Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit Reportage

Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit Reportage
Les Mères Veilleuses, militantes issues du mouvement contre le mariage pour tous, cherchent à susciter le dialogue autour des droits des enfants, « menacés par la GPA et la PMA ».

Jamais plus d’une dizaine lors qu’elles se réunissent dans la rue. Les Mères Veilleuses revendiquent un militantisme calme et sans hystérie.

« Nous essayons d’amorcer la conversation avec les passants, raconte Sarah*, 48 ans, Mère Veilleuse à Paris. « Le but n’est pas de brutalement les convaincre d’adhérer à nos idées, mais plutôt de les persuader à comprendre l’importance des droits des enfants. »

C’est que, de l’avis de ces prêtresses de la filiation, « exposer les arguments en faveur de la stabilité d’une famille « papa-maman » rend irréfutable l’opposition à la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels ».

PHOc6a29c54 ab5c 11e2 bb80 ad710f2e68dc 805x4531 Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit ReportageAprès réception d’une autorisation préfectorale, les Mères Veilleuses choisissent à chaque fois d’occuper un espace central de la ville dans laquelle elles interviennent, afin de se rendre visible à la fois des badauds et des médias locaux.

Jour et nuit, elles proposent un espace de discussion discret et durable.

« Ça change des manifestations, où personne ne convainc personne. Nous préférons à ces mouvements de masse les rassemblements organisés, ponctuels et sans débordement », poursuit Sarah.

*prénom changé

Apolitiques et aconfessionnelles, mères avant tout

Sur leur site Internet, les Mères Veilleuses se présentent comme « le phare qui veille sur la filiation humaine ». Pour Corinne, 55 ans, Mère Veilleuse à Bordeaux, « l’effusion de joie que le mariage pour tous a généré a complètement éclipsé un droit fondamental à toute société qui se respecte : celui des enfants ».

Quand on demande à la militante ce que le mouvement espère mettre en œuvre maintenant que la loi est passée, la réponse va jusqu’à prendre des accents historiques :

« Je vais citer Patricia Soullier, porte-parole de la Manif pour Tous, qui affirmait fermement – et je suis tout à fait d’accord avec elle : nous resterons mobilisés tant qu’il le faudra, c’est comme pour le mur de Berlin, s’il faut des années pour faire tomber cette loi, nous continuerons. »

Si une majorité de ces militantes sont vraisemblablement de confession chrétienne, le mouvement des Mères Veilleuses, lui, ne revendique aucune religion officielle ou appartenance à un parti. Pour Christine, 41 ans, le seul vrai statut fédérateur est celui de « mère » :

« En tant que mères, nous avons compris l’importance d’éduquer nos enfants à être de futurs adultes, stables et heureux. Au cours d’une nuit de veille, j’ai pu discuter longuement avec un jeune homme né sous X, qui m’a raconté être totalement perdu face à son identité. Comment ne pas le comprendre ? Savoir d’où l’on vient est primordial pour savoir où l’on veut aller… »

 Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit ReportageSylvie, 44 ans, insiste sur l’idée qu’il s’agit moins d’être contre l’amour entre personnes de même sexe que pour « le respect du ventre des femmes» :

« Je ne doute pas qu’un couple homosexuel peut avoir envie, comme tous les couples, d’élever et de voir grandir un enfant. C’est évidemment le plus beau cadeau que la vie puisse vous donner. Mais quand biologiquement, la vie ne vous permet pas d’enfanter, il devient dangereux de vouloir modifier cette réalité naturelle. »

Ainsi, pour les Mères Veilleuses, la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA) posent deux problèmes : d’un côté, la marchandisation du ventre de la mère, de l’autre, le bafouage du droit de chaque enfant à avoir un papa + une maman.

Un bafouage que ces opposantes au « droit à l’enfant » pour les couples de même sexe craignent de voir massivement se généraliser. En effet, si le recours à la procréation médicalement assistée est pour l’heure réservé aux couples hétérosexuels stériles, un élargissement du droit à la PMA constituerait un problème éthique pour la société (sic), arguent les Mères Veilleuses . Mais l’infertilité sociale des couples (de même sexe) n’est-elle pas une forme d’infertilité médicale (comme chez les couples hétérosexuels stériles), qui justifierait le droit à la PMA ? Selon Sylvie, la réponse est définitivement non :

« La PMA pour les hétéros relève d’une médecine réparatrice : dans la logique, c’est reconnaître que la nature permet normalement aux hétéros de procréer, mais que cette nature est parfois faillible, alors on intervient scientifiquement pour la corriger. La PMA pour les homosexuels, c’est autre chose ! Elle est conceptuellement non-naturelle puisque faire un enfant avec une personne de même sexe est de fait biologiquement impossible… A-t-on vraiment envie que la société tombe dans un transhumanisme sans limite ? »

Une dialectique difficilement défendable aux yeux des partisans du droit à l’enfant pour les couples homosexuels, qui estiment que cette vision naturaliste de la filiation défendue par les Mères Veilleuses manque cruellement de réalisme (le géniteur n’étant pas nécessairement parent, même chez les couples hétérosexuels).

Une contestation qui se veut paisible

Pour changer le visage de l’opposition au mariage pour tous, les Mères Veilleuses s’étaient déjà jointes aux jeunes Veilleurs, lors d’un grand sitting pacifique.

La plupart étudiants des beaux quartiers et mères catholiques, les militants veilleurs s’étaient retrouvés sur l’esplanade des Invalides, à Paris. Charles, l’un des instigateurs du mouvement, avait alors insisté auprès de l’AFP :

« Nous ne sommes affiliés à aucun parti ni à aucune religion. Nous veillons à ce que les textes lus [qui vont de Aragon à Charles Péguy en passant par Martin Luther King] soient d’inspirations variées, pour faire une sorte de pot-pourri culturel. »

Image 6 Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit Reportage

Une écharpe blanche en bandoulière, à la manière des élus, les Mères Veilleuses, elles, mettent en garde contre les « effets pervers » de la PMA tout en s’assurant de ne pas être mal comprises des passants.

En effet, pour Claire, 39 ans, s’engager auprès de « ces militantes qui veulent apaiser le débat » est l’occasion de prouver quotidiennement que l’on peut être « pour les droits des enfants sans être homophobe » :

« Les médias ont vite catalogué les opposants au mariage pour tous comme étant de gros homophobes. Stratégiquement, les journaux ont préféré mettre de l’huile sur le feu en rapportant essentiellement les propos des plus extrémistes d’entre nous.

Mais les extrêmes ne représentent jamais le peuple : c’est pourquoi les Mères Veilleuses veulent aujourd’hui prouver qu’il est possible de remettre en question la PMA sans être viscéralement contre l’amour gay ou lesbien. »

La PMA, une promesse de campagne de Hollande qui ne sera peut-être pas respectée

Pour l’heure, alors que les premiers mariages homosexuels sont célébrés, la question de la PMA reste, elle, en suspens. En effet, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a choisi de reporter les États-généraux sur la PMA (initialement prévus pour octobre ou novembre) à début 2014.

« Nous sommes déjà en train de travailler sur ceux sur la fin de vie […] on ne peut pas faire des États-généraux sur tout en même temps » a expliqué Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, sur RMC ce mardi 2 juillet.

En mars, François Hollande avait déclaré qu’il « respectera[it] ce que dira » le CCNE. Pour Marine Rome, membre du collectif OuiOuiOui qui milite pour la PMA, ces rebondissements ne présagent rien de bon. Sur Le Plus du Nouvel Obs, la militante regrette :

« Nous ne demandons rien d’autre que ce qui nous a été promis : la procréation médicalement assistée figurait dans les promesses de campagne de François Hollande et du Parti Socialiste en 2012. »

4956197 27 deputes socialistes s opposent a l amendement sur la pma Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit ReportageEn effet, la question de la PMA a été un vrai clou dans le pied de l’exécutif ces derniers mois. Si l’ouverture du mariage et de l’adoption aux homosexuels ne fait pas débat au sein du PS, l’accès des couples de femmes à la PMA, lui, fait encore des remous.

Alors qu’une large majorité des parlementaires socialistes se sont prononcés en décembre dernier en faveur d’un amendement sur le PMA dans la loi sur le mariage pour tous (le texte aurait ainsi permis à une lesbienne mariée d’adopter l’enfant de sa campagne né d’une PMA à l’étranger), l’exécutif, lui, s’y était opposé.

Et pour cause : à Matignon, il a été estimé à l’époque que « le débat n'[était] pas mûr. Le mariage est bien compris, l’adoption un peu moins, mais la PMA non ». C’est après une manifestation des opposants au mariage pour tous que François Hollande a alors promis de s’en remettre à l’avis du CCNE, qui ne devait être que consultatif à l’origine.

« Les autorités religieuses y sont représentées […] je réfute la légitimité d’un tel comité pour décider du sort de la PMA », s’indigne Marine Rome.

Quant à la GPA, rappelons que François Hollande s’est prononcé sans la moindre ambiguïté contre sa mise en oeuvre.

En attendant, les Mères Veilleuses veillent toujours aux quatre coins de la France.

« On se fait parfois cracher dessus ou insulter », concède Christine.

« Mais notre mot d’ordre est clair : ne jamais répondre aux attaques violentes. Nous, on est seulement là pour discuter… Et je peux vous dire qu’on arrive à en convaincre, des gens ! Vous verrez… Les Français finiront par comprendre que l’amour homosexuel ne doit pas se faire au détriment des droits des enfants. Le mariage pour tous est peut-être passé, mais pour la PMA, c’est No pasarán ! »

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  • Erika75
    Erika75, Le lundi 15 juillet 2013 à 03h03

    deutsche-g;4243946
     "C'est bien de donner dans la discussion de comptoir. Il y a dans la GPA des questions d'argent (très drôle, depuis quand une grossesse, une FIV et un accouchement ne coûtent pas un rond ?), la contrainte économique est la première source du rapport de force (oui mais la contrainte économique qui la subit à part le couple qui va dépenser une fortune pour couvrir tous les frais de la GPA ?), la loi doit amoindrir les rapports de force (absurde, la loi protège des abus en établissant des droits et des limites, elle ne fait pas du paternalisme en s’immisçant dans les rapports entre les personnes en tant que telles pour amoindrir ou autre effet bisounours). Cela fait 3 affirmations qui ne s'enchainent pas du tout ! Avec un tel raisonnement, on interdit alors le travail salarié, la médecine et l'adoption !"
    (cette partie ne s'affiche pas en tant que citation, ce qui est étrange puisque les balises sont bien là.)
    @Erika75 :
    -pour ce qui est des questions d'argent : j'ose croire que tu fais la différence avec les dépenses liées à une grossesse classique et les dépenses liées à une grossesse pour autrui (toujours la question sur la distinction épineuse entre indemnisation et rémunération de la mère porteuse, la marchandisation du corps avec les rapports offres-demandes - plus de demandes que d'offres) qui vont peut-être aboutir à une enchère des ventres à louer...) je pensais que ça allait de soi.

    -la contrainte économique : je ne parlais pas du tout du couple. Tu n'es pas contraint quand tu as les moyens, par définition, hein. Tu es contraint quand tu es une femme désargentée, ou un couple désargenté. Que tu loueras donc ton utérus au plus offrant ou que tu te sentiras désavantagé par rapport à un couple qui aura les moyens de supporter, comme tu le dis, le coût de la GPA. Tu ne supprimeras pas l'inégalité entre les couples, tu ne feras que la déplacer.

    -quant à l'absurdité de la loi qui s'immisce dans les rapports entre les personnes et les abus :

    1) Ce que tu définis ne rejette pas ce que j'ai écrit, parce que tu cites les MOYENS utilisés (l'établissement des limites), alors que je cite les BUTS (l'amoindrissement par la loi du pouvoir coercitif dont dispose la partie forte grâce à son pouvoir, très souvent économique)

    2) tu n'as sans doute jamais entendu parler des choses exclues du commerce juridique (qui ne peuvent pas faire l'objet d'une convention) au sens de l'article 1128 du Code Civil, des lois spéciales protégeant une partie considérée comme faible du fait de la contrainte (économique ou pas) exercée par l'autre partie : les travailleurs face aux employeurs (code du Travail), les consommateurs face aux professionnels (Code de la Consommation), les fournisseurs face aux centrales d'achat des distributeurs (certaines dispositions du Code de Commerce), etc.

    Mais non, tu as raison, la loi n'est pas là pour amoindrir les rapports de force.

    Et je ne vois pas ce que vient faire ta dernière phrase. Sauf peut-être ce qui est de la médecine, mais pour le moment, la médecine ne permet pas d'utiliser le corps d'autrui pour son simple "confort" (le mot est un peu fort, mais je veux dire : outre les cas où une vie est en péril).

    Je vais arrêter là parce que je veux bien débattre mais avec des réponses d'aussi mauvaise foi on va pas avancer des masses (et puis c'est légèrement fatigant).
    Je crois que tu devrais te renseigner un peu avant de dire n'importe quoi.

    Qu'est-ce qui te permet de dire qu'il y a plus de demandes que d'offres en matière de GPA, et que cela conduiraient à des enchères ? C'est très prétentieux de ta part de faire une pareille affirmation car deux éléments la démolissent : il n'y a pas de liste d'attente dans la quasi-totalités des pays où la GPA est légale, et les montants des défraiements proposées n'ont pas bougé ces dernières dix années.

    Ce cliché de pooovre femmme qui loue son corps et qui souuufre de la puissance économique des couples infertiles n'a pas de réalité. Il suffit d'analyser les faits divers des GPA clandestines en France ou celles en Belgique (où il n'y a pas de loi pour encadrer les pratiques) pour comprendre qui a le pouvoir. Et ton raisonnement est une pure contradiction : si la femme fait monter les enchères (ce que je n'ai lu nulle part), c'est bien elle qui a alors le pouvoir.

    L'invocation de l'article 1128 du code civil fait bien rire les juristes. Pour info, cet article de l'époque de Napoléon est inscrit dans le livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Or en droit, la relation avec un enfant n'existe pas en terme de propriété, mais en terme de filiation. Quand au corps de la femme, il n'y a là pas plus transfert de propriété en matière de GPA, mais service (gracieux ou payant) qui repose sur l'usage que la gestatrice fait de son corps. Donc la GPA sort déjà du champ d'application de l'article 1128. Quand on contenu de l'article (Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.), il ne concerne que les choses. Or un enfant n'est pas une chose, pas plus qu'un service qui repose sur l'usage du corps. Donc l'article ne les concerne pas.

    Cette invocation de l'article 1128 a été aussi faite pour condamner à l'époque le don de sperme ou de gamètes. Avec le succès que l'on connaît. Le législateur a trouvé cette argumentation tellement peu solide qu'il a créé en 1994 le principe de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits.

    Dernière absurdité de tes argumentations : l'utilisation du corps d'autrui. Contrairement aux dons de gamètes ou d'organes qui sont pourtant parfaitement légaux, il n'y a pas d'utilisation du corps d'autrui contrairement à ce que tu affirmes. C'est la gestatrice et personne d'autre qui utilise son corps pour porter l'enfant d'autrui.

    Arrêtes un peu la mauvaise foi et les affirmations qui ne reposent sur rien si tu veux commencer à réfléchir un peu.

  • Deutsche G.
    Deutsche G., Le lundi 15 juillet 2013 à 03h35

    @Erika75 je suis juriste, et pour le moment, ce qui me fait bien rire, c'est toi. Avec ta façon réductrice de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit et ta mauvaise foi (notamment le fait de me reprendre sur un concept voisin de l'indisponibilité du corps humain de l'art 16 du même Code - et d'ailleurs on peut trouver multitudes de textes à rapprocher de ces textes) mais ça ne change rien à la discussion).

    Je n'ai même pas envie de te reprendre sur ce que tu racontes, ça n'en vaut même pas la peine. Et à force de répondre comme tu le fais, plus personne ne te répond.
    Si pour toi c'est le signe que tu as gagné, que tu es dans le vrai et les autres des personnes qui ne savent pas réflechir, grand bien t'en fasse. Si tu es un troll, pareillement. Pour ma part, le débat est clos en ce qui nous concerne. Bonne soirée.

  • Erika75
    Erika75, Le lundi 15 juillet 2013 à 05h28

    deutsche-g;4244546
    @Erika75 je suis juriste, et pour le moment, ce qui me fait bien rire, c'est toi. Avec ta façon réductrice de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit et ta mauvaise foi (notamment le fait de me reprendre sur un concept voisin de l'indisponibilité du corps humain de l'art 16 du même Code - et d'ailleurs on peut trouver multitudes de textes à rapprocher de ces textes) mais ça ne change rien à la discussion).

    Je n'ai même pas envie de te reprendre sur ce que tu racontes, ça n'en vaut même pas la peine. Et à force de répondre comme tu le fais, plus personne ne te répond.
    Si pour toi c'est le signe que tu as gagné, que tu es dans le vrai et les autres des personnes qui ne savent pas réflechir, grand bien t'en fasse. Si tu es un troll, pareillement. Pour ma part, le débat est clos en ce qui nous concerne. Bonne soirée.
    Je ris encore de ta phrase je suis juriste et je défends l'article 1128. Il n'y avait que les intégristes cathos pour y croire il y a vingt ans, alors maintenant... Les mêmes qui nous sortent le principe de l'indisponibilité du corps humain, alors que la disponibilité du corps humain est largement consacrée par l'article 16-3 du code civil.

    Je note juste que tu as été incapable de répondre à un seul de mes arguments. C'est dire ton sens du dialogue.

    Sans doute es-tu à comparer aux vieilles emmerdeuses (mères veilleuses)   pour revenir au sujet du post.

  • Deutsche G.
    Deutsche G., Le lundi 15 juillet 2013 à 13h49

    (@Erika75 : c'est pas que je n'en suis pas capable, je pense que tu ne mérites pas qu'on dialogue calmement avec toi. J'ai dit que j'arrêtais de débattre avec toi. Si tu ne comprends pas la phrase "je n'ai pas envie de te reprendre" (apparemment c'est le cas car tu attends que je continue à jouer ton jeu), je ne peux rien pour toi.


    D'ailleurs, je viens de remonter sur tes précédents messages et je n'ai jamais lu sur Madmoizelle autant de dédain et de tournures de phrases insultantes en aussi peu de posts (les extrêmistes sont FORCEMENT des cathos -joli préjugé -, Augustine, certaines sociologues et moi des êtres dépourvus d'intelligence "sans doute" à comparer aux "vieilles emmerdeuses", les personnes qui n'ont pas les mêmes idées que toi n'ont pas la connaissance que tu as et devraient plutôt se taire, tu es sûrement la LUMIERE). Si tu pouvais arrêter de me mentionner maintenant, ce serait gentil.

  • Erika75
    Erika75, Le lundi 15 juillet 2013 à 15h52

    deutsche-g;4244797
    (@Erika75 : c'est pas que je n'en suis pas capable, je pense que tu ne mérites pas qu'on dialogue calmement avec toi. J'ai dit que j'arrêtais de débattre avec toi. Si tu ne comprends pas la phrase "je n'ai pas envie de te reprendre" (apparemment c'est le cas car tu attends que je continue à jouer ton jeu), je ne peux rien pour toi.


    D'ailleurs, je viens de remonter sur tes précédents messages et je n'ai jamais lu sur Madmoizelle autant de dédain et de tournures de phrases insultantes en aussi peu de posts (les extrêmistes sont FORCEMENT des cathos -joli préjugé -, Augustine, certaines sociologues et moi des êtres dépourvus d'intelligence "sans doute" à comparer aux "vieilles emmerdeuses", les personnes qui n'ont pas les mêmes idées que toi n'ont pas la connaissance que tu as et devraient plutôt se taire, tu es sûrement la LUMIERE). Si tu pouvais arrêter de me mentionner maintenant, ce serait gentil.
    Tu n'as aucun argument autre que tes préjugés et une interprétation délirante du droit. Et comme tu n'aimes pas qu'on te le montre, alors tu accuses les autres.

    Tu devrais réaliser que tes propos sont fortement insultants pour les mères porteuses et les couples qu'elles aident.

  • Mimiwako
    Mimiwako, Le lundi 15 juillet 2013 à 16h12

    Ce n'est plus un débat : c'est déballage d'opinions...
    C'est à qui va mieux répondre aux arguments des uns et des autres sans réellement écouter, échanger. J'ai vraiment eu du mal à prendre du recul par rapport à ce sujet. Je suis pour le PMA et la GPA. Je respecte les opinions des autres quand bien même elles sont en contradiction avec les miennes. Les mères veilleuses ont le droit d'exprimer le rejet de la PMA et GPA... Elle le font dans un espace publique et de manière pacifique. Je ne vois pas de mal à ça.
    Pour moi, la loi doit encadrer un phénomène qui existe déjà. Des couples homosexuels utilisent ces techniques pour avoir des enfants. Si pour certains, la famille est restreinte à un papa et une maman, je leurs souhaite une vie de famille épanouie. Mais je n'ai pas envie que mes enfants soient limités à leurs deux seuls parents et leurs différences sexuels. Beaucoup d'arguments contre le mariage, l'adoption la PMA et la GPA m'ont heurté mais certaines réactions comme quoi, tous les anti-mariage sont des réacs, catho de droite avec les raccourcis intellectuels qui vont avec me fatiguent également...

  • Lamina
    Lamina, Le lundi 15 juillet 2013 à 18h16

    Quitte a me faire tapper dessus, je suis contre GPA, PMA pour tout le monde comme ça c'est réglé .

    Pour celles qui parlent d'autres types de familles décrites par les antropologues je veux bien en savoir plus, j'avais étudié le cas des Nuers en cours .

  • Erika75
    Erika75, Le mardi 16 juillet 2013 à 17h37

    tecmessa;4245720
    erika75;4241455
    Petit rappel :
    1) les enfants nés par AMP avec ou sans donneur vont très bien, ce qui est prouvé par des centaines d'études.
    Il y a eu des études en France ? Si oui, tu peux m'en donner les liens ? Merci d'avance.
    Malheureusement, la France qui est un pays où les lois entravent et paternalisent l'AMP ne s'est pas donnée la peine d'étudier le bien être des enfants nés ainsi.

    Il faut aller en Angleterre, en Australie ou aux USA pour lire quelque chose là-dessus. Les plus célèbres ont été faites par l'équipe de Susan Golombok. Tu tapes son nom dans un moteur de recherche et tu va vite accéder à toute la bibliographie sur le sujet.

  • Deutsche G.
    Deutsche G., Le mardi 16 juillet 2013 à 20h28

    @Tecmessa

    La loi a une portée générale, et en ce sens elle recouvre ce qu'on veut bien lui faire recouvrir (quand je dis "on", ce sont les juges, via une jurisprudence constante. Parfois, la jurisprudence va clairement à l'encontre de l'esprit de la loi, voire est contradictoire avec certaines dispositions - j'ai des exemples précis mais je ne vais pas les citer ici parce que ça alourdirait la conversation).

    Du coup, je m'en excuse mais j'ai peur de ne pas être exhaustive en te faisant un "résumé" de tout ça (surtout aujourd'hui où je suis un peu pressée), mais il y a des décisions concernant la bioéthique qui se trouvent facilement sur Internet.

    Pour en revenir à l'article 16, l'"integrité" c'est un concept flou, donc sujet à interprétation, mais la théorie qui s'en est dégagée pendant longtemps c'est celui de non-aliénabilité du corps humain, et comme il y aura forcément un échange d'argent on peut se poser la question de l'aliénabilité (même si on peut faire passer ça en appelant ça une "indemnisation") (par exemple, à une époque c'était interdit de vendre de la clientèle et la loi a inventé une nouvelle qualification juridique pour la valider).

    Je ne sais pas pourquoi tu as mis en gras le passage "ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique", mais personnellement je ne vois pas en quoi avoir un enfant relève d'un acte thérapeutique dans le cas des couples gays - si l'infertilité requiert une thérapie, les personnes gays ne sont pas infertiles au sens médical du terme ! Ne pas pouvoir avoir d'enfant ne signifie pas forcément être infertile. La thérapie, c'est de vouloir remettre ce qui est *biologiquement*, "naturellement" la norme, non ?


    Pour l'article 1128 la jurisprudence exclut classiquement du commerce juridique et la location du corps humain et ses produits (sang, organes...), donc à moins que la GPA se fasse à titre gratuit on peut imaginer que cette loi vise à protéger de cette pratique.

    Néanmoins, les juges ont avant tout leurs convictions personnelles (et subissent parfois des pressions de tout bord, tout comme les legislateurs) : s'ils sont pour la GPA, ils peuvent interpréter la loi favorablement comme défavorablement à la GPA).

    Tout ça pour dire (désolée, je suis une peu longue mais si je ne rajoute pas ça, mon message n'a pas de sens) c'est qu'en droit rien n'est joué et qu'il y a toujours différentes justifications qui se valent, à mon sens. Le reste c'est une sensibilité qui te fait pencher d'un côté ou d'un autre de la balance.

    Je ne suis pas sûre que la GPA ne passera pas (à mon avis, elle passera un jour ou l'autre), je pense que ces articles sont de moins en moins d'actualité (au moins on est d'accord dessus), tendent à regrouper de moins en moins de choses.


    Et (pas vraiment à voir avec ça mais je n'ai pas répondu plus tôt) je ne pense pas que toutes les mères porteuses soient des femmes vénales seulement animées par un désir d'argent, au cas où on m'aurait mal compris. Ce n'est pas parce que demain le commerce d'organes sera légal que tous les "donneurs" d'organes le feront par mercantilisme, et ce n'est pas pour autant que je serai pour le commerce d'organes.

    Néanmoins je pense que ce n'est pas parce que ce qu'une loi n'est plus trop d'actualité que ce n'est pas bien et que c'est complètement stupide et irrelevant comme le prétend Erika (c'est vraiment à cause de ce point que j'ai décidé d'interrompre la conversation - qui n'en était pas une, d'ailleurs).

  • Erika75
    Erika75, Le mercredi 17 juillet 2013 à 03h17

    tecmessa;4247221
    @Erika75 Merci pour ta réponse.

    @Deutsche G. Je ne suis pas juriste, donc je ne comprends pas pourquoi l'article 16 du code civil dont parle Erika : "Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir" ne pourrait pas s'appliquer à la GPA (enfin, je ne sais même pas si on peut parler d'atteinte à l'intégrité du corps humain pour la GPA) ?
    Et du coup je ne comprends pas non plus l'article 1128 : " Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions", j'ai du mal à voir quels effets ça a en pratique et qu'est-ce que ça vise exactement. Je suis allée sur wikipédia (oui, je sais, pas top), et on y lit que ce principe "souffre au moins plusieurs exceptions" : lesquelles ?
    Que recouvre exactement, selon la loi, l'idée d'indisponibilité du corps humain ?
    Il y a ce long article de la revue des droits de l'homme qui peut répondre à ta question :

    http://revdh.files.wordpress.com/2013/06/7seminairecatto1.pdf

    Concernant l'intérêt thérapeutique d'autrui que tu soulignes, l'infertilité est classée comme maladie par l'Organisation Mondiale de la Santé. Or en matière de thérapie, il y a les soins curatifs mais aussi les soins palliatifs. L'Assistance Médicale à la Procréation dont fait partie la GPA s'inscrit clairement dans cette catégorie. La cause première de l'infertilité n'est pas soignée mais contournée par un moyen palliatif. La GPA s'inscrit bien dans cette catégorie de bénéfice thérapeutique pour autrui.

    On peut d'ailleurs faire la remarque que la loi française prévoit exactement le même raisonnement pour les essais cliniques de validation des nouveaux médicaments et prévoit même une compensation financière pour les personnes qui les font. Serait-il moins digne d'aider un couple qu'un laboratoire lorsqu'on implique son corps ? On voit là me semble-t-il le côté idéologique de la loi française et de son interprétation.

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