Le traité Européen simplifié : vers la relance de la construction européenne ?

Suite au NON français et néerlandais à la Constitution européenne en mai 2005, le processus d’intégration européenne était clairement entamé. En partie responsable de ce coup d’arrêt, la France avait donc en charge de donner le départ d’une nouvelle étape. Depuis son élection, il y a plus d’un mois, Nicolas Sarkozy parlait de traité européen […]

Le traité Européen simplifié : vers la relance de la construction européenne ?

Suite au NON français et néerlandais à la Constitution européenne en mai 2005, le processus d’intégration européenne était clairement entamé. En partie responsable de ce coup d’arrêt, la France avait donc en charge de donner le départ d’une nouvelle étape.
Depuis son élection, il y a plus d’un mois, Nicolas Sarkozy parlait de traité européen simplifié. Les bases de cette idée ont été adoptées ce week-end, lors du sommet de Bruxelles, redonnant à tous les partisans de l’Union Européenne l’espoir.

En quoi consiste le traité simplifié ?

« Il y a ceux qui trouvent que ce n’est pas assez, il y a ceux qui trouvent que c’est trop. Moi je pense que l’Europe ne bougeait plus et qu’elle s’est remise en mouvement » déclarait Nicolas Sarkozy, avant le sommet.
En bref, le traité simplifié reprend les grandes lignes des principales politiques européennes. La volonté d’aller toujours plus loin dans l’établissement d’une zone de libre-échange, de libre circulation y est confirmée. Par ailleurs, la volonté de créer une harmonisation encore plus grande dans des domaines comme la politique migratoire ou les régimes de sécurité sociale y est réaffirmée.
En ce qui concerne les institutions, les principaux apports de la défunte Constitution européenne sont conservés. Ainsi, l’Union Européenne se verra doter d’un ministre des Affaires étrangères dont le titre officiel sera  « haut représentant de l’union pour les Affaires étrangères »  et d’une présidence stable (et non plus tournante tous les six mois comme c’‘est actuellement le cas). L’autre grande modification repose sur les procédures d’adoption des textes européens. Le vote à l’unanimité est remplacé par le vote à double majorité qui stipule qu’une décision doit être prise par 55% des Etats membres et 65% de la population. Par ailleurs, le domaine des décisions prises à la majorité qualifiée* est étendue aux décisions judiciaires, ce qui apporte une plus grande souplesse à l’ensemble des politiques européennes.
Quant à l’adhésion de la Turquie, chapitre que la France avait menacé de bloquer, le thème a été retiré de la phase de discussion. Nicolas Sarkozy avait répété tout au long de la campagne son opposition à l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne.

Réactions

Ségolène Royal, reçue dans le cadre des consultations sur le traité, estimait que le traité européen simplifié était un « mini traité » avec des « mini ambitions ». Selon l’ancienne candidate socialiste, des améliorations pouvaient être apportées au traité européen. Elle réclamait notamment l’intégration de la charte des droits fondamentaux, le fait que l’harmonisation fiscale (arme contre les délocalisations) et les questions concernant l’environnement et le climat puissent être tranchées à la majorité qualifiée.
Pour François Hollande, le mini traité européen est l’illustration d’une Europe « qui s’est elle-même limitée dans son ambition ». 
Pour François Bayrou, le traité simplifié est une bonne avancée mais ne règle pas tous les problèmes. Pour le nouveau président du MoDem, « au lieu d’un traité court, lisible, compréhensible par tous, nous aurons une série d’amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible, au lieu d’un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore » – puisqu’en fait le traité simplifié n’est pas un texte en soi mais une série d’amendements portant sur les textes déjà en vigueur.

L’accord a été signé dimanche soir. Si l’idée venait de la France, la concrétisation n’a été possible que grâce à l’habileté politique de la chancelière allemande. Angela Merkel a su ménager les revendications polonaises face à la modification du système de vote. Le gouvernement polonais, dont le représentant déclarait la semaine passée : « La Pologne est prête à mourir pour imposer ses vues sur le traité européen » a, dimanche soir, fini par signer l’accord de Bruxelles, soulageant ainsi tous les acteurs présents ce week-end dans la capitale belge.
Tony Blair estime maintenant : « Franchement, je ne pense pas qu’il y ait quelque chose qui fera dérailler le processus désormais« ,  espérons qu’il dise vrai.

*Selon cette procédure, le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, établie en fonction de la population du pays. A présent, chaque décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9% des votes pour être adoptée.

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