Pourquoi est-ce qu’un locataire ne peut pas être expulsé en hiver (la fameuse trêve hivernale) ?

On entend souvent parler de la trêve hivernale qui empêche les propriétaires d'expulser les locataires... Mais qu'est-ce donc ?

Pourquoi est-ce qu’un locataire ne peut pas être expulsé en hiver (la fameuse trêve hivernale) ?

La loi française est ainsi faite que les propriétaires doivent engager plusieurs démarches pour obliger un locataire à quitter le logement qu’ils/elles possèdent.

Pour protéger les locataires de conditions extrêmement précaires, plusieurs mesures existent et limitent l’expulsion de ces dernier•es. Ce qui signifie qu’il sera même très compliqué de déloger des squatteur•ses.

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Parmi ces mesures, il y a la « trêve hivernale » (oui c’est son petit nom). Son principe est simple : avec l’hiver, les conditions météorologiques peuvent être dangereuses sinon mortelles pour les personnes sans logement, forcées de dormir dehors.

À lire aussi : Je cherche une location, comment choisir ?

Avec la trêve hivernale, il est tout bonnement interdit d’expulser des locataires pendant une certaine période de l’année.

Pour limiter ce genre de situation, il est tout bonnement interdit aux propriétaires d’expulser un•e locataire dans une certaine période de l’année, à savoir la moins clémente en termes de météo.

Donc, du 1er novembre de l’année en cours et jusqu’au 31 mars prochain, c’est la période de la trêve hivernale qui interdit les expulsions.

Il existe tout de même deux exceptions à cette règle :

  • si les locaux visés font l’objet d’un arrêté de péril (autrement dit s’ils sont dangereux),
  • s’il est prévu un relogement décent pour le ou la locataire (et les membres familiaux du foyer).

Pour déloger des squatteur•ses, une seule option : qu’un juge supprime le bénéfice de la trêve hivernale. Voilà pourquoi.

Pour aller plus loin…

Loyers impayés et expulsion du locataire, pour connaître les différentes procédures auxquelles un•e propriétaire peut faire appel

D’autres questions — comme pourquoi a-t-on des jours fériés en France ? D’autres réponses avec la rubrique Pourquoi la vie d’adulte.

Pourquoi ?

Dans la vie d’adulte, il y a des trucs où tu te dis fuck la logique ou qui sont juste vraiment pas clairs… Avec ce nouveau format d’article, le but c’est d’y répondre. Une question, un article.

Si tu as un pourquoi qui te trotte dans la tête, n’hésite pas à poser ta question en commentaire ou dans le topic Vie d’Adulte dédié.

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Voici le dernier commentaire en date :

  • LadyMaa
    LadyMaa, Le 12 novembre 2016 à 12h14

    Olvi
    Achète-toi une cabane au Groenland si tu veux vivre bien pépère coupée du monde.
    Je ne cautionne absolument pas le message de base de guerredesmiroirs qui est extrêmement violent.
    Mais je réagis au fait de vivre éloigné si on ne souhaite pas de bruit.
    Certes ce serait la solution de facilité, sauf qu'on ne peut pas tous se permettre de vivre éloigné des centres ville dans une maison individuelle. L'inverse est également applicable, si une personne n'est pas capable de vivre avec les autres, c'est à dire en respectant la charte de la résidence, alors pourquoi ne va-t-elle pas vivre seule au fond des bois pour mettre sa musique à fond toute la journée.
    J'ai eu un voisin qui clairement s'en foutait de ses voisins, à mettre sa musique à fond h24 7j/7, même quand il partait c'était ses amis qui venaient "habiter" chez lui et pareil musique à fond. J'en étais tellement mal que certains jours je ne voulais même pas rentrer chez moi.
    Je pense que lorsqu'on va vivre dans une résidence y a aussi le respect de ses voisins à avoir. Si mon voisin avait mis sa musique de temps en temps j'aurai rien dit, mais h24 c'est du foutage de gueule, surtout qu'on etait plusieurs à lui avoir fait la réflexion, ainsi que le syndic de copropriété. Et encore il ne faisait pas que ça pour ennuyer son monde (toute la résidence c'était déjà plein de lui pour plusieurs raisons c'est dire.. ).
    D'après moi, si on va vivre en résidence/immeuble il faut pouvoir accepter de vivre en communauté, c'est à dire effectivement accepter que les autres fassent leur vie, mais il faut aussi que les autres fassent un minimum attention.
    Voilà voilà un roman qui n'est pas contre ton message, mais je profite de celui-ci pour mettre en lumière que la vie en communauté n'est pas toujours simple et que si je pouvais je vivrais certainement au fin fond du Groenland :cretin:

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