Nouveau projet de loi sur l’enfance : ce qui va changer concrètement pour vos enfants

L’intérêt supérieur de l’enfant reste la boussole absolue

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a adopté son avis le 21 avril 2026, rappelant que chaque décision doit placer l’intérêt de l’enfant au centre des débats. Bien que le Conseil soutienne l’esprit global du texte, il regrette que ce projet de loi ne réponde pas totalement à l’ambition d’une refondation complète de la politique de protection de l’enfance promise l’année dernière. Parmi les points de vigilance, le Conseil insiste sur la nécessité d’interdire, ou du moins d’encadrer très strictement, la gestion des établissements par des organismes privés lucratifs afin que le bien-être des petits passe toujours avant toute autre finalité.

Le délai d’adoption raccourci ne fait pas l’unanimité

L’un des points les plus sensibles du texte concerne l’article 2, qui propose de réduire le délai de présentation d’un enfant à l’adoption de un an à seulement six mois pour les petits de moins de 3 ans. Pour le Conseil, c’est un avis défavorable assorti d’une demande de retrait.

Ce délai de six mois est jugé bien trop court pour s’assurer que les parents biologiques ont pu bénéficier de tout le soutien nécessaire pour surmonter leurs difficultés. Réduire ce temps de réflexion risquerait de créer un biais dans l’évaluation des capacités parentales et de transformer les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en un objectif d’adoption rapide, parfois au détriment du respect des liens familiaux.

La santé et l’accompagnement des jeunes demandent plus de garanties

Le projet de loi cherche également à faciliter le recours à des actes médicaux ou de prévention pour les enfants confiés à l’ASE.

Si le Conseil approuve l’idée, il propose d’ajuster la rédaction pour que les parents, même s’ils ne sont pas joignables immédiatement, soient informés des résultats des soins de leur enfant, sauf si ce dernier s’y oppose explicitement.

Par ailleurs, une proposition forte est mise en avant : garantir un accompagnement social et éducatif aux jeunes de l’ASE jusqu’à leur vingt-cinquième anniversaire, sans aucune condition de ressources. L’objectif est simple : ne plus laisser personne sur le bord de la route au moment du passage à l’âge adulte.

Le rôle de la PMI doit être préservé

Enfin, le Conseil s’oppose fermement au transfert de l’agrément des assistants familiaux vers un autre service que la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les services de la PMI ont accumulé une expertise et un savoir-faire uniques au fil des années.

Selon l’avis rendu, un tel transfert risquerait d’affaiblir la qualité de l’instruction des dossiers, ce qui pourrait s’avérer préjudiciable pour la sécurité des enfants. En revanche, le Conseil se félicite de la création des accueils-relais, qui répondent à un besoin concret de répit pour les familles et les enfants.

Ce projet de loi est une étape importante, mais le Conseil rappelle que la protection de l’enfance ne peut se faire sans une gouvernance solide et des moyens réels pour accompagner chaque parcours de vie. On espère maintenant que ces recommandations seront entendues pour garantir un avenir plus serein à tous les enfants.