Mise à jour du 7 décembre 2020 – Dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 décembre, l’Assemblée nationale et ses députés ont voté à main levée pour la proposition de loi de Monique Limon visant à réformer l’adoption.
Malgré l’opposition du Rassemblement National et des Républicains, le texte a été largement approuvé par les députés de La République en Marche et de la France Insoumise.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Article publié initialement le 25 novembre 2020
En 2020, il faut encore être un couple marié pour pouvoir adopter, mais les choses devraient bientôt bouger grâce à un projet de loi visant à réformer l’adoption. Ce texte, porté par la députée Monique Limon, sera examiné à l’Assemblée le 2 décembre prochain.
Il prévoit — entre autres avancées — d’en finir avec l’obligation du mariage pour pouvoir adopter en couple. Quand on sait, chiffres à l’appui, qu’il y a désormais une majorité d’enfants qui naissent hors mariage, il était temps que le gouvernement se penche sur la question pour en finir avec cette inégalité.
Le mariage n’est plus une « garantie de stabilité »
Si pendant des siècles, le fait d’avoir des parents mariés au moment de sa naissance était la norme, ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Depuis 2006, plus de la moitié des enfants naissent hors mariage en France, et cette proportion atteint même plus de 60% en 2019.
Ce qu’on peut voir grâce aux données ci-dessous, c’est que cette norme des parents mariés a complètement disparu de la réalité. Il serait donc logique que les parents adoptants puissent également faire le choix de ne pas se marier pour avoir un enfant, et que cette discrimination dépassée soit abolie.
Bien évidemment, certains députés conservateurs s’opposent farouchement au texte de loi comme Xavier Breton, député Républicain de l’Ain, qui estime que « le mariage est une union stable donnant le cadre le plus protecteur ». La Manif pour tous a également exprimé son opposition dans un communiqué
en s’insurgeant : « s’agissant des couples concubins, qui ne reposent sur aucun engagement, ils ne peuvent offrir les garanties de stabilité indispensables pour l’intérêt de l’enfant adopté. »
Visiblement, on ne vit pas tous à la même époque. Vu le nombre de divorces en France, il faut bien admettre que le mariage n’est malheureusement pas une garantie de stabilité. Décider d’avoir un enfant ensemble, de manière biologique ou via l’adoption, est un engagement au moins aussi fort que le mariage, sinon plus.
Les couples homosexuels n’auront plus à se marier pour adopter également
La deuxième bonne nouvelle, si cette loi venait à passer, c’est qu’elle pourrait apporter un grand changement pour les couples homosexuels.
En effet, dans les couples LGBTQ, les mères et pères « sociaux’ doivent adopter leur propre enfant (mais qui n’est considéré aux yeux de la loi que comme l’enfant de leur conjoint). Or, l’adoption de l’enfant du conjoint n’est pour l’instant possible que dans les couples mariés.
L‘article 2 de cette proposition de loi, pourrait leur permettre d’éviter la case mariage pour pouvoir adopter (en attendant l’adoption définitive de la loi sur la PMA pour toutes qui rendra ce parcours du combattant obsolètes pour les couples de femmes).
Comme l’explique le projet de réforme de l’adoption que l’on peut lire sur le site de l’Assemblée nationale :
Elle propose de valoriser davantage l’adoption simple (article 1), de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l’adoption entre couples hétérosexuels et homosexuels mariés et couples hétérosexuels et homosexuels non mariés (article 2).
Ce projet de loi est donc un vrai pas en avant pour les couples hétérosexuels comme homosexuels. Et en ce moment, toutes les nouvelles positives sont bonnes à prendre, n’est-ce pas ?
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