Le harcèlement de rue, bientôt un « délit d’outrage sexiste », puni de 90€ d’amende ?

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La lutte contre le harcèlement de rue passera-t-elle par la loi ? Un rapport parlementaire réalisé par 5 député·es sera bientôt remis à Marlène Schiappa.

Le harcèlement de rue, bientôt un « délit d’outrage sexiste », puni de 90€ d’amende ?

Le 12 septembre dernier, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, annonçait sa volonté de verbaliser le harcèlement de rue.

Elle expliquait vouloir punir les personnes se rendant coupables de harcèlement de rue, tout en rappelant la différence entre ce qui relève de la drague – une interaction consentie – et ce qui relève du harcèlement sexiste.

À lire aussi : Harcèlement de rue ou compliment ? — Je veux comprendre

Un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue

Depuis, les semaines ont passé.

Le sujet a été largement débattu, y compris au sein du mouvement féministe lui-même.

On a assisté avec #MeToo à un mouvement d’ampleur inédit, où la parole des femmes concernant l’étendue des agressions sexistes et sexuelles qu’elles subissent a enfin été entendue.

Le 25 novembre, Emmanuel Macron faisait un discours à l’Élysée sur l’Égalité femmes-hommes, « Grande cause du quinquennat », et annonçait l’ambition de créer un « délit d‘outrage sexiste » en la matière.

Et pendant ce temps, cinq député·es ont auditionné quantité de personnes pour établir un rapport parlementaire qui sera bientôt remis à Marlène Schiappa, mais aussi à Gérard Collomb le ministre de l’Intérieur ainsi qu’à Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

Un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue comme base de discussion

Le journal La Croix a eu accès au contenu de ce rapport, et en a dévoilé les grandes lignes dans un article.

Attention : il ne s’agit pas ici d’établir le futur texte de loi, mais plutôt de réunir un maximum de points de vues, et à partir de leur synthèse et de leur confrontation, de faire des suggestions.

Ce document est donc une base pour la discussion, et non pas une version aboutie de ce qui sera mis en place ou même proposé au Parlement.

Selon La Croix, les parlementaires ont veillé à faire des propositions qui permettraient de « mettre tout en œuvre pour sanctionner certains actes inacceptables, mais aussi veiller à ne pas affaiblir le cadre juridique existant ».

En effet l’enjeu était de parvenir à établir une définition du délit suffisamment précise, qui reste distincte de l’injure ou de l’agression sexuelle, déjà punies par la loi.

Le délit d’outrage sexiste, puni par une amende de 90 euros ?

Les parlementaires ont donc décidé de retenir la notion « d’outrage » pour ne pas avoir à utiliser le mot harcèlement qui sous-entend une action répétée par un même individu.

Il est défini comme tout « comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l’estime de soi et au droit à la sécurité ».

Pour le sanctionner, le rapport propose une amende de 90 euros, qui serait appliquée en cas de flagrant délit.

Il est également mentionné la possibilité d’autoriser d’autres corps professionnels que la police à qualifier ce flagrant délit, comme les conducteurs de bus, ou vigiles de magasin par exemple.

La formation, toujours aussi indispensable

Si ce rapport semble être un premier pas vers la verbalisation du harcèlement de rue, il faut rappeler que ces mesures ne peuvent pas être appliquées seules.

Il est primordial d’y joindre la formation nécessaire, notamment pour les agents de police qui peuvent parfois eux-mêmes être auteurs de harcèlement de rue.

Reste que quoi qu’il advienne de l’écriture précise du texte, la verbalisation du harcèlement de rue serait « un symbole fort dans une lutte culturelle ».

À lire aussi : Les madmoiZelles répondent au harcèlement de rue — Témoignages

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Commentaires
  • ClemChad
    ClemChad, Le 27 janvier 2018 à 22h10

    Si je comprends bien le détail du rapport, l'"outrage sexiste" ne serait qualifié comme tel qu'en cas de flagrant délit. Ça voudrait dire que les femmes ou les hommes qui en seraient victimes ne pourraient le dénoncer? Dans ce cas, il faudra sérieusement revoir la formation des personnes habilitées à verbaliser, sachant qu'elles/ils sont parfois les auteur-es desdits outrages...

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