La loi « République Numérique », version finale, va être soumise à l’Assemblée

République Numérique, c'est un grand projet citoyen qui a permis à tout le monde de discuter des lois régissant l'Internet de demain.

La loi « République Numérique », version finale, va être soumise à l’Assemblée

Mise à jour du 9 novembre 2015 — Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a annoncé vendredi 6 novembre dernier la nouvelle version du projet de loi intitulé République Numérique. Souvenez-vous le gouvernement avait rédigé une proposition de loi numérique qu’il avait ensuite soumise aux citoyen•ne•s, lesquel•le•s pouvaient donner leur avis sur les différents articles, proposer des modifications, et même ajouter des articles à la loi.

21 330 citoyen•ne•s ont ainsi pu participer à ce projet de loi numérique entre le 26 septembre et le 18 octobre, avec pour résultat 10 nouveaux articles et 70 modifications. Ce qui est assez honorable, compte tenu de la (relativement) faible participation à ce projet, comme je le déplorais un peu plus bas !

Le texte a donc été transmis vendredi dernier au Conseil d’État, et on table sur son arrivée à l’Assemblée nationale vers mi-janvier. Axelle Lemaire a par ailleurs annoncé que les administrations allaient très bientôt fournir 200 réponses aux internautes ayant contribué à ce projet de loi numérique, afin d’expliquer les positions prises par le gouvernement. Vous pouvez retrouver la dernière version de République Numérique ici !

Le 12 octobre 2015 — La grande consultation sur le projet de loi République Numérique ? Je sais, vous n’en avez pas entendu parler. D’ailleurs, c’est un peu le problème : le gouvernement a lancé un grand projet de loi sur le numérique auquel TOUT LE MONDE peut participer, et pratiquement personne n’en a entendu parler ; il y a donc trop peu de contributions citoyennes ! C’est quand même un peu dommage.

C’est quoi, République Numérique ?

Un immense projet de loi sur le numérique, pour parler et légiférer sur tout ce dont on doit s’inquiéter à propos du numérique

Commençons par le commencement : qu’est-ce que le projet de loi République Numérique ? Selon la formulation du gouvernement, il s’agit d’un habeas corpus numérique. En termes plus concrets et moins législatifs, c’est tout simplement un immense projet de loi sur le numérique qui répond à des inquiétudes sur le sujet, et décide donc de parler et de légiférer sur tout ce dont on doit s’inquiéter. Enfin… presque. Mais je vous réserve la critique pour plus tard.

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Le projet de loi est divisé en plusieurs titres, eux-mêmes classés en chapitres comportant différentes sections. À chaque fois, l’article de loi est présenté, et en-dessous vous trouvez une liste d’objectifs explicitant son but.

Vous pouvez contribuer sous forme de modifications, commentaires, contributions

Le principe, c’est qu’il y a un site sur lequel vous pouvez aller contribuer : sous forme de votes (pour, contre, mitigé), de propositions de modifications, de commentaires, et de contributions (c’est-à-dire rédiger un article de loi en plus). Vous pouvez même voter (pour, contre, mitigé) concernant chaque commentaire et chaque modification formelle ! Vous pouvez également consulter le nombre global de participant•e•s (environ 5 400 pour l’instant), le nombre global de votes, et le nombre global de contributions, mais également pour chaque article.

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Notez qu’il faut vous inscrire pour pouvoir participer (ça prend deux minutes et ça vaut bien le coup d’aider à produire une loi qui vous concerne dans votre vie de tous les jours, non ?).

Il vous reste 6 jours pour aller contribuer !

Le site a été lancé par le gouvernement le 26 septembre 2015… et il vous reste très exactement 6 jours pour aller contribuer !

Lorsque le temps dédié aux contributions sera écoulé, dans 6 jours donc, le projet de loi tout entier avec ses contributions sera examiné par le Conseil des Ministres, puis transmis au Sénat, etc., comme pour toute procédure législative. Il faut savoir que ce projet de loi numérique est VRAIMENT important ; ça fait environ 5 ans qu’on en parle, et ça y est, c’est ENFIN en route. Donc il faut en profiter et contribuer un maximum.

Qu’est-ce qu’on trouve dans République Numérique ?

Pour rendre la chose un peu plus concrète, Clara est passée à l’antenne à la fin de la première heure de la dernière (la 4ème) édition de la Nuit Originale de notre bien-aimé Thomas Hercouët, et nous a donné quelques exemples de proposition intéressantes qu’on peut trouver dans ce projet de loi, et que je vous redonne ici.

  • Vous pourrez désormais exiger que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fasse retirer toutes données que vous avez fait publier lorsque vous étiez mineur•e (et Thomas Hercouët semble particulièrement concerné par cette proposition, j’dis ça, j’dis rien)
  • Vous pourrez donner un avis (qui sera impérativement suivi) sur ce qui arrivera à vos données après votre mort (c’est pas cool d’y penser mais ça peut être très utile)
  • Internet pourrait devenir un service de première nécessité qui ne pourra pas être coupé, au même titre que l’eau et l’électricité.

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Mais (parce qu’il y a toujours un mais), ce projet de loi est loin d’être parfait (c’est pour ça qu’il faut aller contribuer, vous voyez le fil rouge ?) : en effet, il y a des propositions qui y sont faites, mais qui ne seront en réalité très probablement pas traduites en actions concrètes (« c’est du gros foutage de gueule », nous dit Clara), comme l’idée de renforcer la confidentialité des données.

Enfin, il y a… tout ce qui n’est pas abordé dans ce projet de loi (et qui devrait l’être). En vrac : l’économie participative ; la création en ligne (droit d’images, par exemple) ; l’éducation au numérique et utilisation du numérique pour l’éducation. Et ce ne sont que quelques exemples !

Pourquoi je devrais contribuer ?

Pour terminer, il y a la façon de traiter les contributions des citoyen•ne•s. Ce n’est pas aussi libre et respecté qu’aux États-Unis, où, à partir d’un certain nombre de plébiscites citoyens, le gouvernement se voit obligé de traiter le sujet et de fournir une réponse aux citoyens. Ici, pour ce projet de loi numérique, les conditions sont plus restrictives.

D’abord, toutes les publication considérées hors sujet seront immédiatement supprimées ; ensuite, tout ce qui est considéré comme faisant partie du sujet mais non pertinent sera laissé visible mais ne sera pas examiné par le gouvernement (or le problème est ici que ceux qui estiment si c’est pertinent sont les mêmes que ceux qui ont fait la loi : ça revient à leur laisser entièrement le choix de traiter une proposition ou pas).

Ce site de participation citoyenne peut devenir un véritable outil de contestation

Concrètement, si le gouvernement a envie d’ignorer l’avis des citoyen•ne•s, il peut. Mais là où réside notre force, c’est que ce site de participation citoyenne peut devenir un véritable outil de contestation si les gens vont en masse plébisciter ou bien rejeter des propositions ! En effet, le nombre de plébiscites ou de rejets sur une proposition montre que la population a joué le jeu. Et très clairement, ignorer cela, ça la fout mal pour le gouvernement qui prétend, avec cet outil, donner la parole au peuple et la respecter…

Maintenant que vous êtes tou•te•s convaincu•e•s qu’il vous faut contribuer immédiatement à ce projet de loi, vous pouvez aller sur ce site, vous inscrire, et zou, pleine bille sur l’autoroute de la participation citoyenne !

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Elize71
    Elize71, Le 12 octobre 2015 à 23h48

    C'est vraiment intéressant et tout aussi dommage qu'on en entende pas assez parler ...
    Petite question avant que je me lance dedans : combien de temps faut il environ pour faire le tour des propositions ? ( Histoire de ne pas commencer en pleine nuit ... --' )

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