Riposte graduée contre le téléchargement illégal

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Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique, de films et de programmes audiovisuels sur le net, le gouvernement soumet en ce moment au parlement un projet de loi dit de « la riposte graduée ». Il prévoit la création d’une « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi), qui […]

Riposte graduée contre le téléchargement illégal

Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique, de films et de programmes audiovisuels sur le net, le gouvernement soumet en ce moment au parlement un projet de loi dit de « la riposte graduée ».

Il prévoit la création d’une « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi), qui pourra être saisie par les titulaires des droits d’auteur dont les oeuvres font l’objet de téléchargements illicites.

Dans un premier temps, l’Hadopi préviendra l’internaute par e-mail qu’il doit cesser de contrevenir à la loi.
Dans un deuxième temps, si l’internaute n’obtempère pas, l’Hadopi le préviendra cette fois par lettre recommandée.
Dans un troisième temps, si l’internaute fait toujours la sourde oreille, l’Hadopi passera en mode sanction et pourra suspendre l’accès internet du contrevenant pour une période comprise entre trois mois et un an.

Deux temps pour la prévention, un temps pour la sanction, voilà en quoi consiste la fameuse riposte graduée.

Ce projet est contesté au sein même de l’Ump, le parti du président. La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté un amendement qui remplace la suspension de l’accès internet par une amende.
Trop répressif juge Christine Albanel, ministre de la Culture, qui défend becs et ongles l’esprit préventif du texte initial.

Qu’en penses-tu ? Une amende est-elle plus dissuasive qu’une coupure de l’accès au réseau ? Penses-tu que cette loi fera reculer le téléchargement illégal ?

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Commentaires
  • Mackounette
    Mackounette, Le 1 octobre 2009 à 16h32

    Elsha;1165329
    Ce qui m'embête, c'est que je ne suis pas concernée par ce que vise cette loi (c'est à dire renflouer l'industrie du disque), parce que je ne télécharge pas de musique, mais concernée par la sanction parce que je télécharge quand même, uniquement des séries.
    Et le jour où la télévision française (la télévision publique notamment) aura le bon sens de diffuser les séries américaines en VO et moins d'un an après leur sortie aux USA, peut être que j'arrêterai de les télécharger.
    Entièrement d'accord, d'ailleurs le doublage est une espèce d'hérésie de la tv.... Des bons traducteurs et des sous-titres et hop c'est nickel, même pour les mal-attendants et tout.

    Sinon, vous avez des bouquins pour les newbies qui veulent découvrir Linux?
    merki

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