Prix du livre : vers la fin d’une concurrence déloyale

L'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à faire respecter le prix unique du livre, mettant fin à la concurrence déloyale des marchands en ligne. Les livres achetés sur Internet, bientôt plus chers ? Explications.

Prix du livre : vers la fin d’une concurrence déloyale

En France, le prix du livre est unique et il est fixé par l’éditeur, aux termes de la Loi Lang de 1981. Les libraires peuvent effectuer une remise de 5% maximum sur le prix éditeur, mais pas plus, même s’ils ont passé une commande très importante : le prix du livre ne varie ni en fonction de l’offre et de la demande, ni en fonction des quantités achetées.

Prix unique, vendeurs multiples

Il n’est pas vraiment possible de faire jouer la concurrence sur le prix du livre en France, compte tenu de la loi Lang.

Pourtant, plus d’un·e parmi vous haussera un sourcil sceptique à la lecture de ces lignes : mais… enfin si, j’ai déjà acheté un livre sur Internet moins cher !

Oui, car si le prix du livre est unique, les frais de port ne sont pas sous le même régime. Des vendeurs de livres qui réalisent un volume très important de commandes, type Amazon ou la Fnac, choisissent d’offrir des réductions importantes sur les frais de port, voire la gratuité totale (Amazon).

Or cette pratique constitue de la vente à perte, une concurrence déloyale vis-à-vis des libraires indépendants (de toutes tailles), qui ne peuvent pas s’aligner sur ces pratiques. Ils peuvent, et certains le font, offrir ou réduire les frais de port à partir d’un certain montant de commande.

Et même pour un gros comme Amazon, le calcul n’est pas si évident : la domiciliation du géant au Luxembourg lui garantit un régime fiscal plus intéressant (mais nettement moins intéressant pour le contribuable français… Le groupe a d’ailleurs eu des démêlés avec l’administration fiscale française).

La fin du cumul

Alors non, le but de la proposition de loi adoptée ce matin par l’Assemblée Nationale n’est pas de faire augmenter le prix des livres vendus sur internet, et ce n’est pas non plus sa conséquence. Son but est de faire respecter la loi Lang par tous, y compris les « gros » revendeurs.

L’amendement n°4 modifie la loi Lang comme suit :

« Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit. »

Concrètement, cela signifie que lorsque le livre est vendu sur Internet, on ne peut pas pratiquer la réduction de 5% du prix éditeur. On est obligé de le vendre au prix éditeur. On peut, en revanche, pratiquer une remise de 5% de ce prix sur le montant des frais de port.

Cet amendement vise donc à interdire le cumul des deux avantages : remise de 5% ET gratuité des frais de port. Il n’empêchera pas Amazon de continuer à offrir les frais de port, mais le prix de vente affiché sera le prix unique éditeur, sans la remise de 5%.

Aurélie Filipetti tentant de mettre d’accord les marchands en ligne avec les libraires indépendants (métaphore)

Le prix du livre sera respecté

Non, cette mesure ne fera pas augmenter le prix des livres vendus sur Internet. Les librairies indépendantes qui proposaient déjà de la vente en ligne ne pourront plus non plus pratiquer la remise de 5% ET offrir ou réduire les frais de port. Mais elles ne le faisaient pas, donc leurs prix resteront inchangés.

Sur Internet, le prix des livres ne va pas augmenter. Sur certains sites de vente en ligne (comme Amazon et la Fnac, par exemple), oui, les livres seront plus chers. Mais leur prix n’aura pas augmenté : il sera désormais respecté.

Contacté par téléphone, Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la Librairie Française, se dit satisfait du vote de cette loi (sous réserve d’adoption par le Sénat dans les mêmes termes) : cette disposition permet de mettre fin à la concurrence déloyale, conséquence du non-respect de la loi Lang. Elle est à l’avantage de tous les libraires qui ne peuvent pas offrir les frais de port.

Une nouvelle qui a réjoui plus d’un libraire, à l’image de celui-ci

Haro sur la culture ?

Il n’en reste pas moins qu’en cas d’entrée en vigueur de cette loi, oui, le consommateur paiera son livre plus cher s’il l’achète sur Amazon, par exemple. Globalement, ce sera 5% plus cher. Et face à cette perspective, les critiques fusent.

Et notamment, pourquoi ne pas avoir interdit tout simplement la gratuité des frais de ports ? Après tout, il est normal de payer la livraison des produits qu’on commande en ligne. Problème réglé.

Sauf qu’on ne peut pas : la Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt confirmant la légalité de la gratuité des frais de port. Cette pratique ne constitue pas une infraction à la loi Lang. Maître Eolas avait d’ailleurs très bien expliqué pourquoi le vendeur peut tout à fait assumer lui-même le coût de la livraison.

Le but de la loi n’est ni de favoriser les libraires indépendants, ni de favoriser la vente de livres : l’objectif de l’amendement voté ce matin est de faire respecter le prix unique du livre. Car le livre n’est pas un produit de consommation comme un autre.

Quant à savoir si ce prix est trop élevé ou non, c’est à l’éditeur qu’il faut en parler. Les libraires (de toutes tailles) ne font que le respecter. Et ceux qui ont pu contourner cette obligation devront s’y conformer, sitôt la loi votée et entrée en vigueur.

L’entrée en vigueur de cette loi est-elle susceptible d’impacter tes habitudes de consommation ? Passes-tu plus volontiers par ton libraire « de proximité » ou par des sites de vente en ligne ?

Pour aller plus loin :

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Dellwood
    Dellwood, Le 11 octobre 2013 à 2h50

    Je trouve quand même assez triste qu'on s'en prenne aux libraires (j'ai pas lu tous les commentaires mais c'est l'impression qui ressort de la plupart de ce que j'ai lu) alors qu'au final pour moi le vrai problème c'est que les éditeurs vendent les livres à des prix exorbitants qui les rendent inaccessibles pour beaucoup trop de gens - et encore je parle pas des livres spécialisés, à titre personnel en voyant que déjà le moindre livre scientifique (style éditions De Boeck) ne coûte pas moins d'une cinquantaine d'euros d'occasion c'est juste inimaginable pour moi d'en acheter un seul et encore moins en librairie traditionnelle -qui du coup préfèrent se rabattre sur des alternatives moins cher. Si le prix fixé par les éditeurs n'était pas aussi élevé, je suis persuadée que les gens iraient plus volontiers acheter leurs livres chez le libraire du coin. Le véritable problème c'est que les domaines de la culture et de la littérature sont régis comme tout le reste par les règles du capitalisme et que les grands éditeurs ayant un monopole sur la vente des livres se permettent un peu n'importe quoi - et bien évidemment ce sont les librairies et les consommateurs qui trinquent, ou parce que les livres sont trop chers et que les consommateurs préfèrent les acheter en ligne (même si ça va à l'encontre de nos convictions, parce que quand on vit sur un budget étudiant ou qu'on a pas les moyens de mettre 50 euros par mois dans le budget lecture les convictions ne font pas le poids) ou parce que les éditeurs privilégient les titres qui se vendent bien au détriment d'autres auteurs dont l'oeuvre est peut-être beaucoup moins populaire mais largement meilleure (là aussi, malheureusement pour avoir passé des mois à chercher des livres rares j'ai pu remarquer que la plupart des libraires de quartier ne proposent que les livres qui se vendent beaucoup, du coup on est obligé de se rabattre sur la vente sur internet). Au final cette loi ne règle absolument pas le problème de fond qui est un coût largement excessif - à mon sens, quoi qu'il arrive, la culture ne doit pas être réservée à une élite, elle doit pouvoir être accessible à tous -tout en permettant la survie des libraires, bien sûr ... Toujours est-il que l'idée que je vais devoir payer mes livres au prix éditeur (surtout ceux que je vais devoir acheter pour mes études de psycho) où que j'aille me donne des sueurs froides - j'ose même imaginer le budget que je vais devoir prévoir pour m'en payer ne serait-ce que deux ou trois.

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