d’ailleurs question du remplacement d’un juge dans House of Cards.
Le rôle de la Cour Suprême est d’
arbitrer les dossiers et controverses judiciaires, tout en se faisant l’interprète de la Constitution des États-Unis et donc de la validité des lois au regard de celle-ci. Il n’y a pas de recours ni de retour possible une fois la décision de la Cour Suprême rendue comme l’indique son site officiel.
Pourquoi la Cour Suprême est importante dans le contexte des élections
Actuellement, il n’y a plus que 8 juges en poste, car l’un d’entre eux, Antonin Scalia, est décédé en février dernier.
Depuis février 2016, l’un des 9 sièges est resté vacant.
Depuis, le siège est vacant. Le président Obama avait en effet proposé un candidat (démocrate, donc), mais le Sénat (à majorité républicaine) n’a pas validé sa demande, comme l’explique cet article de France Inter.
Au contraire, ce dernier a rejeté la nomination, en précisant qu’elle n’appuierait pas de demande de la part du président démocrate.
Or, parmi les 8 juges encore en poste, 4 sont démocrates, 4 sont républicains. Le choix du 9e juge est donc crucial car il permettra de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
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Donald Trump étant républicain, au sein d’un Congrès à majorité républicaine, il y a de fortes chances que le juge nommé soit rattaché à ce parti.
La Cour Suprême pourrait être amenée à trancher sur des questions touchant de très près aux droits des femmes, comme celui d’interrompre une grossesse volontairement.
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Pourquoi le droit à l’avortement pourrait être en péril ?
Aux États-Unis, le droit à l’avortement a été garanti en 1973 par un arrêt de la Cour Suprême. Cet arrêt est appelé Roe vs Wade du nom de l’affaire judiciaire dont cette décision est tirée. Or, un arrêt peut être cassé (overturned, en anglais) par la Cour Suprême elle-même.
À l’inverse, elle peut aussi invalider les lois des États lorsque celles-ci sont contraires aux lois fédérales et/ou à la Constitution, comme ce fut le cas cet été pour la loi du Texas qui restreignait l’accès à l’avortement.
Ceci dit, une majorité républicaine à la Cour Suprême ne signifie pas forcément que toutes les décisions seront conservatrices.
La preuve, la majorité était déjà républicaine avant le décès du juge Scalia et pourtant la Cour Suprême avait légalisé le mariage pour tou•tes en 2015 ! C’est d’ailleurs grâce à l’appui d’un juge républicain, le Juge Kennedy, que cette décision avait été rendue possible.
Plutôt que de m’alarmer dès à présent, je vais donc pour ma part attendre de voir quel sera le prochain juge nommé même si je t’avoue que je vais garder un oeil sur le sujet…
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Les Commentaires
Et c'est d'autant plus inquiétant qu'il y a deux juges de la Cour suprême qui sont actuellement très vieux et qui risquent de démissionner pendant le mandat de Trump, ce qui lui donnera non pas 1, mais 3 juges à désigner lors de son mandat. Alors certes il faut l'accord du Sénat, mais tout cela reste assez flippant!
Affaire à suivre...