Violences sexuelles : pourquoi la mesure phare de la loi intégrale a été retirée

La fin du dépistage obligatoire à l’école inquiète les associations

C’était la mesure phare portée par la Coalition féministe et enfantiste, inspirée des travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). L’article 30 du projet de loi prévoyait la mise en place d’un entretien individuel et annuel de dépistage pour tous les élèves, de la maternelle jusqu’à la majorité. L’objectif affiché était d’aller chercher la parole de l’enfant là où elle se terre, au lieu d’attendre qu’il trouve lui-même la force d’appeler à l’aide.

Un amendement adopté en commission spéciale a pourtant supprimé le caractère impératif de cet entretien. Désormais, les élèves se verront simplement proposer la possibilité d’un échange individuel lors des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle. Les parlementaires à l’origine de cette modification mettent en avant la pénurie structurelle de personnels soignants à l’Éducation nationale, estimant impossible le recrutement des 15 000 soignants nécessaires au déploiement d’un tel dispositif.

Cette décision suscite une profonde colère chez les défenseurs des droits de l’enfant. Les représentants de l’association Face à l’inceste dénoncent un basculement injuste, estimant qu’il appartient désormais aux victimes, terrifiées ou sous emprise, d’identifier seules un adulte protecteur. Pour la Ciivise, seul un entretien universel et systématique permet d’éviter la stigmatisation et d’empêcher les agresseurs d’exercer des pressions sur les plus jeunes.

Le périmètre de l’inceste s’élargit et les sanctions contre le cyberharcèlement augmentent

En dehors du cadre scolaire, la proposition de loi contient des avancées juridiques notables destinées à mieux protéger les familles. Le texte élargit la définition légale de l’inceste aux descendants ainsi qu’aux cousins germains, tout en renforçant les peines maximales pour les viols commis avec préméditation ou de manière répétée. Les députés ont également approuvé la suppression de l’exception dite « Roméo et Juliette », une disposition qui permettait de ne pas qualifier automatiquement de viol une relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans lorsque l’écart d’âge était inférieur à cinq ans.

Pour vos adolescents, le texte s’attaque enfin directement aux violences numériques. L’envoi d’images ou de vidéos à caractère sexuel sans consentement, couramment appelé « cyber flashing » ou envoi de « dick pics », devient un délit spécifique. Cette infraction pourra être punie d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, comblant ainsi une zone floue du droit pénal face à des comportements très répandus sur les réseaux sociaux.

La prise en charge du psychotraumatisme s’impose comme une urgence de santé publique

Sur le plan de la santé, l’article 55 du texte consacre la création d’un parcours de soins coordonné du psychotraumatisme, entièrement pris en charge par l’Assurance maladie pour les mineurs. Une avancée majeure, bien que jugée encore incomplète par les professionnels du secteur.

La Ciivise demande officiellement d’étendre ce dispositif aux personnes majeures ayant subi des agressions dans leur enfance. L’amnésie traumatique, le sentiment de culpabilité et l’emprise repoussent souvent la révélation des faits à l’âge adulte, avec des demandes de soins qui surviennent en moyenne vers 44 ans. Offrir un accompagnement médical et psychologique gratuit à ces adultes est un maillon essentiel pour réparer les traumatismes anciens.

Le dialogue au sein du foyer reste un repère fondamental pour les enfants

Alors que le parcours parlementaire se poursuit à l’Assemblée nationale avant un vote définitif, les débats actuels mettent en lumière un écart persistant entre les ambitions affichées et les moyens alloués à la protection de l’enfance. En tant que parents, voir ces sujets s’inviter dans le débat public rappelle la nécessité de maintenir un espace d’écoute bienveillant à la maison.

Parler du corps, expliquer la notion de consentement avec des mots simples et rappeler à ses enfants qu’ils seront toujours crus et protégés constitue le meilleur moyen de rompre l’isolement. La loi fixe des cadres et des sanctions, mais le soutien inconditionnel apporté à la maison demeure la première porte ouverte vers la sécurité et la confiance.