Je veux comprendre… les législatives

Les 10 et 17 juin 2012 prochain, les législatives seront l'occasion pour les citoyens de constituer l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce que ça veut dire, exactement ?

Je veux comprendre… les législatives

Dans notre quotidien, il y a des événements à ce point médiatisés que parfois, on en oublie de s’arrêter un instant pour se demander si on a vraiment tout compris à ce qu’il se passe. Pour vous donner un exemple, ça a été le cas pour moi lors de Fukushima, dont la couverture médiatique a été telle que j’avais presque oublié de me rendre compte que ma connaissance du fonctionnement d’une centrale nucléaire était plus qu’évasive. Quelques recherches plus tard, je comprenais déjà un peu mieux cette sombre histoire d’uranium et de tour de refroidissement.

Le même raisonnement peut s’appliquer à la politique : à force de mots-clés et de traitement factuel des choses dans la presse, il arrive que nous, lecteurs, ayons l’impression de cerner tous les tenants et les aboutissants d’un événement. Sans rien comprendre au fond, finalement. C’est pourquoi l’an passé, quand le Sénat est passé à gauche, madmoiZelle avait tenu à vous faire un bref rappel de ce qu’est la chambre haute. À 10 jours des législatives, on remet ça en vous expliquant ce à quoi servent exactement ces élections. Allez, piqûre de rappel !

Notre système politique

Voici un petit schéma récapitulatif de notre système politique.

Source : diplomatie.gouv.fr

Depuis l’instauration du mandat présidentiel quinquennal (qui a remplacé, par voie référendaire en 2000, le septennat), le mode de gouvernance de notre pays a changé. Nous sommes dans un régime dit bicaméral, ce qui veut dire que nous avons deux chambres : une chambre haute (le Sénat) et une chambre basse (l’Assemblée Nationale).

Les élections législatives concernent l’Assemblée Nationale : elles ont lieu tous les 5 ans, sauf si le président de la République dissout l’Assemblée Nationale (comme ce fut le cas en 1997).

Le scrutin

Premier tour du scrutin : les électeurs votent pour un seul des candidats de leur circonscription. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (ce qui correspond à au moins la moitié des suffrages + une voix) et au moins 25 % des suffrages des inscrits (soit le nombre de suffrages exprimés + le nombre d’abstentionnistes), il est élu.

En gros, imaginons que Fab, Voldemort et Tupac Shakur se présentent à la circonscription madmoiZelle et qu’on est 100 à être inscrites sur les listes…

CHOISIS TON CAMP.

A. Si 10 d’entre vous votent (et que les 90 autres préfèrent boire des Monaco) et que Fab obtient 5 voix, Voldemort en a 2 et Tupac Shakur, 3 : même si Fab a plus de voix que les autres candidats, il n’est pas élu car il n’a pas la majorité absolue (puisque la moitié des suffrages exprimés c’est 5; chiffre auquel on ajoute 1 voix, ce qui fait 6).

B. Avec un même nombre de suffrages exprimés (10), si Fab obtient 6 et les deux autres candidats 2 voix chacun : Fab n’est pas élu non plus, car seules 10 personnes sont allées voter, ce qui n’est pas suffisant (pour que Fab soit élu, il faut qu’au minimum 25% des 100 personnes sur liste ait voté pour lui).

C. En revanche, si sur les 100 inscrites, 80 vont voter, 20 s’abstiennent : si Fab obtient 50 voix sur les 80, Voldemort 10 et Tupac 20, Fab est élu (puisqu’avec 50 voix, il a plus de la moitié des suffrages exprimés en sa faveur – plus de 40 – mais aussi plus de 25% des inscrits).

Vous me suivez ?

Dans les cas A et B, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % des électeurs inscrits.

Dans l’absolu, il peut donc y avoir des cas de triangulaire ou de quadrangulaire (deuxième tour entre respectivement trois ou quatre candidats). Si un seul ou aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus pour le deuxième tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu (il ne s’agit donc pas forcément de la majorité absolue). En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé des deux est élu.

Un autre exemple pour vous mindfucker un peu plus (mais non, je plaisante, c’est très simple à comprendre, accrochez-vous) :

Si sur 100 personnes inscrites, 70 sont allées voter au premier tour, et que Fab obtient 32 voix, Voldemort 27 et Tupac 11 : Fab n’est pas élu, car il n’a pas la majorité absolue (35 +1), donc un second tour est organisé.

Pour ce second tour, Tupac est éliminé car avec 11 voix, il n’a pas obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % des électeurs inscrits. Fab et Voldemort, eux, passent au second tour.

À l’issue de ce second tour, si Fab et Voldemort sont ex-aequo, c’est Fab qui passe (il est plus vieux que Voldemort, enfin je pense que vous l’aurez toutes remarqué, bref).

Les électeurs

Si vous êtes inscrits sur les listes nationales, vous êtes forcément inscrits sur les listes des législatives. Autrement dit, vous remplissez les conditions suivantes :

  • Âgé de 18 ans au moins,
  • De nationalité française,
  • Jouissant de ses droits civils et politiques,
  • Et inscrit(e) sur une liste électorale.

En tant qu’électeur, vous avez tous une circonscription associée. Il existe plusieurs circonscriptions électorales :

  • La commune ou l’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille (là où vous élisez les conseillers municipaux)
  • Le canton (là où vous élisez les conseillers généraux)
  • Les circonscriptions législatives (là où vous élisez les députés de l’Assemblée Nationale)

À quoi sert l’Assemblée Nationale ?

L’Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. Ensemble, les deux chambres forment le Parlement. Quand un texte de loi émane du Parlement, on appelle ça une « proposition de loi », quand il vient du gouvernement, « un projet de loi ».

Si le Sénat rejette un projet ou une proposition de loi, le texte revient à l’Assemblée nationale dans le but d’être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu’au vote d’un texte identique, est appelé « navette parlementaire ». Si le désaccord ne trouve aucune issue, une commission parlementaire mixte paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs) est créée. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, il revient à l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, de voter la loi comme elle l’entend (ce qu’on appelle « le pouvoir du dernier mot » accordé à l’Assemblée nationale).

En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte. Concrètement, cela signifie que la majorité de l’Assemblée doit être en accord avec le gouvernement. C’est pour cette raison que le gouvernement Ayrault compte autant sur « une vague rose » à l’Assemblée nationale.

Pour aller plus loin :

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Sashai
    Sashai, Le 1 juin 2012 à 19h30

    j'ai une question aussi : j'habite dans une circonscription qui vote à mort à droite alors que mes opinions penchent à gauche.
    Vu que les votes sont locaux (et pas nationaux), est ce que ça sert à qq'ch que j'aille voter?

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