On t’a régulièrement parlé de la loi Schiappa sur madmoiZelle, avant et après le vote.
Elle a réveillé de nombreuses peurs, notamment chez les conservateurs religieux de tous poils.
Certains s’imaginent qu’on va apprendre aux enfants à se masturber à l’école, d’autres que l’on facilite la vie des pédophiles…
Créant des situations compliquées lors de la rentrée des classes :
Que dit la loi Schiappa ?
Si tout cela est un peu flou pour toi ou si tu connais des personnes qui ont des inquiétudes mais pas le temps de lire de longs articles décryptage, HugoDécrypte a réalisé une vidéo très intéressante !
Elle résume bien les enjeux autour des différentes rumeurs qui ont circulé :
De nombreuses rumeurs et fake news sur la loi Schiappa
Les enfants se masturbent à l’école
Hugo aborde point par point les rumeurs les plus persistantes, au premier rang desquelles ce qui concerne l’éducation sexuelle à l’école.
On parle beaucoup de nouveaux cours d’éducation sexuelle à l’école, or, il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle législation mais simplement de l’application d’une loi qui existe depuis… 2001.
Hugo explique dans sa vidéo que les cours ne démarrent qu’au collège et au lycée. C’est effectivement ce qui est indiqué.
Les contenus dédiés aux plus jeunes ne font, eux, pas l’objet de séances spécifiques. Ils sont intégrés à la vie de la classe et ne contiennent pas d’instructions précises et explicites : il s’agit d’en apprendre plus sur son corps, sur le respect de soi-même et des autres.
A priori, rien qui ne pervertirait les jeunes générations, mais au contraire de quoi éduquer tout le monde au consentement et éviter les agressions sexuelles entre enfants.
- Pour en savoir plus, notre décryptage : Non, l’école ne va pas apprendre aux enfants à se masturber
La loi Schiappa rend la vie facile aux pédophiles
L’autre point de crispation est la qualification des violences sexuelles commises sur des enfants de 15 ans et moins.
Hugo résume très bien le problème : les associations voulaient qu’en dessous de 13 ou 15 ans l’acte soit automatiquement considéré comme une agression sexuelle ou un viol.
« Le problème c’est que le Conseil d’État, la juridiction la plus élevée dans l’ordre administratif français, a jugé cette mesure comme potentiellement incompatible avec la Constitution. […]
Cela remettrait en cause le principe de présomption d’innocence. »
Finalement, une autre technique a été adoptée.
D’une part, l’allongement de la peine encourue en cas d’atteinte sexuelle. D’autre part, on a instauré l’idée que la différence d’âge entre le mineur et le majeur, ou une autorité de fait du majeur sur le mineur peut être vu comme une contrainte morale, et cela permet donc de qualifier l’acte en viol plus facilement.
Pour en savoir plus :
- Non, la loi Schiappa n’a pas légalisé la pédophilie
- Polémique sur l’article 2 de la loi Schiappa : « l’atteinte sexuelle avec pénétration » est retirée de la loi
Le délai de prescription sur les mineurs
Autour du même sujet, la loi Schiappa a permis l’allongement du délai de prescription — c’est-à-dire la durée pendant laquelle on peut porter les faits devant la justice — pour les agressions sexuelles et viols commis sur des mineurs.
Avant il était de 20 ans, aujourd’hui il est de 30 ans.
Une chose qui n’est pas précisée dans la vidéo, ce délai court à partir de la majorité de la victime. Ce qui signifie qu’elle a jusqu’à ses 48 ans pour rapporter les faits à la justice.
- Pour en savoir plus : Viols sur mineurs, mon combat contre l’oubli
Le harcèlement en question
Finalement, cette loi contient un volet sur la pénalisation du harcèlement de rue ainsi que sur le harcèlement.
Pour en savoir plus :
- Le harcèlement de rue, un délit d’outrage sexiste sanctionné par la loi
- Et surtout, un résumé complet effectué par Juliette sur ce que contient la loi.
HugoDecrypte poursuit sa route à la radio
Je précise en cette fin d’article que si les contenus d’HugoDécrypte te plaisent, sache qu’outre sa chaîne Youtube, son chatbot sur Messenger, son compte Instagram, il est désormais également sur Europe 1 !
https://twitter.com/HugoTravers/status/1034444253752176640
À lire aussi : « Je suis poussée par une forme d’urgence à agir » — Une heure avec Marlène Schiappa
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